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A.T.D.
Accord à taux différé
Différence de taux d'inflation
Différentiel de taux d'inflation
Disparité d'inflation
Disparité de taux d'inflation
Obligation à taux fixe-variable
Obligation à taux variable différé
Prêt à remboursement différé
Remboursement différé
Remboursement différé de 5 ans
Taux de remboursement différenciés
écart d'inflation
écart entre les taux d'inflation

Translation of "Taux de remboursement différenciés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux de remboursement différenciés

differential reimbursement rate
IATE - FINANCE | Economic growth
IATE - FINANCE | Economic growth


primes de remboursement(différence entre le cours de remboursement et la valeur nominale)

redemption premiums(the difference between the redemption price and the nominal value)
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


contrat d'option de plafonnement du taux de remboursement anticipé [ option de plafonnement du taux de remboursement anticipé ]

mortgage prepayment cap
Banque
Banking


écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation

inflation differential | differential in inflation rates
économie
économie


remboursement différé de 5 ans

repayable after the first 5 years
IATE -
IATE -


remboursement différé

send-in offer
commerce > promotion des ventes
commerce > promotion des ventes


remboursement différé

deferred patronage refund
Finances
Finance


prêt à remboursement différé

deferred loan
Prêts et emprunts
Loans


obligation à taux variable différé | obligation à taux fixe-variable

fixed-to-floating note
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


accord à taux différé | A.T.D.

Delayed rate settlement | DRS
économie et finances > banque-marchés
économie et finances | banque-marchés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
du financement des actions, en autorisant les organismes de financement dans le domaine des composants et systèmes électroniques à appliquer des taux de remboursement différents de ceux fixés à l'article 28, paragraphe 3, dans les cas où un participant ou une action bénéficie d'un cofinancement d'un ou plusieurs États membres.

the funding of the actions, allowing funding bodies in the area of electronic components and systems to apply reimbursement rates different to those set out in Article 28(3) in cases where one or more Member States co-fund a participant or an action.


du financement des actions, en autorisant les organismes de financement dans le domaine des composants et systèmes électroniques à appliquer des taux de remboursement différents de ceux fixés à l'article 28, paragraphe 3, dans les cas où un participant ou une action bénéficie d'un cofinancement d'un ou plusieurs États membres.

the funding of the actions, allowing funding bodies in the area of electronic components and systems to apply reimbursement rates different to those set out in Article 28(3) in cases where one or more Member States co-fund a participant or an action.


La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise les États membres à octroyer des exonérations de taxes, des réductions du niveau de taxation, des taux de taxe différenciés et des remboursements de taxes payées.

The current Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity allows Member States to apply tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and tax refunds.


Au moins trois États membres ont adopté des pratiques de remboursement pour les soins de santé transfrontaliers dans lesquelles le barème de remboursement pour les patients se fonde sur les coûts qui auraient été supportés par l’État membre d’affiliation pour des soins reçus d’un prestataire privé ou non-conventionné (qui sont sensiblement plus bas que le taux de remboursement des soins des prestataires publics ou conventionnés), si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire.

At least three Member States have adopted reimbursement practices for cross-border healthcare whereby the reimbursement tariff for patients is based on the costs that would be borne by the Member State of affiliation for care received from a private or non-contracted provider (which is considerably lower than the rate for public or contracted providers) had this healthcare been provided in its territory.


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En ce qui concerne les taux d’intérêt pratiqués par les IFM sur les nouveaux contrats, les prorogations de crédit sur carte, les crédits renouvelables et découverts, les crédits à la consommation, immobiliers et à d’autres fins accordés aux ménages couvrent la totalité du champ des crédits accordés aux ménages par les établissements de crédit et autres établissements résidents, à l’exception des facilités de remboursement différé sur carte de crédit.

For MFI interest rates on new business, extended credit card credit, revolving loans and overdrafts, loans to households for consumption, for house purchases and for other purposes cover all loans except convenience credit card credit granted to households by resident credit and other institutions.


Les facilités de remboursement différé sur carte de crédit ne sont pas déclarées séparément dans les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM concernant les nouveaux contrats, mais sont incluses au titre des encours correspondants.

Convenience credit card credit is not separately reported in MFI interest rate statistics on new business, but is included as part of the corresponding outstanding amount items.


Le taux d’intérêt sur les facilités de remboursement différé sur carte de crédit n’est pas déclaré séparément, puisqu’il est par définition égal à 0 %.

The interest rate on convenience credit card credit is not reported separately, as it is by definition 0 %.


Toutefois, l’encours des facilités de remboursement différé sur carte de crédit est inclus dans les encours couverts par les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM avec l’encours des prorogations de crédit sur carte.

However, the outstanding convenience credit card credit is included as part of the MFI interest rate statistics on outstanding amounts, together with the outstanding extended credit card credit.


Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, ainsi que la distribution en ...[+++]

Such information shall include (if relevant to the specific type of securitisation and not limited to such types of information further described herein), the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification and frequency distribution of loan to value ratios with bandwidths that facilitate adequate sensitivity analysis.


Ces informations comprennent, le cas échéant, le type d’exposition, le pourcentage de prêts en arriéré depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation des sûretés, ainsi que la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec des fourchett ...[+++]

Where relevant, this shall include the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, and frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to value ratios with band widths that facilitate adequate sensitivity analysis.




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Taux de remboursement différenciés

Date index:2022-04-14 -

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