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Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Droit d'accise sur les véhicules
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages
Tout-à-l'arrière
Véhicule avec moteur à l'arrière
Véhicule à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur avant

Translation of "Taxe sur les véhicules à moteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe sur les véhicules à moteur

motor vehicle tax [ tax on motor vehicles ]
Fiscalité
Taxation


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
IATE - Taxation | Land transport
IATE - Taxation | Land transport


droit d'accise sur les véhicules | taxe sur les véhicules à moteur

motor vehicle tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty
IATE - ECONOMICS | Taxation | Land transport
IATE - ECONOMICS | Taxation | Land transport


taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages

taxes on motor vehiCles paid by households
IATE -
IATE -


La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

Harmonized Sales Tax and the Provincial Motor Vehicle Tax
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière

rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur [ Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur (MV9) ]

Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance Coverage [ Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance of Coverage (MV9) ]
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière

rear-engine rear-wheel drive | rear engine, rear wheel drive | rear-engined, rear wheel drive
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile


véhicule à propulsion à moteur avant

front-engine rear-wheel drive | front-engine, rear-wheel drive | front-engined, rear wheel drive
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les exigences en matière de puissance des moteurs des véhicules à moteur figurant dans la directive 80/1269/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur devraient être introduites dans le présent règlement et dans le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à ...[+++]

The requirements of engine power of motor vehicles contained in Council Directive 80/1269/EEC of 16 December 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the engine power of motor vehicles should be introduced in this Regulation and in Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor ...[+++]


Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Tous les véhicules Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Harmonisation technique pour les véhicules à moteur / Harmonisation technique dans le cadre du marché intérieur Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interac ...[+++]

Summary code: Environment and climate change / Air pollution / Land motor vehicles / All motor vehicles Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Technical harmonisation for motor vehicles / Technical harmonisation in the internal market Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with environmental policy Transport / Transport, energy and the environment / Biofuels and emissions reduction


S’agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d’origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (10) ou selon le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réce ...[+++]

For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (10), or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval ...[+++]


Les exigences en matière de puissance des moteurs des véhicules à moteur figurant dans la directive 80/1269/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (5) devraient être introduites dans le présent règlement et dans le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à ...[+++]

The requirements of engine power of motor vehicles contained in Council Directive 80/1269/EEC of 16 December 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the engine power of motor vehicles (5) should be introduced in this Regulation and in Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor ...[+++]


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Une décision future sur cette question devrait tenir pleinement compte de la charge fiscale déjà supportée par les entreprises de transport routier, telle que les taxes sur les véhicules à moteur et les droits d'accise sur les carburants.

Any future decision on this question should take full account of the tax burden already borne by road haulage companies, including vehicle taxes and fuel excise duties.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of ...[+++]


La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M, N, N et M pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) no ...[+++]

This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M, N, N and M for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No 715/2007


«1.La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M, N, N et M pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) ...[+++]

‘1.This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M, N, N and M for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No 715/2007 .


La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M1, N1, N2 et M2 pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) ...[+++]

This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M1, N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No 715/2007 (24).


le véhicule à moteur est «neuf», c'est-à-dire soit la livraison est effectuée dans les six mois après la première mise en service soit le véhicule a parcouru un maximum de 6 000 kilomètres: conformément à l'article 2 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (27) (directive TVA), la TVA sera due dans l'État membre vers lequel le véhicule ...[+++]

the motor vehicle is ‘new’, where the supply takes place either within six months of the date of first entry into service or where the vehicle has travelled for no more than 6 000 kilometres. VAT will be due in the Member State to which the vehicle is moved according to Article 2 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (27) (the VAT Directive).




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Taxe sur les véhicules à moteur

Date index:2023-02-25 -

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