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Boutique hors taxe
CCPH
Coulisse de déchargement
Coulisse dé deversement
Couloir de deversement
Déversement
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Déversement d'hydrocarbures en mer
Déversement de produits pétroliers
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Déversement de pétrole en mer
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Déversement maritime d'hydrocarbures
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Impôt sur la consommation
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Taxe environnementale
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Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
écotaxe

Translation of "Taxe de déversement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe anti-pollution | taxe de déversement

anti-pollution tax
IATE - ENVIRONMENT | Taxation
IATE - ENVIRONMENT | Taxation


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT principe pollueur-payeur [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT polluter pays principle [5206]


coulisse de déchargement | coulisse dé deversement | couloir de deversement | manche de déversement | rigole de coulage

chute | shoot | tip chute | tip shoot
IATE - Mechanical engineering | Building and public works
IATE - Mechanical engineering | Building and public works


déversement d'hydrocarbures [ déversement de pétrole | déversement d’hydrocarbures de pétrole | déversement de produits pétroliers ]

hydrocarbon spill [ oil spill | oil spillage | petroleum hydrocarbon spill | petroleum spill ]
Pétroles bruts et dérivés | Agents de pollution
Crude Oil and Petroleum Products | Pollutants


repliement [ déversement en radar | déversement-radar | déversement radar | déversement | rabattement radar | rabattement-radar ]

radar layover [ layover ]
Infographie
Radar, Radio Guidance and Goniometry | Cartography | Remote Sensing | Spacecraft


déversement d'hydrocarbures en mer [ déversement maritime d'hydrocarbures | déversement de pétrole en mer | déversement d’hydrocarbures en milieu marin | marée noire ]

marine hydrocarbon spill [ marine oil spill | marine petroleum spill ]
Transport du pétrole et du gaz naturel | Pollution de l'eau
Transport of Oil and Natural Gas | Water Pollution


kit pour le déversement de déchets infectieux

Infectious waste spill kit
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470384007
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470384007


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | European construction
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vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix hors taxe [2451]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT price net of tax [2451]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 accise | NT1 droits de timbre | NT1 taxe à l'exportation | NT1 taxe à l'importation | NT1 taxe sur les carburants | NT1 taxe sur les véhicules | NT1 TVA | NT2 taux de TVA | RT consommation [2026] | impôt i
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 excise duty | NT1 export tax | NT1 fuel tax | NT1 import tax | NT1 stamp duty | NT1 VAT | NT2 VAT rate | NT1 vehicle tax | RT consumption [2026] | indirect tax [2446]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le secteur privé part du principe qu'il doit avoir des activités commerciales d'importance dans une région pour accepter le principe d'être taxé, selon sa vision des choses, pour assurer une capacité d'intervention en cas d'incident comme un déversement de pétrole.

The private sector operates on the basis that it needs significant commercial activity in an area to sustain the notion that it should be taxed, as it sees it, to provide a capability to respond to something like an oil spill.


Depuis, on a décidé d'imposer une taxe sur chaque baril et de la rattacher à un processus de gestion dans la région de Valdez en Alaska pour mobiliser les collectivités afin qu'elles soient sur un pied d'alerte en tout temps qu'il s'agisse de choisir l'emplacement des tours de forage pétrolier et gazier et des pipelines ou d'intervenir en cas de déversement.

And what they've done since is they've taken a tax off the barrelhead and they've attached it to a regional management process in Alaska in the Valdez region to mobilize the communities to deal with everything from siting of oil and gas rigs to pipeline and spill response mechanisms.


D'un autre côté, il y a les libéraux qui appuient une taxe sur le carbone, qui appuient les projets de loi de fortune du NPD, et qui maintenant, selon le député d'Esquimalt—Juan de Fuca, appuient l'idée de déverser les eaux d'égout brutes dans le détroit de Juan de Fuca.

Then we have the Liberals who support a carbon tax, who support NDP tiddlywinks bills, and now, according to the member for Esquimalt—Juan de Fuca, support pumping raw sewage into the Strait of Juan de Fuca.


Tous les États membres n’ont pas interdit ou taxé le déversement de déchets.

Not all Member States have bans or taxes on the dumping of waste.


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Etant donné que les déversements de matières polluantes se répartissent de manière inégale suivant les entreprises, certaines mesures de la loi prévoient un allègement partiel de la Taxe sur les eaux résiduaires en faveur des entreprises qui, par la nature même de leurs productions (traitement des produits de la pêche, cellulose, sucre, collorants organiques, pectin et vitamines), aurait à supporter une part considérable du produit global de la taxe.

Since discharges of polluting materials are unevenly distributed among industries, some measures of the law provide for partial relief of Waste Water Tax in favour of those enterprises which, by the very nature of their productions (fish processing, cellulose, sugar, organic pigments, pectin, and vitamins) would have to bear a considerable proportion of the overall tax proceeds.


La loi a pour objectif de réduire les déversements de substances polluantes par l'imposition d'une taxe sur les volumes d'eau contenant de l'azote, du phosphore et des matières organiques afin de fournir un stimulant à la prévention de la pollution et à l'optimalisation de l'entretien.

The law aims at reducing discharges of polluting substances through taxation of volumes of water containing nitrogen, phosphorus and organic materials, so providing an incentive to prevent pollution and optimize cleaning.




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Taxe de déversement

Date index:2023-07-05 -

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