Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bonification d'intérêt
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Gestion de contingent tarifaire
Instrument de prélèvement
Mouvements fœtaux réduits
Ouverture de contingent tarifaire
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Prêt bonifié
Prêt à taux d'intérêt réduit
Prêt à taux réduit
Répartition de contingent tarifaire
Taux NPF
Taux de TVA réduit
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de douane favorable
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Taux de droits privilégié
Taux de droits réduit
Taux de prélèvement
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taux préférentiel de crédit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
à des taux d'intérêt minimes
à des taux d'intérêt réduits

Translation of "Taux de droits réduit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux de droits privilégié [ taux de droits réduit | taux de droit de douane favorable ]

concessionary rate of duty
Commerce extérieur
Foreign Trade


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
IATE - Taxation
IATE - Taxation


prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit

loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
IATE -
IATE -


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire | RT préférences généralisées [2006] | produit sensible [2021]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy | RT generalised preferences [2006] | sensitive product [2021]


à des taux d'intérêt minimes [ à des taux d'intérêt réduits ]

at concessionary rates
Économique
Economics


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]
Commerce extérieur
Foreign Trade


mouvements fœtaux réduits

Baby moving less
SNOMEDCT-BE (finding) / 276369006
SNOMEDCT-BE (finding) / 276369006


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 coût du crédit | BT2 politique du crédit | RT modernisation de l'exploitation agricole [5611] | promotion des investissements [2426]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 cost of borrowing | BT2 credit policy | RT farm modernisation [5611] | investment promotion [2426]


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 ressources propres | BT2 financement du budget de l'UE | RT politique monétaire agricole [5606] | prélèvement à l'importation [2006] | prix d'écluse [2451] | prix d'orientation [
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 own resources | BT2 financing of the EU budget | RT agri-monetary policy [5606] | guide price [2451] | import levy [2006] | sluice-gate price [2451] | target price [2451] | threshold price [2451]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) L'ASA stipule que certains produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine peuvent être importés dans l’Union, à des taux de droits réduits, dans la limite de contingents tarifaires.

(4) The SAA stipulates that certain products originating in the Former Yugoslav Republic of Macedonia may be imported into the Union at a reduced customs duty, within the limits of tariff quotas.


Il est donc nécessaire de fixer des dispositions pour le calcul de ces taux de droits réduits.

It is therefore necessary to lay down provisions for the calculation of the reduced rates of customs duties.


En accord avec le Conseil et le Parlement européen, cette publication comprend les préférences tarifaires spécifiques accordées au titre du SPG sous la forme de taux de droit réduits ou nuls ainsi que les critères finaux au regard desquels les pays en développement seront bénéficiaires.

Following agreement with the Council and European Parliament, today's publication contains the specific tariff preferences granted under the GSP in the form of reduced or zero tariff rates and the final criteria for which developing countries will benefit.


Elle limitera son système de préférences généralisées (SPG) — par lequel elle accorde aux pays en développement des préférences tarifaires spécifiques sous la forme de taux de droits réduits ou nuls ou encore de quotas — à quelque 80 pays, afin de tenir compte de l’émergence de certains pays en développement plus avancés qui sont désormais compétitifs au niveau mondial.

It will limit its Generalised System of Preferences (GSP), with which it grants specific tariff preferences to developing countries in the form of reduced or zero tariff rates or quotas, to approximately 80 countries to take into account the emergence of more advanced developing countries which are now globally competitive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA ...[+++]

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attrac ...[+++]


32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA ...[+++]

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112 in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiv ...[+++]


RAPPELLE que, dans ses conclusions du 10 mars 2009, le Conseil ECOFIN a réglé la question de "la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs" et a aussi "constaté que des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un État membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours à des taux réduits de TVA";

RECALLS the ECOFIN Council Conclusions of 10 March 2009, which settled the issue of: “the possibility, for the Member States that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors” and “at the same time acknowledged that reduced VAT rates may, depending on the circumstances, have positive and negative economic effects, so that more efficient alternative solutions should always be considered before a Member State decides to use the option to apply reduced VAT rates”.


Le rapporteur pour avis partage la position de la Commission et souhaite que les brasseries indépendantes de la région autonome de Madère dont la production annuelle totale n'excède pas 300 000 hectolitres de bière bénéficient d'un taux d'accise réduit qui puisse descendre en dessous du taux minimal, mais qui ne soit pas inférieur de plus de 50 % au taux national normal de l'accise au Portugal. En outre, la quantité produite au-delà de 200 000 hectolitres ne devrait pouvoir bénéficier de ce ta ...[+++]

The draftsman shares the opinion of the Commission and wishes to see the application of a reduced rate of excise duty, which may fall below the minimum rate but shall not be set more than 50 per cent lower than the standard national excise duty rate for Portugal, to beer produced in the autonomous region of Madeira by independent breweries whose total annual production does not exceed 300 000 hectolitres; production in excess of 200 000 hectolitres will benefit from the reduced only to the extent it is consumed locally.


Droit d'accises : la Commission propose d'autoriser l'application d'un taux d'accise réduit aux boissons spiritueuses produites et consommées à Madère et aux Açores

Excise duty: Commission proposal to allow a lower rate of excise duty on spirits produced and consumed in Madeira and the Azores


Droit d'accises: la Commission propose d'autoriser l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum originaire des départements français d'outre-mer

Excise duty: Commission proposes to allow reduced rate on rum from French overseas departments




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Taux de droits réduit

Date index:2023-09-05 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)