Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user ...[+++] des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

En outre, cette aide entraîne des distorsions particulièrement importantes dans la mesure où une réduction de la charge fiscale sur les produits énergétiques dans un secteur à forte consommation d'énergie tel que l'horticulture sous serre a une incidence directe sur les coûts de production, et donc sur la compétitivité.

Les principaux éléments des propositions de l'UE envisagent une réduction de 36% des droits à l'importation applicables aux produits agricoles, une diminution de 45% en moyenne des subventions à l'exportation et celle de plus de la moitié (55%) des aides agricoles internes génératrices de distorsions de concurrence, sous réserve que la charge soit équitablement répartie, en particulier entre les pays développés.

Étant donné que l'eau chaude (ou la vapeur) doit être transportée sous terre sur de longues distances, la température est très élevée (jusqu'à 140 °C) et les conduites doivent être précalorifugées pour assurer une distribution économique et sans risque.

Cet air, au lieu d'entrer à 40 degrés sous zéro et ventiler tout de suite le bâtiment, a le temps d'augmenter sa température au contact avec le sol qui est toujours plus chaud.

4. Les produits visés sous 1, 2 et 3 doivent avoir été réfrigérés dès l'abattage et jusqu'à la prise en charge, et doivent avoir, lors de la prise en charge, une température intérieure ne dépassant pas + 4º C.