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Attribution des sièges
Distribution des sièges
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Prix d'affrètement par siège
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège mixte
Siège orienté vers l’avant
Siège pour bébé
Siège tourné vers l'avant
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-bébé
Siège-enfant
Tarif BIT
Tarif CBIT
Tarif de bloc de sièges pour voyages à forfait
Tarif des sièges
Tarifs sièges en solde

Translation of "Tarif des sièges " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix d'affrètement par siège | tarif des sièges

seat rate
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


tarif de voyage à forfait comportant la réservation d'un bloc de sièges [ tarif de bloc de sièges pour voyages à forfait | tarif BIT ]

bulk inclusive tour fare [ BIT fare ]
Tarification (Transport aérien)
Pricing (Air Transport)


tarif de voyage à forfait sous contrat comportant la réservation d'un bloc de sièges [ tarif CBIT ]

contract bulk inclusive tour fare [ CBIT fare ]
Transport aérien
Air Transport


tarifs sièges en solde

seat sales fares
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie automobile > sellerie du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie automobile > sellerie du véhicule automobile


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 siège parlementaire | NT1 clause de répartition | NT1 quotient électoral | RT mode de scrutin [0416]
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 parliamentary seat | NT1 allocation clause | NT1 electoral quota | RT voting method [0416]


Décret sur l'octroi du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (Andorre, Monaco, Saint-Marin et Cité du Vatican (Saint-Siège))

Most-Favoured-Nation Tariff Extension of Benefit Order (Andorra, Monaco, San Marino and Vatican City (the Holy See]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Douanes et accise
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Customs and Excise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De tels rapports pourraient aussi contenir d'autres aspects de la qualité du service, tels que la proportion des passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation ou d'annulation du vol pour raisons commerciales, les cas de bagages retardés, endommagés ou perdus, le niveau des plaintes et leurs motifs, et éventuellement la proportion des sièges vendus au tarif le plus bas.

These reports could also cover other aspects of service quality, such as: the proportion of passengers denied boarding because of overbooking or cancellation of the flight for commercial reasons; incidents of delayed, lost or damaged baggage; the level of complaints and their reasons; and possibly the proportion of seats sold at the lowest fare.


Un certain nombre de restrictions en matière de services compliquent l'établissement et la fourniture transfrontalière de services dans toute l'UE: l'exigence d'avoir un siège social sur un territoire donné, des exigences excessives en matière de détention de capital telles que l'obligation faite aux personnes exerçant une profession libérale de détenir 100 % des droits de vote ou du capital d'une société, des tarifs minimaux obligatoir ...[+++]

A number of restrictions on services make the establishment and cross-border provision of services across the EU difficult: requiring corporate seats in a given jurisdiction; excessive shareholder requirements such as the requirement for professionals to hold 100% of the voting rights or capital in a company; compulsory minimum tariffs; as well as disproportionate authorisation requirements or exclusivity rights.


En 2004, dans le cadre de l'évaluation de la performance des SIEG des industries de réseau, la Commission avait mesuré le caractère abordable des tarifs appliqués par lesdits réseaux par le biais d'un indicateur se basant sur le pourcentage du revenu annuel qu'un usager doit dépenser par an pour se procurer un certain panier de services.

In 2004, as part of its evaluation of the performance of SGEIs provided by network industries, the Commission measured the affordability of the tariffs applied by these networks using an indicator based on the share of annual income a user must spend each year for a particular bundle of services.


