Les États membres appliquent la procédure indiquée à l’annexe VII pour évaluer la conformité des valeurs déclarées pour la classe d’efficacité énergétique, la consommation d’énergie annuelle, le volume des compartiments pour denrées fraîches et congelées, le pouvoir de congélation et les émissions acoustiques dans l’air.

Pour que les utilisateurs finaux achètent en connaissance de cause, il importe que des informations sur les émissions acoustiques dans l’air des appareils de réfrigération ménagers figurent sur l’étiquette.

Je parle notamment d'un grand nombre de studios d'enregistrement qui n'existent plus aujourd'hui; les ingénieurs qui se spécialisent dans l'enregistrement d'instruments classiques ou acoustiques; les techniciens, leurs fournisseurs et leur personnel administratif; les concepteurs graphiques; les photographes; les maquilleurs; les entreprises de matriçage; les fabricants de disques compacts, comme Americ Disc à Québec; les grands et les petits détaillants, beaucoup de ces établissements sont maintenant fermés, comme Sam the Record Man; les imprimeurs, comme le Stratford Beacon Herald; les publicistes; les agents de voyage; les ...[+++] compagnies aériennes; les fournisseurs d'équipement musical; les compagnies d'assurance; les points de vente publicitaire dans les médias locaux; les traiteurs; et ainsi de suite.

RAPPELLE que cette stratégie recensait les domaines dans lesquels il était le plus urgent de poursuivre les actions visant à limiter l'augmentation des émissions de CO et des autres émissions gazeuses provenant des transports, en particulier des transports routiers et aériens, ainsi que les émissions sonores liées au trafic routier, ferroviaire et aérien; que parmi les moyens retenus par cette stratégie pour lutter contre les incidences des transports aériens sur l'environnement figuraient en outre le transfert modal (par la promotion de modes moins nocifs pour l'environnement), le renforcement des normes d'émission et d ...[+++]es normes acoustiques, les améliorations technologiques, des mesures opérationnelles et des mesures d'incitation économique;

La proposition fixe également des codes d'essais acoustiques, car les valeurs limites d'émissions sonores dépendent essentiellement de la méthode de mesure du bruit.

Ses membres appartiennent aux métiers suivants: charpentiers, poseurs de panneaux muraux secs, techniciens en acoustique, mécaniciens-monteurs, poseurs de revêtement de sol, jointoyeurs, conducteurs de sonnette, travailleurs industriels et ouvriers d'usine.