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Droit NPF
Maximum de l'échelle de traitement
Rendement actuel
Rendement courant
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux actuel
Taux actuel de traitement
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux courant
Taux d'indifférence
Taux d'égalisation des valeurs actuelles
Taux de rendement actuel
Taux de rendement courant
Taux de rémunération maximal
Taux de rémunération maximum
Taux de salaire maximal
Taux de traitement maximal
Taux de traitements
Taux en cours
Taux en usage
Taux maximum de traitement

Translation of "Taux actuel de traitement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux actuel de traitement

existing rate of pay
Gestion du personnel
Personnel Management


taux actuel [ taux courant | taux en cours | taux en usage ]

current rate [ running rate ]
Finances
Finance


taux de salaire maximal [ taux de traitement maximal | maximum de l'échelle de traitement | taux de rémunération maximum | taux de rémunération maximal | taux maximum de traitement ]

maximum rate of pay [ maximum pay rate | maximum salary rate | maximum wage rate ]
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


rendement actuel | taux de rendement courant | taux de rendement actuel | rendement courant

current yield
finance
finance


taux de rendement actuel | rendement actuel | taux de rendement courant | rendement courant

current yield | current return
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


taux d'égalisation des valeurs actuelles | taux d'indifférence

cross over discount rate | equalising discount rate
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F31.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F31.7


taux d'indifférence | taux d'égalisation des valeurs actuelles

cross-over discount rate | equalizing discount rate
finance
finance


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
IATE - FINANCE | Tariff policy | International trade
IATE - FINANCE | Tariff policy | International trade


taux de traitements

salary rate
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Economic analysis
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Economic analysis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si le taux d'emploi devait rester inchangé dans les années à venir, le taux de dépendance réel projeté en 2025 pour le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ainsi que pour l'Irlande et le Luxembourg, serait inférieur au taux actuel de l'Italie.

Even if the employment rate were to remain unchanged in the coming years, the actual dependency rate projected for 2025 in Denmark, the Netherlands, Portugal and the UK, as well as in Ireland and Luxembourg, would be lower than the rate in Italy now.


Le taux requis pour atteindre la cible de l’AMS d’ici à 2025 est de 3,9 %, ce qui veut dire que les efforts collectifs doivent s’intensifier pour que le taux actuel de réduction puisse être doublé.

The rate required to reach the WHA target by 2025 is 3.9% i.e. collective efforts need to increase significantly to double the current rate of reduction.


La limite supérieure de cette fourchette reflète le taux de mise en conformité des bâtiments dont la superficie dépasse 1 000 m², ce qui est le cas pour la plupart des bâtiments publics et ce qui explique la raison pour laquelle un doublement du taux actuel donne lieu à 3 %.

The upper end of the range reflects the retrofit rate of buildings above 1000 m², which is the case for most public buildings and explains why a doubling of the current rate leads to 3%.


est réputée avoir reçu, pendant cette période au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale, un traitement selon un taux égal à celui qu’on était autorisé à lui verser immédiatement avant son enrôlement, sauf que, s’il s’agit d’une personne qui était employée dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement dans les forces, au cours de l’une de ces guerres, mais n’était pas ainsi employée immédiatement avant son enrôlement dans les forces pendant l’autre guerre, le taux de traitement ...[+++]

is deemed to have received, during that period in World War I or World War II, a salary at a rate equal to the rate of salary authorized to be paid to him immediately prior to his enlistment, except that in the case of a person who was employed in the public service immediately prior to his enlistment in the forces during one of those wars but was not so employed immediately prior to his enlistment in the forces during the other war, the rate of salary that is deemed to have been received by that person during the period in which he was on active service i ...[+++]


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À tout le moins, il faut faire en sorte que l'impôt assumé par le donateur d'un bien écologique soit le même qu'en cas de don des produits de la vente du terrain, et que le taux d'imposition des gains en capital présumés sur un bien écologique soit à la moitié du taux actuel, ce qui lui assurerait un traitement fiscal identique à celui dont bénéficient actuellement les dons de valeurs mobilières canadiennes.

At the very least, to ensure that the tax result for a donor of an ecological gift is the same when the donor sells the land and donates the proceeds, the deemed capital gains tax rate on an ecological gift should be reduced to one-half its current rate. This would provide the same treatment as is now provided by gifts of Canadian securities.


