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Borne du zéro
Borne limitant à zéro les taux d'intérêt nominaux
LES
Limitation du taux de réponse
Limite d'erreur supérieure
Limite supérieure de l'erreur
Limite supérieure des taux de change bilatéraux
Plancher à zéro
Point de ressuyage
Taux d'erreur élargi
Taux d'infiltration limite
Taux de découverture limite
Taux de découverture marginal
Taux stabilisé d'infiltration d'eau dans le sol

Translation of "Taux de découverture limite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux de découverture limite

waste to ore limit ratio
industrie minière > exploitation minière
industrie minière > exploitation minière


taux de découverture marginal

waste to ore marginal ratio
industrie minière > exploitation minière
industrie minière > exploitation minière


taux d'infiltration limite [ point de ressuyage | taux stabilisé d'infiltration d'eau dans le sol ]

basic intake rate
Drainage et irrigation (Agriculture)
Drainage and Irrigation (Agric.)


Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit émises par les institutions financières, les compagnies qui font de la vente au détail et les companies pétrolières ]

Credit Card Interest Limitation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates in relation to credit cards issued by financial institutions, companies engaged in retail trade and petroleum companies ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Lois et documents juridiques fédéraux | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Federal Laws and Legal Documents | Finance


limite d'erreur supérieure | limite supérieure de l'erreur | taux d'erreur élargi | LES [Abbr.]

extended error rate | upper error limit | UEL [Abbr.]
IATE - EU finance | Accounting | Agricultural policy
IATE - EU finance | Accounting | Agricultural policy


limite supérieure des taux de change bilatéraux

ceiling of bilateral exchange rates
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


limitation du taux de réponse

reply rate limit control
IATE - Communications
IATE - Communications


Loi sur la limitation du taux d'intérêt et des frais reliés aux cartes de crédit

An Act to provide for the limitation of interest rates and fees in relation to credit card accounts
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


plancher à zéro | borne du zéro | borne limitant à zéro les taux d'intérêt nominaux

zero bound
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a lieu de conclure qu'un risque inacceptable pour la santé humaine découle de la présence de plomb et de ses composés dans des articles fournis au grand public dépassant les valeurs limites de teneur ou, dans l'alternative, le taux de migration limite prescrit dans les avis.

It has to be concluded that an unacceptable risk to human health arises from the presence of lead and its compounds in articles supplied to the general public exceeding the content limits or, alternatively, the migration rate limit as specified in the opinions.


Il y a lieu de conclure qu'un risque inacceptable pour la santé humaine découle de la présence de plomb et de ses composés dans des articles fournis au grand public dépassant les valeurs limites de teneur ou, dans l'alternative, le taux de migration limite prescrit dans les avis.

It has to be concluded that an unacceptable risk to human health arises from the presence of lead and its compounds in articles supplied to the general public exceeding the content limits or, alternatively, the migration rate limit as specified in the opinions.


Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.


Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.


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regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a ...[+++]

Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a view to achieving the goal of ...[+++]


D'autres formes de financement que les aides directes peuvent compléter ces taux dans la limite de 10 % du coût total éligible.

These rates can be supplemented by forms of financing other than direct aid for up to 10 % of the total eligible total.


5. échangeurs de chaleur réalisés en aluminium, cuivre, nickel ou alliages contenant plus de 60 % en poids de nickel ou en combinaisons de ces métaux en tubes gainés, conçus pour fonctionner à une pression inférieure à la pression atmosphérique avec un taux de fuite limitant la hausse de la pression à moins de 10 Pa par heure pour une différence de pression de 100 kPa;

5. Heat exchangers made of aluminium, copper, nickel, or alloys containing more than 60 per cent nickel, or combinations of these metals as clad tubes, designed to operate at sub-atmospheric pressure with a leak rate that limits the pressure rise to less than 10 Pa per hour under a pressure differential of 100 kPa;


Lorsque les valeurs limites d'émission susmentionnées ne peuvent être atteintes en raison des caractéristiques du combustible, les installations réalisent un niveau d'émission de SO2 de 300 mg/Nm3, ou un taux de désulfuration d'au moins 92 % dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 300 MWth; dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 300 MWth, un taux de désulfuration d'au moins 95 % ainsi qu'une valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 sont appliqués.

Where the emission limit values above cannot be met due to the characteristics of the fuel, installations shall achieve 300 mg/Nm3 SO2, or a rate of desulphurisation of at least 92 % shall be achieved in the case of plants with a rated thermal input of less than or equal to 300 MWth and in the case of plants with a rated thermal input greater than 300 MWth a rate of desulphurisation of at least 95 % together with a maximum permissible emission limit value of 400 mg/Nm3 shall apply.


« 9. Les allocations familiales dont bénéficient les travailleurs salariés occupés en France pour les membres de leur famille résidant dans un autre État membre, à la date du 15 novembre 1989, continuent à être servies, aux taux, dans les limites et selon les modalités applicables à cette date, tant que leur montant est supérieur à celui des prestations qui seraient dues à partir de la date du 16 novembre 1989 et aussi longtemps que les intéressés sont soumis à la législation française.

9. The family allowances received by employed persons employed in France in respect of the members of their families residing in another Member State on the date of 15 November 1989 shall continue to be paid at the rates, within the limits and according to the procedures applicable on that date as long as their amount exceeds that of the benifits that would be due as from the date of 16 November 1989 and as long as the persons concerned are subject to French legislation.


La stabilité des prix des logements, la croissance vigoureuse de l’emploi, bien que s’accompagnant d’un taux d’activité relativement bas, et le faible taux de chômage limitent le risque d’apparition de déséquilibres internes.

Stable house price developments, robust employment growth, though along a relatively low activity rate, and a low unemployment rate reduce the risk that internal imbalances will emerge.




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Taux de découverture limite

Date index:2021-10-26 -

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