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Client à faible utilisation
Milieu de production à apport d'intrants faible
Milieu de production à faible apport d'intrants
Milieu de production à faible utilisation d'intrants
Politique sur les frais d'utilisation externe
Privilèges
Péage routier
Péage urbain
Redevance pour l'utilisation du réseau routier
Redevance routière
Road pricing
Service local tarifé à l'utilisation
Service téléphonique local tarifé à l'utilisation
TU
Tarif de faible écoute
Tarif pour faibles utilisations
Tarification modulée
Tarification routière
Tarification selon l'utilisation
Tarification à l'utilisation
Taxe kilométrique
Taxe routière

Translation of "Tarif pour faibles utilisations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tarif pour faibles utilisations

low load factor tariff
IATE - Technology and technical regulations | Electronics and electrical engineering
IATE - Technology and technical regulations | Electronics and electrical engineering


tarif pour faibles utilisations

low factor tariff
électricité
électricité


milieu de production à apport d'intrants faible | milieu de production à faible apport d'intrants | milieu de production à faible utilisation d'intrants

low-input production environment
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


tarification à l'utilisation [ TU | tarification selon l'utilisation | tarification modulée ]

usage-based pricing [ UBP | usage sensitive pricing | user sensitive pricing ]
Prix (Commercialisation)
Market Prices


service téléphonique local tarifé à l'utilisation [ service local tarifé à l'utilisation ]

local measured telephone service [ local measured service ]
Services téléphoniques
Telephone Services


Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]
Administration fédérale | Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Administration | Titles of Federal Government Programs (Canadian)


systèmes agricoles durables à faible utilisation d'intrants

low-input sustainable agricultural systems | LISA [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


client à faible utilisation

low-load factor consumer
électricité | appellation de personne
électricité | appellation de personne


tarif de faible écoute

off-peak rate
publicité | radio | télévision
publicité | radio | télévision


péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)

road pricing (1) | road charge (2)
Protection de l'environnement (Environnement) | Frets - tarifs de transport (Transports)
Environment & ecology | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de mettre en œuvre une tarification incitative, les utilisations impliquant une consommation d'eau devraient par défaut être soumises à des redevances volumétriques fondées sur l’utilisation réelle.

In order to implement incentive pricing, consumptive uses should by default be subject to volumetric charges based on real use.


Jusqu'à présent, le travail de la Commission a porté principalement sur les domaines suivants: premièrement, l'établissement de tarifs pour l'utilisation des oeuvres musicales dans les lieux publics ainsi qu'à la radio et à la télévision; deuxièmement, l'établissement de tarifs pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision; et enfin, la délivrance de licences non exclusives pour l'utilisation d'oeuvres publiées dont le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

To date, most of the board's activities have been in the following areas: first, the fixing of tariffs for the use of musical works in public places and on radio and television; second, the fixing of tariffs for the retransmission of distant radio and television signals; and third, the issuance of non-exclusive licences for the use of published works when the copyright owners are unlocatable.


Le tarif le moins cher possible est le plein tarif économique, et c'est ce tarif qui serait utilisé pour faire venir des témoins au besoin.

The cheapest fare possible would be the no-notice economy fare, and that would be used to bring people in if it's necessary to do so.


La catégorie des dispositifs à faible coefficient d’utilisation/à haute fiabilité regroupe des dispositifs radio fonctionnant sur la base d’une faible utilisation globale du spectre et de règles d’accès au spectre à faible temps de cycle qui garantissent un accès au spectre et des transmissions d’une grande fiabilité dans les bandes de fréquences partagées.

The low duty cycle/high reliability device category covers radio devices that rely on low overall spectrum utilisation and low duty cycle spectrum access rules to ensure highly reliable spectrum access and transmissions in shared bands.


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un chapitre contenant des informations sur l'accès aux installations de service visées à l'annexe II et la tarification de leur utilisation. Les exploitants d'installations de service qui ne se trouvent pas sous le contrôle du gestionnaire de l'infrastructure fournissent des informations sur les tarifs pratiqués pour l'accès à l'installation et pour la prestation de services ainsi que des informations sur les conditions techniques d'accès, à inclure dans le document de référence du réseau, ou ...[+++]

A section on information on access to and charging for service facilities referred to in Annex II. Operators of service facilities which are not controlled by the infrastructure manager shall supply information on charges for gaining access to the facility and for the provision of services, and information on technical access conditions for inclusion in the network statement or shall indicate a website where such information is made available free of charge in electronic format.


À cette fin, ils leur fournissent les informations nécessaires sur le mécanisme de tarification qu’ils utilisent, comme le prévoit l’annexe VI, ou lorsqu’un État membre a pris la décision visée à l’article 1er, paragraphe 6, ils leur fournissent les informations nécessaires comme le prévoit l’annexe , partie 2, et ils organisent une séance de consultation efficace et transparente pour présenter ces informations, ainsi que les infor ...[+++]

To this end, they shall provide them with the necessary information on their charging mechanism as set out in Annex VI, or where a Member State has taken the decision referred to in Article 1(6), with the necessary information as set out in Annex III, part 2, and shall organise an effective and transparent consultation hearing to present this information as well as the information referred to in Article 8, in the presence of the air navigation service providers involved.


Le groupe doit assister la Commission et lui prodiguer des conseils sur des aspects relatifs à la politique du spectre tels que la disponibilité du spectre, l'harmonisation et l'attribution des fréquences, la fourniture d'informations sur l'attribution des fréquences, la disponibilité et l'utilisation du spectre, les méthodes à utiliser pour octroyer les droits d'utilisation du spectre, le réaménagement du spectre et la migration d'utilisateurs vers d'autres fréquences, la tarification et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique ainsi que la protection de la santé hu ...[+++]

The Group should assist and advise the Commission on radio spectrum policy issues such as radio spectrum availability, harmonisation and allocation of radio spectrum, provision of information concerning allocation, availability and use of radio spectrum, methods for granting rights to use spectrum, refarming, relocation, valuation and efficient use of radio spectrum as well as protection of human health.


Par exemple: dans le secteur routier cinq Etats Membres (France, Italie, Espagne, Portugal, Autriche) imposent des péages, La Suède, Danemark, Belgique, Nédelands,Allemagne et Luxembourg utilisent l'Eurovignette. L'Autriceh applique une forme différente de redevance d'utilisation et des autres n'ont introduit aucune tarification pour l'utilisation des routes.

For example, in the road sector five Member States (France, Italy, Spain, Portugal, Austria) levy road tolls on a large scale, Sweden, Denmark, Belgium, the Netherlands, Germany, Luxembourg use the Eurovignette scheme, Austria applies a different form of user charge and the others do not directly charge for road use at all.


Tous les autres produits visés par l'ALENA et provenant des États-Unis ne sont assujettis à aucun tarif ou sont assujettis à des tarifs très faibles en 1997, et à compter du 1 janvier 1998 ils seront admis en franchise.

All other products that are covered by the NAFTA and that originated in the United States are subject to no tariff or very low tariffs in 1997 and as of January 1, 1998, they will be tariff free.


Tous les autres produits visés par l'ALENA et provenant des États-Unis ne sont assujettis à aucun tarif ou sont assujettis à des tarifs très faibles en 1997, et à compter du 1 janvier 1998 ils seront admis en franchise.

All other products that are covered by the NAFTA and that originated in the United States are subject to no tariff or very low tariffs in 1997 and as of January 1, 1998, they will be tariff free.




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Tarif pour faibles utilisations

Date index:2022-08-10 -

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