Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Diminution de traitement
Diminution du taux de salaire
Droit NPF
Maximum de l'échelle de traitement
Réduction de traitement
Réduction du taux de salaire
Tarif de la nation la plus favorisée
Tarif de solde journalier
Tarif journalier
Tarif quotidien
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de rémunération journalier
Taux de rémunération maximal
Taux de rémunération maximum
Taux de salaire courant
Taux de salaire en vigueur
Taux de salaire maximal
Taux de salaire prévalant
Taux de traitement courant
Taux de traitement dominant
Taux de traitement journalier
Taux de traitement maximal
Taux de traitement régnant
Taux de traitements
Taux journalier
Taux journalier de rémunération
Taux maximum de traitement
Taux quotidien
Taux quotidien de rémunération

Translation of "Taux de traitement régnant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux de salaire en vigueur [ taux de salaire courant | taux de traitement courant | taux de traitement dominant | taux de traitement régnant | taux de salaire prévalant ]

prevailing rate of pay [ prevailing wage rate | prevailing pay rate ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Sécurité sociale et assurance-emploi | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management) | Social Security and Employment Insurance | Labour and Employment


taux de salaire maximal [ taux de traitement maximal | maximum de l'échelle de traitement | taux de rémunération maximum | taux de rémunération maximal | taux maximum de traitement ]

maximum rate of pay [ maximum pay rate | maximum salary rate | maximum wage rate ]
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


tarif journalier [ taux journalier | taux quotidien | taux de rémunération journalier | tarif quotidien | taux quotidien de rémunération | taux de traitement journalier | tarif de solde journalier | taux journalier de rémunération ]

day rate [ per diem rate | daily rate of pay | daily rate ]
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel)
Collective Agreements and Bargaining


taux de traitements

salary rate
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Economic analysis
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Economic analysis


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
IATE - FINANCE | Tariff policy | International trade
IATE - FINANCE | Tariff policy | International trade


diminution du taux de salaire | réduction du taux de salaire | diminution de traitement | réduction de traitement

wage rate cutting | wage rate decrease | rate cutback | rate cutting | wage decrease | wage reduction
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le taux de traitement des eaux usées va de 30 à 70 %. Certains pays bien avancés sur le plan de la transposition et de la planification générale présentent des niveaux d'investissement étonnamment bas dans ce domaine.

Percentages of wastewater treated range from 30 per cent to 77 percent: some countries which are advanced in transposition and general planning show surprisingly low levels of investment here.


est réputée avoir reçu, pendant cette période au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale, un traitement selon un taux égal à celui qu’on était autorisé à lui verser immédiatement avant son enrôlement, sauf que, s’il s’agit d’une personne qui était employée dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement dans les forces, au cours de l’une de ces guerres, mais n’était pas ainsi employée immédiatement avant son enrôlement dans les forces pendant l’autre guerre, le taux de traitement qu’elle est censée avoir reçu pendant la période où elle était en activité de service dans ...[+++]

is deemed to have received, during that period in World War I or World War II, a salary at a rate equal to the rate of salary authorized to be paid to him immediately prior to his enlistment, except that in the case of a person who was employed in the public service immediately prior to his enlistment in the forces during one of those wars but was not so employed immediately prior to his enlistment in the forces during the other war, the rate of salary that is deemed to have been received by that person during the period in which he was on active service in the forces during the other war is the initial rate of salary authorized to be pa ...[+++]


hh) prévoyant, à l’égard de personnes qui ne touchent, ou n’ont touché, aucun traitement annuel défini, dans un cas où le taux de traitement qu’on est autorisé à verser à ces personnes, à quelque époque, se trouve compris dans une échelle de taux qu’établissent les règlements, la détermination du taux pour l’application de la présente partie en fonction d’un taux spécifié dans les limites de cette échelle;

(hh) providing, in respect of persons who are not, or have not been, in receipt of a stated annual salary, in any case where the rate of salary authorized to be paid to those persons at any time is within any range of rates established by the regulations, for the determination of the rate thereof for the purposes of this Part in terms of a specified rate within that range;


(2) Les cotisations payables par le participant aux termes de l’article 29 à l’égard des périodes de congé non payé sont assujetties aux mêmes taux et modalités que ceux prévus aux articles 7 à 7.2 du Règlement sur la pension de la fonction publique, et sont calculées en fonction d’un traitement égal à la partie de son traitement annuel qui excède le taux de traitement annuel établi conformément à l’article 5.1 de ce règlement.

(2) Contributions by a participant under section 29 in respect of periods of leave without pay shall be payable at the same rates and in the same manner as are specified in sections 7 to 7.2 of the Public Service Superannuation Regulations, based on a salary equal to the portion of the annual rate of salary of the participant that exceeds the annual rate of salary determined under section 5.1 of those Regulations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Pour l’application des paragraphes 4.1(4) de la Loi sur l’expropriation, 6(4) de la Loi sur les subventions aux bassins de radoub, 31(3.1) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, 7(1.3) de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et 31(3.1) de la Loi sur les eaux du Yukon, le montant des frais payables pour l’expropriation est fixé, pour chacune des heures facturables que chaque employé du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux affecté à une expropriation y consacre, au double de son traitement horaire, calculé au ...[+++]

1. For the purposes of subsection 4.1(4) of the Expropriation Act, subsection 6(4) of the Dry Docks Subsidies Act, subsection 31(3.1) of the Northwest Territories Waters Act, subsection 7(1.3) of the Dominion Water Power Act and subsection 31(3.1) of the Yukon Waters Act, for every billable hour that each employee of the Department of Public Works and Government Services assigned to an expropriation works on the expropriation, fees are prescribed in the amount of twice the hourly rate of each employee prorated from the employee’s salary per diem, based on a productivity rate of 220 days per year, plus employee benefits (20% of total char ...[+++]


d) avoir touché un traitement à un taux égal au taux de traitement autorisé, à l’époque pertinente, à être payé à une personne occupant dans la fonction publique l’emploi à plein temps qui correspond de plus près à l’emploi occupé par le contributeur, ou en en accomplissant les fonctions, tel que le Conseil du Trésor le détermine.

(d) to have received salary at a rate equal to the rate of salary authorized, at the relevant time, to be paid to a person holding, or performing the duties of, the full-time position in the Public Service which most nearly corresponds to the position held by the contributor, as determined by the Treasury Board.


Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.

Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.


La faiblesse de l'État de droit, l'incertitude régnant autour des droits de propriété et le niveau élevé des taux d'intérêt continuent de nuire au climat des affaires et au développement économique.

The weak rule of law, uncertainty over property rights and high interest rates continue to impact negatively on the business environment and on economic development.


La méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation peut être modifiée par la Commission pour refléter les conditions régnant sur le marché.

The method for calculation of the reference and discount rates may be amended by the Commission, in order to reflect the prevailing market conditions.


Les États membres qui ont l'intention d'appliquer des taux différenciés sur le plan régional conformément à l'article 3, paragraphe 1, évaluent en outre l'incidence de ces taux, compte tenu de la nécessité d'éviter des inégalités de traitement injustifiées entre agriculteurs.

Member States intending to apply rates that are regionally differentiated according to Article 3(1) shall also gauge the impact of such differentiated rates, taking into account the need to avoid unjustified unequal treatment between farmers.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Taux de traitement régnant

Date index:2023-03-03 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)