3. Dans le cas d’un titre de créance émis par un émetteur souverain, pour lequel la baisse de valeur significative visée à l’article 23, paragraphe 7, du règlement (UE) no 236/2012 est mesurée en fonction d’une courbe des taux, la baisse correspond à la hausse de la courbe des taux de l’émetteur souverain par rapport à la courbe des taux à la clôture de la journée de négociation précédente, calculée sur la base des données disponibles au sujet de l’émetteur sur la plate-forme de négociation concernée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

3. For a financial debt instrument issued by a sovereign issuer for which the significant fall in value referred to in Article 23(7) of Regulation (EU) No 236/2012 is measured in relation to a yield curve, that fall shall be calculated as an increase across the yield curve in comparison with the yield curve of the sovereign issuer at the close of trading of the previous trading day, as calculated based on data available for the issuer on that trading venue.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

Prenez le chemin de la découverte lors de la journée portes ouvertes du CESE et explorez la vision d'un monde plus vert et plus propre

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-02]

Join the path of discovery at the EESC open day: discover the vision of a greener, cleaner world

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-05-02]

Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrats de crédits accordés aux sociétés non financières (à l’exception des crédits renouvelables et découverts et des dettes contractées par cartes de crédit), c’est-à-dire les indicateurs 37 à 54, 80, 82, 84 et 91 figurant à l’appendice 2, couvrent tous les crédits autres que les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits renouvelables et découverts, accordés aux entreprises, quel qu’en s ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to non-financial corporations (except revolving loans and overdrafts and credit card debt), i.e. indicators 37 to 54, 80, 82, 84 and 91 in Appendix 2, comprise all loans other than credit card debt and revolving loans and overdrafts to enterprises, regardless of their amount, while indicators 62 to 79, 81, 83 and 85 refer to secured loans as defined in paragraph 64.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-09-23]

1. Lorsque le prix d’un instrument financier sur une plate-forme de négociation a, en une seule journée de négociation, accusé une baisse significative par rapport au prix de clôture de la journée de négociation précédente sur cette plate-forme, l’autorité compétente de l’État membre d’origine pour cette plate-forme évalue s’il est approprié d’interdire aux personnes physiques ou morales de procéder à des ventes à découvert de cet instrument financier sur cette plate-forme de négociation, ou de limiter leur faculté de le faire, ou enc ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

1. Where the price of a financial instrument on a trading venue has fallen significantly during a single trading day in relation to the closing price on that venue on the previous trading day, the competent authority of the home Member State for that venue shall consider whether it is appropriate to prohibit or restrict natural or legal persons from engaging in short selling of the financial instrument on that trading venue or otherwise limit transactions in that financial instrument on that trading venue in order to prevent a disorderly decline in the price of the financial instrument.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-13]

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Pour ce qui est de la vente à découvert non couverte de titres de dette souveraine, le fait qu’une vente à découvert soit couverte par l’acquisition de titres de dette souveraine au cours de la même journée peut constituer un exemple de situation où l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que le règlement soit effectué lorsqu’il est dû.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

In relation to uncovered short selling of sovereign debt, the fact that a short sale will be covered by the purchase of the sovereign debt during the same day can be considered as an example of offering a reasonable expectation that settlement can be effected when it is due.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-13]

Les différents taux ne permettent donc pas à l'hôtelier de déterminer, en fin de journée, le montant à allouer au paiement des frais de transaction, puisque aucun outil ne lui permet de déterminer avec quel type de carte les transactions ont été effectuées.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-05-11]

At the end of the day, the various rates thus do not allow the hotelier to determine the amount to be allocated to the payment of transaction fees, since there is no tool for determining what type of transaction card was used.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-05-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-05-11]

Sauf dans des cas spécifiques, toutes les chaînes affichant un taux d'écoute supérieur à 3 % (journée entière) sur chacune des deux années examinées ont été prises en considération.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-30]

Except in specific cases, all channels with over 3% audience share (whole day) over each of the two years under consideration were taken into account.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-30]

Par ailleurs, d'une année sur l'autre, il est évident que le taux de découverte de tels cas varie. L'impact de la réforme de la Politique agricole commune constitue une autre explication.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-12-31]

The impact of the reform in agricultural politics may also be an explanation. Certain guarantees have been lowered.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-12-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1994-12-31]

Certains problèmes subsistent même au niveau fédéral, par exemple, la partie non garantie des découverts accordés pendant la journée par le système câblé de la Réserve fédérale garantissant les découverts, qui est essentielle pour les opérations de banque de gros à coûts maîtrisés.

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Even on a federal level some problems remain.

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C'est pourquoi il est particulièrement important de veiller à ce que les établissements du secteur financier proposent aux entreprises et aux particuliers des taux sur découvert véritablement concurrentiels.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

So it is all the more important to be certain that both business and individuals can choose between genuinely competing overdraft rates offered by firms in the financial sector.

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Taux de découvert en fin de journée

Date index:2021-04-21 -

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