B. considérant qu'au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous l'égide de la force de protection des Nations unies (Forpronu) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie agissant sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police serbes irrégulières qui étaient entrées sur le territoire bosniaque à partir de la Serbie et de prétendus vol ...[+++]ontaires se disant dépêchés par les États membres de l'Union; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au cours d'une campagne de nettoyage ethnique de masse, ce qui en fait le crime de guerre de la plus grande ampleur en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale;

C. considérant qu'au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 Musulmans, adultes ou adolescents, qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités irrégulières de la police; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au co ...[+++]urs d'une campagne de nettoyage ethnique de masse, ce qui en fait le crime de guerre le plus considérable commis en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale;

B. considérant que, au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus que 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au co ...[+++]urs d'une gigantesque campagne de nettoyage ethnique, ce qui en fait le crime de guerre le plus massif commis en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale;

Sont aussi présents: M. Ken Cavers, marin qui pendant la Seconde Guerre mondiale a effectué des convois dans l'Atlantique-nord à bord de corvettes soit, en premier lieu, le NCSM Hespeler et plus tard, le NCSM Hawkesbury; M. Ken Ewing un ancien combattant de la guerre de Hong Kong qui a été prisonnier de guerre pendant près de quatre ans; Mme Leena Jacques, qui a été infirmière militaire p ...[+++]endant la Seconde Guerre mondiale; M. Philip Jacques, qui a servi au sein du régiment Stormont, Dundas and Glengarry Highlanders pendant la Seconde Guerre mondiale et aussi en Corée; M. Bert Harper, officier qui a fait partie du programme CANLOAN pendant la Seconde guerre mondiale et qui a servi en notre nom avec les forces britanniques; M. Harold True, un ancien combattant de la guerre de Corée qui a servi avec le service de santé; M. Andrew Garlicki, ancien combattant des forces polonaises qui a servi avec les Canadiens en Europe; et le lieutenant-colonel Bill Aikman, qui se trouvait à Sarajevo pendant la guerre de Bosnie.

b) était employé dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement dans les Forces canadiennes durant soit la Première Guerre mondiale, soit la Seconde Guerre mondiale, mais n’était pas ainsi employé immédiatement avant son enrôlement dans les Forces canadiennes durant l’autre guerre et, postérieurement à sa période de service actif dans les forces durant ladite autre guerre ...[+++], était employé dans la fonction publique autrement qu’à plein temps,

(Le document est déposé) Question n 279 M. Sean Casey: En ce qui concerne le Fonds du Souvenir et les ententes signées avec Anciens Combattants Canada (ACC) au sujet du coût des funérailles: a) pourquoi ACC ne prend-il pas directement en charge le coût des funérailles des anciens combattants; b) quelles restrictions empêchent les anciens combattants ou leur famille d’obtenir des fonds pour des funérailles; c) combien de demandes de règlement de frais funéraires le Fonds du Souvenir a-t-il reçues chaque année depuis sa création; d) sur les demandes en c), combien ont été (i) admises (ii) rejetées; e) quelles ont été les raisons de chaque rejet en d); f) quelle est la ventilation des demandes admises, par ancien combattant (i) de la ...[+++] Première Guerre mondiale, (ii) de la Seconde Guerre mondiale, (iii) de la guerre de Corée, (iv) de la guerre du Golfe, (v) des missions de l’OTAN, (vi) en Afghanistan, (vii) des missions des Nations Unies; g) les fonds attribués aux anciens combattants pour les funérailles sont-ils traités comme un revenu imposable; h) les fonds attribués aux familles des membres actuels des Forces canadiennes sont-ils traités comme un revenu imposable; i) ACC prévoit-il accroître le montant versé aux familles de nos anciens combattants par l’entremise du Fonds du Souvenir; j) ACC prévoit-il modifier les critères d’accès aux ressources du Fonds du souvenir; k) quelles mesures ACC prévoit-il prendre afin de débloquer de nouveaux crédits pour les anciens combattants, de sorte que ces crédits correspondent à ce qui est alloué aux membres actifs des Forces canadiennes pour leurs frais funéraires; l) quelle est la ventilation des contributions versées au Fonds du Souvenir; m) combien ACC consacre-t-il à l’administration et à la promotion du Fonds du Souvenir; n) les fonds alloués au Fonds du Souvenir sont-ils assujettis au plan de réduction du déficit et aux compressions budgétaires de 2011-2012, de l’ordre de cinq à dix pour cent?