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Automobile
Impôt sur les véhicules à moteur
Impôts sur les véhicules automobiles
OEEA
OTR 2
Taxe sur les automobiles
Taxe sur les voitures automobiles
Taxe sur les voitures de tourisme
VP
Voiture
Voiture automobile
Voiture de tourisme
Voiture particulière
Véhicule automobile
Véhicule de tourisme

Translation of "Taxe sur les voitures de tourisme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe sur les voitures de tourisme

car tax
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


automobile [ véhicule automobile | voiture | voiture automobile | voiture de tourisme | voiture particulière ]

motor car [ automobile | car | personal automobile | private car | tourist vehicle ]
48 TRANSPORTS | MT 4816 transport terrestre | BT1 parc automobile | BT2 transport routier | BT3 transport terrestre | RT aire de stationnement [2846] | industrie automobile [6821] | pollution automobile [5216] | taxi [6846]
48 TRANSPORT | MT 4816 land transport | BT1 vehicle fleet | BT2 road transport | BT3 land transport | RT motor vehicle industry [6821] | motor vehicle pollution [5216] | parking area [2846] | taxi [6846]


voiture de tourisme | voiture particulière | VP [Abbr.]

car | passenger car
IATE - Taxation | Land transport
IATE - Taxation | Land transport


voiture de tourisme [ véhicule de tourisme | voiture particulière ]

private passenger automobile [ private passenger vehicle | passenger vehicle ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.) | Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.) | Types of Motor Vehicles and Bicycles


Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


automobile [ voiture automobile | voiture | voiture de tourisme ]

passenger car [ passenger automobile | car | automobile ]
Véhicules automobiles et bicyclettes
Types of Motor Vehicles and Bicycles


impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Land transport
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Land transport


Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes [ OTR 2 ]

Ordinance of 6 May 1981 on Working Hours and Rest Periods for Professional Drivers of Light Passenger Transport Vehicles and Heavy Automobiles [ WHRPO 2 ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Généralités (Transports) | Durée du travail - vacances des travailleurs (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Transport | Labour


Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l'étiquette Energie des voitures de tourisme neuves [ OEEA ]

DETEC Ordinance of 5 July 2011 on the Information on the Energy Label for New Automobiles [ ELabelO ]
Protection de l'environnement (Environnement) | Matières premières (Environnement) | Histoire et sources du droit (Droit)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
202 (1) Dans le cas où la contrepartie payée ou payable par un inscrit pour les améliorations apportées à sa voiture de tourisme porte le coût de la voiture pour lui à un montant excédant le montant qui serait réputé par les alinéas 13(7)g) ou h) de la Loi de l’impôt sur le revenu être, pour l’application de l’article 13 de cette loi, le coût en capital pour un contribuable d’une voiture de tourisme à laquelle l’alinéa en cause s’applique s’il n’était pas tenu compte de l’ ...[+++]

202 (1) If the consideration paid or payable by a registrant for an improvement to a passenger vehicle of the registrant increases the cost to the registrant of the vehicle to an amount that exceeds the amount that would be deemed under paragraph 13(7)(g) or (h) of the Income Tax Act to be, for the purposes of section 13 of that Act, the capital cost to a taxpayer of a passenger vehicle in respect of which that paragraph applies if the formula in paragraph 7307(1)(b) of the Income Tax Regulations were read without reference to the description of B, the tax calculated on that excess shall not be included in determining an input tax credit ...[+++]


(3) Dans le cas où un inscrit — particulier ou société de personnes — acquiert, importe ou transfère dans une province participante des améliorations à une voiture de tourisme ou à un aéronef qui fait partie de ses immobilisations, la taxe payable par l’inscrit relativement aux améliorations n’est incluse dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants que si la voiture ou l’aéronef a été utilisé exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales durant la période commençant le jour ...[+++]

(3) Where a registrant who is an individual or a partnership acquires, imports or brings into a participating province an improvement to a passenger vehicle or aircraft that is capital property of the registrant, the tax payable by the registrant in respect of the improvement shall not be included in determining an input tax credit of the registrant unless, throughout the period


(2) Le paragraphe 5(3) s’applique au calcul du crédit de taxe sur les intrants relativement à une voiture de tourisme, si la taxe relative à l’acquisition ou à l’importation de la voiture est devenue payable pour la première fois après juin 2006 ou a été payée pour la première fois après ce mois sans être devenue payable.

(2) Subsection 5(3) applies for the purpose of determining an input tax credit in respect of a passenger vehicle for which tax on the acquisition or importation first became payable or was first paid without having become payable after June 2006.


La présente directive vise à l'élimination de tels obstacles au moyen d'une restructuration de l'assiette des taxes sur les voitures particulières, appliquées par les États membres, tout en ne les obligeant pas à introduire de nouvelles taxes.

The present Directive aims at removing such obstacles by means of restructuring passenger car related taxes applied by Member States, without obliging them to introducing any new taxes.


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La présente directive vise à l'élimination de tels obstacles au moyen d'une restructuration de l'assiette des taxes sur les voitures particulières, appliquées par les États membres, tout en ne les obligeant pas à introduire de nouvelles taxes et conformément au principe de neutralité budgétaire .

The present Directive aims at removing such obstacles by means of restructuring passenger car related taxes applied by Member States, without obliging them to introducing any new taxes and in accordance with the principle of budget neutrality.


Jusqu'au 31 décembre 2015, les États membres qui continuent de percevoir des taxes d'immatriculation appliquent de manière progressive et graduelle une différenciation des taxes pour chaque voiture particulière individuelle sur la base de ses émissions de dioxyde de carbone et de polluants, mesurées en grammes par kilomètre, et de sa consommation de carburant, calculée en litres par 100 kilomètres conformément aux paramètres retenus dans la directive 1999/100/CE.

Until 31 December 2015, where registration taxes have been maintained, graduated progressive tax differentiation shall be applied to each particular passenger car on the basis of its carbon dioxide and pollutant emissions, measured in grams per kilometre, and its fuel consumption, calculated in litres per 100 kilometres in accordance with the parameters laid down by Directive 1999/100/EC .


(4) Ces incitations fiscales pourraient prendre la forme d'une différenciation des taxes sur les voitures particulières sur la base du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre par chacune d'entre elles.

(4) It should be possible for fiscal incentives to take the form of tax differentiation of passenger car related taxes, applied on the basis of the amount in grams of carbon dioxide emitted per kilometre by each particular car.


Cependant, afin de contribuer à atteindre les engagements pris par la Communauté et ses États membres dans le cadre du protocole de Kyoto, le paramètre proposé directement lié aux émissions de dioxyde de carbone doit être intégré dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières perçues au cours de la période d'engagement 2008-2012.

However, in order to contribute to meeting the commitments made by the Community and its Member States under the Kyoto Protocol, the proposed elements directly relating to carbon dioxide emissions should be inserted in the tax bases of the passenger related taxes applied during the commitment period from 2008 to 2012.


ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe ...[+++]

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registratio ...[+++]


La consultation suit la communication de la Commission sur l'imposition des voitures de tourisme de septembre 2002 (voir IP/02/1274) dans laquelle la Commission a recommandé notamment l'élimination progressive des taxes à l'immatriculation et l'introduction d'une nouvelle structure fiscale liée aux émissions de CO2.

The consultation follows the Commission's Communication on passenger car taxation of September 2002 (see IP/02/1274) in which the Commission recommended in particular the gradual phasing out of registration taxes and the introduction of a new tax structure linked to CO2 emissions.




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Taxe sur les voitures de tourisme

Date index:2023-09-05 -

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