L'aide au stockage privé n'est octroyée que pour les fibres longues de lin issues d'une séparation complète de la fibre et des parties ligneuses de la tige, d'une longueur minimale de 50 cm en moyenne après le teillage et qui sont disposées parallèlement en faisceaux, en nappes ou en rubans et pour lesquelles la quantité minimale pour les demandes ou les offres est fixée à 2 000 kg.

Par ailleurs, l’enquête a montré que la production de transpalettes à main n’exigeait pas une main-d’œuvre importante (le coût de la main-d’œuvre au Canada ne dépasse pas 15 % du coût total de production) et que d’éventuelles différences dans le coût de la main-d’œuvre entre le Canada et la République populaire de Chine n’affecteraient donc pas de manière significative le coût total de production.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 juin 2003, intitulé « Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre » [COM(2003) 309 - Non publié au Journal officiel]. Par ce rapport, la Commission procède à une évaluation globale de l'expérience autorisée aux États membres de tester les effets d'un allègement de la TVA ciblé sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, en termes de création d'emplois et de diminution de l'économie souterraine.

Les lavabos doivent être pourvus de moyens de nettoyage des mains, ainsi que de moyens hygiéniques de séchage des mains; les robinets des lavabos ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main;

m) des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des mains et du matériel de travail ; ces dispositifs doivent se trouver le plus près possible des locaux d'entreposage ; les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main ; ces installations doivent être pourvues d'eau courante froide et chaude, de produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; pour le nettoyage des outils, l'eau ne doit pas avoir une température inférieure à 82 ºC;

s) dans les locaux de travail, des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des mains et du matériel de travail ; ces dispositifs doivent se trouver le plus près possible des postes de travail ; les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main ; ces installations doivent être pourvues d'eau courante froide et chaude, de produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que d'essuie-mains ne pouvant être utilisés qu'une seule fois ; pour le nettoyage des outils, l'eau ne doit pas avoir une température inférieure à 82 ºC;