Le taux d'actualisation de 4 % proposé comme critère de référence indicatif devrait s'appuyer sur le taux actuel de rendement à long terme d'un portefeuille international d'investissements calculé comme un rendement attendu de 3 % des actifs rehaussé de 1 %, ce qui correspond au pourcentage de diminution du rendement moyen des emprunts d'État à long terme dans la zone de l'Union depuis la fixation du taux d'actualisation financier pour la période de pr ...[+++]

The 4 % discount rate proposed as an indicative benchmark should be based on the current long-term rate of return from an international portfolio of investments calculated as a mean return of 3 % from the assets adjusted upwards by 1 %, which is the percentage by which the average long-term government bond yield in the Union area has fallen since the financial discount rate for the 2007-2013 programming period was set.


Le taux d'actualisation de 4 % proposé comme critère de référence indicatif devrait s'appuyer sur le taux actuel de rendement à long terme d'un portefeuille international d'investissements calculé comme un rendement attendu de 3 % des actifs rehaussé de 1 %, ce qui correspond au pourcentage de diminution du rendement moyen des emprunts d'État à long terme dans la zone de l'Union depuis la fixation du taux d'actualisation financier pour la période de pr ...[+++]

The 4 % discount rate proposed as an indicative benchmark should be based on the current long-term rate of return from an international portfolio of investments calculated as a mean return of 3 % from the assets adjusted upwards by 1 %, which is the percentage by which the average long-term government bond yield in the Union area has fallen since the financial discount rate for the 2007-2013 programming period was set.


Les députés de la Chambre verseront désormais, chaque année, 9 p. 100 de leur traitement à leur régime de retraite, au lieu du taux actuel de 11 p. 100. Cette réduction tient compte de la baisse des taux de cotisation.

Members of the House of Commons will now pay 9 per cent of their salaries per year toward their pension plan, rather than the current rate of 11 per cent. This reduction reflects the reduction in the pension accrual rate.


Liste des décisions déjà prises en 1991 par les Etats membres sur le rapprochement des taux de TVA en vue de l'établissement du grand marché : - nouvelle baisse de la TVA en Irlande (taux de 23 % ramené à 21 %) - réduction de 25 à 22 % du taux majoré de TVA en France (33,3 % en 1987) - annonce par le Gouvernement allemand d'un relèvement en 1993 du taux actuel de 14 % - relèvement à 17,5 % du taux britannique (jusqu'alors fixé à 15 %) - annonce en mars 1991 par le gouvernement belge de la suppression de ses taux majorés de 25 et 33 % ...[+++]

List of decisions already taken by Member States in 1991 on the approximation of VAT rates with a view to the establishment of the single market: - further reduction in VAT in Ireland (23% rate lowered to 21%); - reduction from 25% to 22% in the higher VAT rate in France (33.3% in 1987); - announcement by the German Government of an increase in the present 14% rate in 1993; - increase to 17.5% in the rate in the United Kingdom (previously 15%); - announcement by the Belgian Government in March 1991 that it would scrap its higher rates of 25% and 33%; - announcement by the Luxembourg Government in March 1991 of an increase to 14% in ...[+++]


- baisse de la TVA en Irlande (taux de 23% ramené à 21%) - réduction de 25 à 22% du taux majoré de TVA en France (33,3% en 1987) - annonce par le Gouvernement allemand d'un relèvement en 1993 du taux actuel de 14% - relèvement à 17,5% du taux britannique (jusqu'alors fixé à 15%) - annonce par le Gouvernement belge de la suppresion de ses taux majorés de 25 et 33% - annonce par le Gouvernement luxembourgeois du relèvement en 1993, à 14% du taux de la TVA (actuellement 12%).

- 2 - 2. PROGRESS IN APPROXIMATING RATES A series of decisions taken recently by Member States has facilitated attempts to reach agreement in 1991 on approximating rates of indirect taxation (VAT and excise duties) ahead of establishment of the internal market: - reduction of VAT in Ireland (23% rate lowered to 21%); - reduction from 26% to 22% of the higher VAT rate in France (33.3% in 1987); - announcement by the German Government of an increase in the present 14% rate in 1993; - increase to 17.5% in the rate in the United Kingdom (previously 15%); - announcement by the Belgian Government that it was scrapping its higher rates of 2 ...[+++]




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Taux actuel de traitement

Date index:2021-04-05 -

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