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En cours de séance
Fourchette de cours de clôture
Fourchette de cours de fin de séance
La Cour en séance plénière
La Cour plénière
Session d'un tribunal
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Séances d'une cour
Tenir les séances de la cour
Tenir une séance de la cour

Translation of "Séance de la Cour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
séance de la Cour | session de la Cour | session du tribunal

sitting of the court
IATE - LAW
IATE - LAW


séance de la cour | session du tribunal

sitting of the court
IATE - LAW
IATE - LAW


la Cour en séance plénière | la Cour plénière

the full Court
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


session d'une cour [ session d'un tribunal | séances d'une cour ]

sittings of a court [ sitting of a court | term of court | session of a court ]
Tribunaux | Règles de procédure
Courts | Rules of Court


tenir les séances de la cour

hold courts
Droit judiciaire | Phraséologie
Practice and Procedural Law | Phraseology


tenir une séance de la cour

hold court
Règles de procédure
Rules of Court


fourchette de cours de clôture | fourchette de cours de fin de séance

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finance > valeurs mobilières
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informatique > Internet
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en cours de séance

course of trading (in the -)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) soit soulever la question sans préavis à tout moment pendant la séance, sauf au cours des affaires courantes, au cours de la période des questions ou au cours d’un vote, mais suivant par ailleurs les dispositions générales de ce chapitre; b) soit attendre à la prochaine séance, auquel cas il donne préavis écrit conformément au présent chapitre.

(a) raise it during the sitting without notice at any time, except during Routine Proceedings, Question Period or a vote, but otherwise generally following the provisions of this chapter; or (b) delay raising it until the next sitting, in which case written notice must be given in accordance with this chapter.


Au cours de la dernière séance, Mme Neville a présenté une motion relative à la tenue d’une séance extraordinaire au cours de laquelle le comité étudiera la façon dont le financement est réparti à Condition féminine Canada, etc.

Ms. Neville had put forward a motion in the last meeting that the committee hold a special meeting to examine the manner in which funding is distributed by Status of Women Canada, etc.


Les séances de la Cour ne sont pas publiques, sauf si la Cour en décide autrement.

The Court's meetings shall not be public, unless the Court decides otherwise.


Les séances de la Cour sont présidées par le président.

The meetings of the Court shall be chaired by the President.


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Il est établi un procès-verbal de chaque séance de la Cour.

Minutes shall be drawn up for each meeting of the Court.


3. Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 7, paragraphe 2, les autres décisions sont acquises à la majorité des membres présents à la séance de la Cour.

3. Without prejudice to Article 4(4) and Article 7(2), other decisions shall be taken by a majority of the Members present at the meeting of the Court.


(3) Le sénateur qui a déjà fourni un certificat médical est tenu de justifier toute absence pour maladie de plus de six jours de séance consécutifs au cours des douze mois civils suivants par un certificat délivré par un médecin désigné par le greffier; le certificat peut être valable pour un ou plusieurs jours de séance au cours d'une période maximale de trois mois civils.

(3) Where a Senator has submitted a medical certificate, all absences for illness during the following twelve calendar months for a period beyond six consecutive sitting days must be substantiated with a certificate to be obtained from a medical doctor designated by the Clerk; the certificate may serve for one or more sitting days within a period of up to three calendar months.


(3) Le sénateur qui a déjà fourni un certificat médical est tenu de justifier toute absence pour maladie de plus de six jours de séance consécutifs au cours des douze mois civils suivants par un certificat délivré par un médecin désigné par le greffier; le certificat peut être valable pour un ou plusieurs jours de séance au cours d’une période maximale de trois mois civils.

(3) Where a Senator has submitted a medical certificate, all absences for illness during the following twelve calendar months for a period beyond six consecutive sitting days must be substantiated with a certificate to be obtained from a medical doctor designated by the Clerk; the certificate may serve for one or more sitting days within a period of up to three calendar months.


Lieu des séances de la Cour

Location of the sittings of the Court


(3) Le sénateur qui a déjà fourni un certificat médical est tenu de justifier toute absence pour maladie de plus de six jours de séance consécutifs au cours des douze mois civils suivants par un certificat délivré par un médecin désigné par le greffier; le certificat peut être valable pour un ou plusieurs jours de séance au cours d'une période maximale de trois mois civils.

(3) Where a Senator has submitted a medical certificate, all absences for illness during the following twelve calendar months for a period beyond six consecutive sitting days must be substantiated with a certificate to be obtained from a medical doctor designated by the Clerk; the certificate may serve for one or more sitting days within a period of up to three calendar months.




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Séance de la Cour

Date index:2023-01-03 -

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