courant de pointe d'un transformateur de courant | courant limite dynamique d'un transformateur de courant | courant de court-circuit instantané

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instantaneous short-circuit current of a transformer | mechanical short-time current rating of transformer

électricité

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contrarian strategy | contrarian investing | contrarian investment | contrarian investment strategy

finance > bourse

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transferts courants divers et ressources propres de l'UE [1B.4] est égal à transferts courants divers (D.75) plus ressources propres de l'UE basées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le revenu national brut (RNB) (D.76) enregistrés en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-02]

Miscellaneous current transfers and EU own resources [1B.4] is equal to miscellaneous current transfers (D.75) plus value added tax (VAT) and gross national income (GNI)-based EU own resources (D.76) recorded among resources of S.2122 and uses of S.13.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-02]

104. mesure que les jeux d'argent en ligne sont un moyen de plus en plus courant de blanchir des capitaux, qu'ils permettent de réaliser des gains qui sont souvent exonérés de taxes, que les gros volumes de transactions qu'ils génèrent rendent particulièrement difficile la détection d'argent sale et que le grand nombre de sociétés qui interviennent dans le traitement des paiements rend le système encore plus complexe; plaide pour la mise en place d'un cadre réglementaire destiné à la lutte contre le blanchiment de capitaux à travers ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

104. Recognises that online gambling is an increasingly common way to launder money in which winnings are often tax free, the large volumes of transactions making dirty money very hard to detect and the numerous payment processors further complicating the system; calls for the establishment of a regulatory framework to combat money laundering through online gambling of all kinds;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-10]

101. mesure que les jeux d'argent en ligne sont un moyen de plus en plus courant de blanchir des capitaux, qu'ils permettent de réaliser des gains qui sont souvent exonérés de taxes, que les gros volumes de transactions qu'ils génèrent rendent particulièrement difficile la détection d'argent sale et que le grand nombre de sociétés qui interviennent dans le traitement des paiements rend le système encore plus complexe; plaide pour la mise en place d'un cadre réglementaire destiné à la lutte contre le blanchiment de capitaux à travers ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

101. Recognises that online gambling is an increasingly common way to launder money in which winnings are often tax free, the large volumes of transactions making dirty money very hard to detect and the numerous payment processors further complicating the system; calls for the establishment of a regulatory framework to combat money laundering through online gambling of all kinds;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-09]

La Commission remarque que cette aide n’a pas financé des dépenses courantes au sens défini ci-dessus, mais bien un investissement en capital fixe (achat de mines et de terrains) et a permis l’exemption de l’obligation de payer les taxes requises pour cet investissement (taxes sur la vente).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-02-22]

The Commission notes that the aid in question did not finance current expenses in the above sense but an investment in fixed capital (acquisition of mines and land) and a waiver of the due taxes for the above investment (acquisition taxes).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-02-22]

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Afin d’éviter qu’une divergence croissante entre les niveaux du taux de TVA normal appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels dans l’Union européenne et n’aboutisse à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d’activité, la pratique courante consiste, dans le domaine des taxes indirectes, à fixer des taux minimaux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-06]

To prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the European Union and distortions of competition in some sectors of activity, it is common practice in the field of indirect taxes to set minimum rates.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-06]

Afin d'éviter une pratique courante de certains transporteurs aériens qui consiste à publier des tarifs hors taxe et redevances, le règlement prévoit que les tarifs des passagers comprennent l'ensemble des taxes, redevances et droits applicables.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

In order to avoid current practice of some air carriers, i.e. publishing air fares without any taxes and charges, the regulation states that air fares shall include all applicable taxes, charges and fees.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-09]

En sus de cette taxe, il y a la TVA et ensuite, dans le courant de l’année, vous devez vous acquitter d’une taxe d’immatriculation, à savoir un montant nominal.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-03]

On top of this tax comes VAT and then, over the course of the years, you have to pay a circulation tax, which is a nominal amount.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-09-03]

Bien qu’Oxfam fût au courant de la réintroduction de la taxe, la Commission estime que les organisations non gouvernementales ainsi que les organisations qui participent à la reconstruction du Sri Lanka devraient être exemptées de l’obligation de payer une telle taxe pendant la période de reconstruction et de réhabilitation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

Although Oxfam knew that the tax would be reintroduced, the Commission considers that non-governmental organisations and organisations participating in the reconstruction of Sri Lanka should be exempted from having to pay such a tax during the period of reconstruction and rehabilitation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-07]

Les achats étaient réglés à un prix courant déterminé qui correspond aux coûts de production; la différence par rapport au prix du fuel lourd sur le marché mondial est versée aux producteurs d'électricité grâce à une taxe payée par le consommateur final, dénommée «Kohlepfennig».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-02-27]

Coal was purchased at a fixed list price equal to the cost of production, the difference between that price and the world market price for heavy fuel oil being refunded to the electricity producers through a levy, the 'Kohlepfennig`, on final consumers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-02-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-02-27]

Enfin, il faut remarquer qu'un logement vide peut entraîner des frais au titre de dépenses courantes d'entretien, d'électricité, de primes d'assurance, de taxes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-07-17]

Finally, it should be noted that an empty dwelling may still incur costs, like current expenditure on maintenance, electricity, insurance premiums, taxes etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-07-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-07-17]

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Taxe courante

Date index:2023-07-13 -

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