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Taux négocié selon la marge de variation
Taux résiduel selon une marge de variation

Translation of "Taux résiduel selon une marge de variation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux résiduel selon une marge de variation

residual ranged rate
Marchés publics
Government Contracts


taux négocié selon la marge de variation

negotiated ranged rate
Marchés publics
IATE - Government Contracts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vu l'absence de politiques nationales en matière de taux d'intérêt et de taux de change, il est également de plus en plus nécessaire que les différents États de la zone euro parviennent à une situation budgétaire saine et s'y maintiennent afin de disposer des marges budgétaire suffisantes pour compenser les effets des variations conjoncturelles ou ...[+++]

The absence of national interest and exchange rate policies implies also an increased need to achieve and maintain sound budget positions which provide sufficient budgetary margin to absorb the impact of cyclical fluctuations or economic shocks with an asymmetric impact.


Le taux de chômage des femmes (10%) reste supérieur à celui des hommes et de fortes inégalités persistent entre régions avec un coefficient de variation du taux d'emploi de 8,8% en 2001 selon les données nationales.

The unemployment rate is higher among women (10%) than men, and substantial regional differences persist, with a variation coefficient of 8.8% in 2001 according to the national figures.


Toutefois, si les conditions essentielles de la vente sont sensiblement modifiées à une autre date, le taux de change à prendre en compte est le taux en vigueur à la date de la modification. En pareil cas, des ajustements appropriés sont opérés afin de tenir compte de tout effet déraisonnable sur la marge de prix préjudiciable qui serait imputable uniquement aux variations du taux de change entre la première date de la vente et la ...[+++]

In such a case, appropriate adjustments shall be made to take into account any unreasonable effect on the injurious pricing margin due solely to exchange rate fluctuations between the original date of sale and the date of this change.


Toutefois, si les conditions essentielles de la vente sont sensiblement modifiées à une autre date, le taux de change à prendre en compte est le taux en vigueur à la date de la modification. En pareil cas, des ajustements appropriés sont opérés afin de tenir compte de tout effet déraisonnable sur la marge de prix préjudiciable qui serait imputable uniquement aux variations du taux de change entre la première date de la vente et la ...[+++]

In such a case, appropriate adjustments shall be made to take into account any unreasonable effect on the injurious pricing margin due solely to exchange rate fluctuations between the original date of sale and the date of this change.


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L’idée est de maintenir une structure fiscale harmonisée, dotée de deux taux de TVA obligatoires et d’autoriser l’harmonisation de la taxe avec une marge de variation de 10 %. Le taux pourrait donc osciller entre 15 et 25 %.

The idea is to maintain the harmonised fiscal structure, with two obligatory rates of VAT and harmonisation within a 10% band: in other words, between 15% and 25%.


18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inféri ...[+++]

18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of the Court of Auditors does not corroborate the assertion of EuropeAid’s Director General that he had obtained reasonable assurance that the payments made by Europe ...[+++]


18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inféri ...[+++]

18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of the Court of Auditors does not corroborate the assertion of EuropeAid's Director General that he had obtained reasonable assurance that the payments made by Europe ...[+++]


La proposition institue un taux pivot de 350 € pour 1 000 litres à partir du 1er janvier 2003, qui serait indexé sur l'inflation; la marge de variation des États membres par rapport au taux pivot serait progressivement réduite de manière à aboutir à un taux unique harmonisé d'ici 2010.

The proposal would establish a target ("central") rate of €350 per 1000 litres from 1 January 2003, to be adjusted for inflation from 2003 onwards, allowing Member States a gradually narrowing scope for variation either side of the central rate so as to arrive at a single harmonised rate by 2010.


Les premières informations concernant le suivi financier au 30 septembre 2002 (transmises à la mi- février 2003) indiquent un niveau moyen de paiements par rapport aux montants programmés avec une assez forte variation selon les régions - les meilleures performances étant relevées dans le Val d'Aoste, en Toscane et dans le Latium, qui atteignent respectivement des taux de 13,5 %, 5,5 % et 3,5 %.

The first monitoring data on 30 September 2002 (sent in mid-February 2003) indicate that average payments relative to the amounts programmed vary greatly between the best performing regions of Valle d'Aosta, Tuscany and Lazio, being 13.5%, 5.5% and 3.5% respectively.


Aux fins du présent rapport, le taux d'inflation moyen de chaque État membre a été calculé selon la formule suivante: variation en pourcentage de la moyenne des IPCI mensuels des 12 derniers mois par rapport à la moyenne des 12 indices mensuels de la période précédente.

The average rate of inflation for each Member State has been calculated as the percentage change in the average IICP in the latest 12 months relative to the average index in the preceding 12 months.




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Taux résiduel selon une marge de variation

Date index:2022-09-10 -

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