Sur le premier volet, le Commissaire Barnier a indiqué au Ministre-Président Peeters que, sur base des informations transmises par les autorités flamandes, les circonstances dans lesquelles et la manière dont les autorités flamandes envisagent d’attribuer directement à la société Tunnel Liefkenshoek (TLH) un contrat de concession de travaux relatif au financement, à la réalisation, à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de ce projet, ne devraient pas soulever de problème de conformité au droit européen de la commande publique.
On the first point, Commissioner Barnier informed Minister-President Peeters that, based on the information provided by the Flemish authorities, the circumstances and manner in which the Flemish authorities intend to award a public works concession contract directly to Tunnel Liefkenshoek (TLH) for the financing, construction, management and operation of the structures under the project are unlikely to give rise to problems of compatibility with European public procurement law.
