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IRP
IRPS
Impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires
Impôt sur les revenus pétroliers
Impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires
Taxe sur les recettes pétrolières et gazières
Taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires

Translation of "Taxe sur les recettes pétrolières et gazières " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe sur les recettes pétrolières et gazières

petroleum and gas revenue tax
économie > impôt
économie > impôt


impôt sur les revenus pétroliers [ IRP | taxe sur les recettes pétrolières et gazières ]

petroleum and gas revenue tax [ PGRT | petroleum and gas tax ]
Fiscalité
Taxation


impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [ IRPS | impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires | taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires ]

incremental oil revenue tax
Fiscalité
Taxation


Programme de taxation des recettes pétrolières et gazières

Petroleum and Gas Revenue Tax Program
Titres de programmes et de cours | Fiscalité
Titles of Programs and Courses | Taxation


taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires

incremental oil revenue tax
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) préciser le mode de détention des recettes pétrolières et gazières — dépôt dans un compte ouvert auprès d’une institution financière ou remise aux fiduciaires d’une fiducie dont la première nation est le constituant et l’unique bénéficiaire — et fixer les conditions applicables au changement du mode de détention des fonds;

(a) specifies the mode of holding oil and gas moneys, either by their deposit in an account with a financial institution or their payment to a trust of which the first nation is settlor and sole beneficiary, and prescribing the conditions governing subsequent changes from one mode to the other;


b) conformément au code financier, percevoir les recettes pétrolières ou gazières des titulaires de contrat et gérer et dépenser celles-ci.

(b) the power, in accordance with its financial code, to collect oil and gas moneys from contract holders and to manage and expend those moneys.


Malgré des recettes pétrolières et gazières de 50 millions de dollars en l'an 2000, les transferts fédéraux totaux ont atteint environ 23 millions de dollars par année.

Despite $50 million in oil and gas revenues in 2000, federal transfers total about $23 million per year.


- Soutenues par un mécanisme de financement conjoint alimenté par plusieurs donateurs et cofinancé par l'UE, les OSC au Ghana contribuent activement aux travaux de la commission de l'intérêt public et de la responsabilité, qui contrôle les recettes pétrolières et gazières et fait rapport sur ces recettes, qui acquièrent une importance croissante.

- Supported by a multi-donor pooled funding mechanism co-funded by the EU, CSOs in Ghana actively contribute to the Public Interest and Accountability Committee which monitors and reports on oil and gas revenues, which are of increasing importance.


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En conséquence, les conflits d’intérêts sont évités entre, d’une part, les fonctions de régulation exercées par l’autorité compétente et, d’autre part, les fonctions de régulation liées au développement économique des ressources naturelles en mer et à l’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et à la collecte et à la gestion des recettes provenant de ces opérations.

Accordingly, conflicts of interest shall be prevented between, on the one hand, the regulatory functions of the competent authority and, on the other hand, the regulatory functions relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.


3. Pour atteindre les objectifs fixés au paragraphe 2, les États membres exigent que les fonctions de régulation de l’autorité compétente soient exercées au sein d’une autorité n’exerçant aucune des fonctions de l’État membre en matière de développement économique des ressources naturelles en mer et d’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et de collecte et de gestion des recettes provenant de ces op ...[+++]

3. In order to achieve the objectives set out in paragraph 2, Member States shall require the regulatory functions of the competent authority to be carried out within an authority that is independent of any of the functions of the Member State relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.


3. Pour atteindre les objectifs fixés au paragraphe 2, les États membres exigent que les fonctions de régulation de l’autorité compétente soient exercées au sein d’une autorité n’exerçant aucune des fonctions de l’État membre en matière de développement économique des ressources naturelles en mer et d’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et de collecte et de gestion des recettes provenant de ces op ...[+++]

3. In order to achieve the objectives set out in paragraph 2, Member States shall require the regulatory functions of the competent authority to be carried out within an authority that is independent of any of the functions of the Member State relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.


En conséquence, les conflits d’intérêts sont évités entre, d’une part, les fonctions de régulation exercées par l’autorité compétente et, d’autre part, les fonctions de régulation liées au développement économique des ressources naturelles en mer et à l’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et à la collecte et à la gestion des recettes provenant de ces opérations.

Accordingly, conflicts of interest shall be prevented between, on the one hand, the regulatory functions of the competent authority and, on the other hand, the regulatory functions relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.


[21] L'EITI contribue à une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources par la vérification et la publication intégrale des versements des entreprises et des recettes publiques tirées de l'exploitation pétrolière, gazière et minière.

[21] The EITI supports improved governance in resource-rich countries through the verification and full publication of company payments and government revenues from oil, gas and mining.


Qu'avons-nous retiré de l'est de l'Arctique, en redevances, en droits miniers, en recettes pétrolières et gazières?

How much have we taken from the eastern Arctic in mineral royalties, mining rights, oil and gas revenues?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Taxe sur les recettes pétrolières et gazières

Date index:2021-07-10 -

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