Entre-temps, il faut également, Mesdames et Messieurs, approfondir la question de la responsabilité ; il faut remettre sur la table du Conseil de ministres le fonds COPE, complémentaire du FIPOL ; il faut remettre sur la table du Conseil des ministres la question de la responsabilité pénale et il faut demander aux ministres d'exiger, dans tous les États membres - et je pense que cela est possible par un règlement administratif - l'utilisation de la double coque pour le transport des produits les plus dangereux et les plus polluants, ...[+++] comme c'est le cas du pétrole lourd.

43. SOULIGNE l'importance d'une mise en œuvre appropriée de la CDB, de la CCNUCC, de la Convention sur la lutte contre la désertification (UNCCD), du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES), de la Convention de Ramsar relative aux zones humides, de la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et des autres accords et processus en la matière, ainsi que d'une meilleure coordination entre eux, à tous les niveaux, afin de promouvoir leur cohérence e ...[+++]t leur complémentarité, tout en veillant à préserver l'intégrité de l'environnement, en évitant les doubles emplois et les contradictions et en optimisant les avantages et les synergies; et SOULIGNE aussi, à cet égard, le rôle moteur joué par la CDB dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique;

Par ailleurs, le Conseil entend interdire l'utilisation des déchets de cuisine et de table dans l'alimentation des animaux et autoriser l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation d'espèces d'oiseaux menacées d'extinction.

Sur la pondération des voix, les deux options bien connues restent également sur la table : pondération simple pour laquelle une légère, très légère, majorité se confirme, ou bien double majorité, mais avec différentes formules, double majorité simple ou repondérée ou une forme de "filet démographique".

Deux Tables rondes réunissant des représentants des consommateurs, des commerçants, du secteur bancaire et de l'administration publique (mai 1997 et février 1998) : ces deux tables rondes ont joué un rôle clé en permettant à la Commission de recueillir un consensus sur les aspects pratiques fondamentaux du passage à l'euro, comme les frais bancaires, le double affichage des prix et l'aide aux citoyens appartenant aux catégories vulnérables pour l'adaptation à l'euro.

La Commission vient d'adopter un règlement ayant un double effet : 1. la fixation d'un objectif global d'importation des pommes de table en provenance de l'hémisphère sud, réparti équitablement entre les pays fournisseurs; 2. la continuation de la suspension de la délivrance des certificats d'importation pour le Chili, au-delà de la quantité ainsi fixée pour ce pays.