Je crois que le fait que vous ayez accepté de faire partie du comité législatif, qui vous donne le loisir d'examiner le projet de loi et de tenir des séances afin de travailler ensemble sur une mesure législative longue, compliquée et technique, montre bien que vous êtes prêts à collaborer à une démarche qui — je crois que nous en conviendrons tous — est essentielle à l'avenir du Canada: une modernisation en bonne et due forme du régime canadien des droits de propriété intellectuelle.

Les produits qui sont tributaires des radiofréquences (tels que les appareils et dispositifs médicaux d'assistance aux personnes handicapées, les étiquettes d'identification sans fil utilisées dans les secteurs du commerce de détail et des transports, ainsi que les applications de loisirs telles que la télévision mobile ou les livres électroniques sans fil) reposeraient sur les mêmes normes techniques et utiliseraient la même bande de fréquences dans toute l'Union européenne.

Pour la première fois, les gens ont retrouvé en un seul endroit, facilement accessible et à loisir, une vision unique de notre pays, traversant les barrières temporelles, géographiques ainsi que culturelles et techniques.

Descripteur EUROVOC: commercialisation loisir norme de commercialisation protection du consommateur harmonisation des normes sécurité du produit norme technique explosif

22. insiste sur la nécessité de garantir que les mesures prises dans le cadre de la conciliation entre la vie professionnelle, la vie familiale et la vie privée n'entraînent pas une séparation ou un 'stéréotypage' lié au genre des rôles hommes/femmes et soient conformes aux priorités de la Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010), notamment en ce qui concerne la pleine et égale participation des femmes au marché du travail et leur indépendance économique, et invite les États membres à assurer un accès étendu à des services sociaux abordables, tels que crèches, garderies, structures de loisirs pour les enfants et ...[+++] aides aux personnes âgées qui, sinon, ont plutôt tendance à être assurés par des femmes; demande, d'autre part, un soutien technique, et si possible financier, qui soit efficace, ou des incitations pour les employeurs des PME, afin qu'ils mettent en œuvre ces politiques et ces pratiques;

Le rapporteur estime qu'il y a lieu de remédier aux lacunes actuelles de l'acquis en matière de défense des consommateurs dans, au minimum, les domaines suivants: les contrats de licence utilisateur final et les conditions contractuelles techniques devraient être soumis aux règles concernant les clauses abusives des contrats; les contrats conclus par des consommateurs et des professionnels dans le cadre de ventes aux enchères en ligne, ainsi que les contrats relatifs à des services de tourisme (billets d'avion, hôtel, location de voitures, services de loisirs, etc.) co ...[+++]mmandés individuellement par Internet devraient être soumis aux règles de la vente à distance; il conviendrait de simplifier et de standardiser les informations que le vendeur doit fournir à l'acheteur dans le cadre d'une transaction électronique; la transparence de la chaîne d'approvisionnement dans l'environnement numérique devrait être accrue, du côté du vendeur, de manière à ce que le consommateur connaisse l'identité réelle du fournisseur (y compris s'il s'agit d'un fournisseur intermédiaire ou final); il conviendrait de créer un instrument efficace de protection des consommateurs pour les cas où le consommateur assume la totalité des risques contractuels (y compris les risques financiers, par exemple lorsqu’il est tenu de payer à l'avance), en particulier dans le contexte du commerce électronique transfrontalier.