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Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Anomalies des taux d'enzymes sériques
Augmentation du taux d'escompte
Augmentation du taux de l'escompte
Crédit annulé
Crédit tombé en annulation
Crédits annulés
Cultures positives
Demande d'annulation
Frottis de Papanicolaou anormal
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Majoration du taux d'escompte
Majoration du taux de l'escompte
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Relèvement du taux d'escompte
Relèvement du taux de l'escompte
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Résultats chromosomiques anormaux
Taux d'annulation
Taux d'annulation des offres d'emploi
Taux d'élimination de clutter

Translation of "Taux d'annulation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux d'annulation [ taux d'élimination de clutter ]

clutter attenuation
Radar, radioguidage et radiogoniométrie
Radar, Radio Guidance and Goniometry


taux d'annulation des offres d'emploi

cancellation rate for job orders
Travail et emploi | Phraséologie
Labour and Employment | Phraseology


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R83-R89
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R83-R89


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set
IATE - LAW
IATE - LAW


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]
Règles de procédure
Rules of Court


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity
Aptitude
skill


crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés

cancelled appropriation
IATE - FINANCE | Budget
IATE - FINANCE | Budget


augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Anomalies des taux d'enzymes sériques

Abnormal serum enzyme levels
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R74
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R74


Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase

Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R74.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R74.0
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce système a également été utilisé pour attirer l'attention sur les risques d'annulation des crédits d'engagement non utilisés, en particulier dans les pays où le taux de passation de contrats avec des bénéficiaires finaux n'a, au fil du temps, pas suivi le rythme des montants fixés dans les conventions annuelles de financement [16].

It has also been used to draw attention to the risks of cancellation of unused commitment appropriations, in particular in instances of countries where, over time, the rate of issuing contracts with final beneficiaries has not even kept pace with amounts set out in successive Annual Financing Agreements [16].


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'inform ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Offic ...[+++]


(2) Le contributeur qui annule un choix dans les circonstances prévues au sous-alinéa (1)a)(ii) ou à l’alinéa (1)b) verse une somme corrrespondant aux frais afférents au risque de décès qui se rattachent aux prestations acquises par suite du choix avant l’annulation, cette somme étant calculée selon les taux de mortalité qui ont servi à l’établissement du dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement, conformément à l’article 30 de la Loi, avant la date de l’annulation ou, si ce rapport a été déposé au cours du mois où tombe cette date ou du mois précéde ...[+++]

(2) A contributor who revokes an election in the circumstances set out in subparagraph (1)(a)(ii) or paragraph (1)(b) shall pay an amount equal to the mortality charges that relate to the benefits that have accrued as a result of the election before it was revoked, that amount being calculated using the mortality rates used in the preparation of the actuarial valuation report that was most recently laid before Parliament, in accordance with section 30 of the Act, before the day on which the election was revoked or, if that report was laid before Parliament in the month in which that day falls or in the preceding month, of the report that ...[+++]


M. James Moore: J'ai un projet de loi d'initiative parlementaire qui créerait un bureau de statistiques aériennes, inspiré de la loi américaine, et qui demanderait en gros aux transporteurs aériens de fournir au gouvernement, à Transports Canada ou à une branche de Statistique Canada, les statistiques essentielles de tous les transporteurs aériens—nombre de vols annulés, nombre de valises perdues, coût moyen par route par mille pour l'ensemble du pays—afin que les Canadiens voient quels sont les taux d'annulation et si les compagnies aériennes font de la surréservation.

Mr. James Moore: I have a private member's bill that calls for the creation of a bureau of airline statistics, modelled on American legislation, which would basically ask air carriers to provide the government, Transport Canada or a branch of Statistics Canada, the vital statistics of all the air carriers—numbers of flights cancelled, numbers of bags lost, average cost per route per mile across the country—so that Canadians can see what the cancellation rates are and if the air carriers overbook.


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5. prend acte des observations de la Cour des comptes sur le niveau élevé du taux d'annulation en ce qui concerne le titre I (9,5 %); souligne néanmoins le recul annuel du taux d'annulation en ce qui concerne les titres II et III, ainsi que celui du taux d'annulation général par rapport à l'exercice 2011.

5. Notes the comments of the Court of Auditors concerning the high cancellation rate for title I (9.5%); points out however the year-on-year decrease in the rate of cancellations in titles II and III, as well as the decreased overall cancellation rate compared to year 2011.


le montant des avances et des crédits accordés à des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance, avec indication du taux d'intérêt, des conditions essentielles et des montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé, ainsi que les engagements pris pour leur compte au titre d'une garantie quelconque, avec indication du total pour chaque catégorie.

the amount of advances and credits granted to members of the administrative, managerial and supervisory bodies, with indications of the interest rates, main conditions and any amounts repaid or written off or waived, as well as commitments entered into on their behalf by way of guarantees of any kind, with an indication of the total for each category.


e)le montant des avances et des crédits accordés à des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance, avec indication du taux d'intérêt, des conditions essentielles et des montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé, ainsi que les engagements pris pour leur compte au titre d'une garantie quelconque, avec indication du total pour chaque catégorie.

(e)the amount of advances and credits granted to members of the administrative, managerial and supervisory bodies, with indications of the interest rates, main conditions and any amounts repaid or written off or waived, as well as commitments entered into on their behalf by way of guarantees of any kind, with an indication of the total for each category.


S’agissant de MRI, le Tribunal annule partiellement la décision contestée dans la mesure où la Commission n’a pas suivi ses lignes directrices dans l’application du taux de réduction de l’amende infligée à la société pour sa coopération.

As regards MRI, the Court partially annuls the contested decision inasmuch as the Commission did not follow its Guidelines in applying the rate of reduction of the fine imposed on the company for its cooperation.


Par conséquent je crois que, comme c'est arrivé au cours des deux dernières années, le ministre des Finances peut annuler toute décision de l'Office en ce qui concerne l'établissement des taux du moment qu'il n'augmente pas ou ne diminue pas plus que le taux maximum acceptable.

So it's my understanding, as as happened in the last couple of years, that the Minister of Finance can override any decision of the board in terms of setting rates as long as it doesn't increase or decrease more than the maximum allowable rate.


L'Espagne est tenue de prendre les mesures nécessaires afin de récupérer, par voie de recouvrement, les aides visées : pour les garanties, à concurrence de la différence entre le taux d'intérêt convenu et le taux normal de marché des prêts ; pour les prêts, garanties exécutées et les annulations de dettes, à concurrence de 100 % des montants concernés.

Spain is required to take the necessary steps to recover the aid concerned by reimbursement procedure: in the case of the guarantees, the amount of the difference between the interest rate agreed on and the normal market rate for the loans; in the case of the loans, guarantees already called on, and remissions of debt, the full sums involved.




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Taux d'annulation

Date index:2021-01-11 -

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