13. estime que des progrès plus poussés en vue de réaliser un marché intérieur plus dynamique et intégré s'imposent; invite les États membres à renforcer la libéralisation dans les secteurs des services d'intérêt général et des industries de réseau, où la part de marché détenue par les opérateurs en place reste élevée et où la concurrence est encore insuffisante, ce qui concerne notamment les services postaux, les télécommunications, le gaz et l'électricité, les transports ferroviaires et aériens ainsi que la radiodiffusion; souligne qu'il est nécessaire que les institutions communautaires garantissent l'universalité, un degré élevé de ...[+++]

13. Believes that further progress in achieving a more dynamic and integrated Internal Market is needed; calls on Member States to further liberalise services of general interest and network industries where the market share of incumbents remains high and competition is still insufficient: these include postal services, telecommunications, gas and electricity, rail and air transport, and broadcasting; stresses that the universality, high quality, and reasonable pricing of services of general interest need to be guaranteed by the Community institutions at local, regional and national levels; considers that interconnectivity of networks ...[+++]


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13. estime que des progrès plus poussés en vue de réaliser un marché intérieur plus dynamique et intégré s'imposent; invite les États membres à renforcer la libéralisation dans les secteurs des services d'intérêt général et des industries de réseau, où la part de marché détenue par les opérateurs en place reste élevée et où la concurrence est encore insuffisante, ce qui concerne notamment les services postaux, les télécommunications, le gaz et l'électricité, les transports ferroviaires et aériens ainsi que la radiodiffusion; souligne qu'il est nécessaire que les institutions communautaires garantissent l'universalité, un degré élevé de ...[+++]

13. Believes that further progress in achieving a more dynamic and integrated Internal Market is needed; calls on Member States to further liberalise services of general interest and network industries, where the market share of incumbents remains high and competition is still insufficient: these include postal services, telecommunications, gas and electricity, rail and air transport, and broadcasting; stresses that the universality, high quality, and reasonable pricing of public services of general interest need to be guaranteed, by the Community institutions at local, regional and national levels; considers that interconnectivity of ...[+++]


considérant que le règlement (CEE) no 2342/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, sur les tarifs des services aériens réguliers (4) et le règlement (CEE) no 2343/90 (5) concernant l'accès au marché et la répartition de la capacité en sièges prévoient une plus grande libéralisation de la tarification dans la Communauté;

Whereas Council Regulation (EEC) No 2342/90 of 24 July 1990 on fares for scheduled air services (4) and Regulation (EEC) No 2343/90 (5) concerning access to the market and the sharing of passenger capacity provide for further liberalization of the tariff system within the Community;


Obligation pour les transporteurs associés à un système informatisé de réservation de communiquer, avec la même diligence, les informations relatives aux horaires, aux tarifs et aux sièges disponibles dans le cadre de leurs services aériens à tout autre système qui en fait la demande.

Obligation on carriers participating in a computerized reservation system to communicate, with equal care and timeliness, information on schedules, fares and availability relating to their own air services to any other system requesting it.


Obligation pour les transporteurs associés à un système informatisé de réservation de communiquer, avec la même diligence, les informations relatives aux horaires, aux tarifs et aux sièges disponibles dans le cadre de leurs services aériens à tout autre système qui en fait la demande.

Obligation on carriers participating in a computerized reservation system to communicate, with equal care and timeliness, information on schedules, fares and availability relating to their own air services to any other system requesting it.


1.2.3 // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Origine // // // // 94.01 // Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du no 94.02), et leurs parties: // Yougoslavie // // B. autres: // // // ex II. non dénommés, à l'exclusion des sièges spécialement conçus pour 12. 1982, p. 22.

1.2.3 // // // // CCT heading No // Description // Origin // // // // 94.01 // Chairs, and other seats (other than those falling within heading No 94.02), whether or not convertible into beds, and parts thereof: // Yugoslavia // // B. Other: // // // ex II. Other, excluding seats 1982, p. 22.


1.2.3 // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Montant du plafond // // // // 94.01 // Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du no 94.02), et leurs parties: // 5 516 // // B. autres: // // // ex II. non dénommés, à l'exclusion des sièges spécialement conçus pour voitures automobiles // // // //

1.2.3 // // // // CCT heading No // Description // Ceiling // // // // 94.01 // Chairs and other seats (other than those falling within heading No 94.02), whether or not convertible into beds, and parts thereof: // 5 516 // // B. Other: // // // ex II. Other excluding seats specially designed for motor vehicles // // // //




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Tarif des sièges

Date index:2022-12-26 -

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