Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Système de règlement net
Système de règlement sur une base nette
Système à règlement net
Système à règlement net différé
Système à réglement net
Système à réglement net de montant élevé

Translation of "Système à réglement net de montant élevé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système à réglement net de montant élevé

large-value net settlement system
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système de règlement sur une base nette [ système à réglement net ]

net settlement system
Commerce extérieur | Banque
Foreign Trade | Banking


système à règlement net différé

deferred net settlement system
Banque
Banking


système de règlement net

net settlement system
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système à règlement net

net settlement system | NSS [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'il fait face à un risque de crédit vis-à-vis de ses participants dans le cadre des opérations du SPIS, y compris lorsqu'il exploite un système de règlement net différé avec garantie de règlement, un opérateur de SPIS couvre son exposition au risque de crédit vis-à-vis de chaque participant à l'aide de garanties, de fonds de garantie, de fonds propres (après déduction du montant affecté à la couverture du risque d'activité ...[+++]

3. A SIPS operator, including one operating a DNS with a settlement guarantee, that in the course of SIPS operations incurs credit exposure vis-à-vis its participants, shall cover its credit exposure to each participant using collateral, guarantee funds, equity (after deduction of the amount dedicated to cover general business risk) or other equivalent financial resources.


«système à règlement net différé», un système qui effectue le règlement sur une base nette à la fin d'un cycle de règlement prédéfini, par exemple, à la fin du jour ouvrable ou au cours de celui-ci;

‘deferred net settlement system’ (DNS) means a system which settles on a net basis at the end of a predefined settlement cycle, e.g. at the end of, or during, the business day;


4. Y compris lorsqu'il exploite un système à règlement net difré sans garantie de règlement, mais dans lequel les participants font face à des expositions au risque de crédit résultant des processus de paiement, de compensation et de règlement du SIPS, un opérateur de SPIS met en place des règles ou des dispositifs contractuels avec ces participants.

4. A SIPS operator, including one operating a DNS with no settlement guarantee, but where participants face credit exposures arising from the SIPS payment, clearing and settlement processes, shall have in place rules or contractual arrangements with these participants.


63. appelle l'attention en particulier sur le fait que la proposition de la Commission tendant à modifier le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2014)0704) porte uniquement sur le report du délai imposé aux États membres pour la mise à disposition des ressources lorsque des montants élevéssultent de ...[+++]

63. Points out in particular that the Commission proposal amending Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 implementing Decision 2007/436/EC, Euratom on the system of the European Communities' own resources (COM (2014)0704) refers only to the postponement of the deadline for the Member States to make resources available in case of significant amounts result from positive VAT and GNI balances and adjustments and notes that if Member States have a large negative VAT and GNI balances and adjustments, the Commission could be obliged to collect additional revenue by means of an amending budget;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aux fins du premier alinéa, point c), un mécanisme de règlement aboutit à l'équivalent fonctionnel d'un règlement net si, à la date du règlement, le résultat net des flux de trésorerie des opérations soumises à ce mécanisme est égal au montant net unique faisant l'objet du règlement net.

For the purposes of point (c) of the first subparagraph, a settlement mechanism results in the functional equivalent of net settlement if, on the settlement date, the net result of the cash flows of the transactions under that mechanism is equal to the single net amount under net settlement.


aux opérations de paiement traitées et réglées par l’intermédiaire des systèmes de paiement de montant élevé, à l’exclusion des opérations de prélèvement pour lesquelles le payeur n’a pas explicitement demandé le traitement de l’opération par un système de paiement de montant élevé;

payment transactions processed and settled through large-value payment systems, excluding direct debit payment transactions which the payer has not explicitly requested be routed via a large-value payment system;


(17 ter) "système de paiement de montant élevé", un système de paiement destiné en premier lieu à traiter des paiements de montant élevé ou urgents liés à d'importantes activités de marché financier, telles que les opérations de marché monétaire ou de change, ainsi que les opérations commerciales, qui est considéré comme essentiel au bon fonctionnement du système financier;

(17b) ‘large value payment system’ means a payment system which is designed primarily to process large-value or urgent payments related to important financial market activities such as money market or foreign exchange transactions as well as commercial transactions and is regarded as essential for the proper functioning of the financial system;


(b) aux opérations de paiement traitées et réglées via des systèmes de paiement de montant élevé et aux opérations de paiement qui passent par des systèmes de paiement de montant élevé à la demande explicite du consommateur;

(b) payment transactions processed and settled through large value payment systems and payment transactions routed via large payment systems based on explicit customer requests;


En tant que système intégré de paiement de montants élevés, Target 2 permettra des gains d’efficacité et améliorera la gestion des liquidités dans les banques.

Being an integrated large-value payment system, TARGET2 will provide for efficiency gains and improved liquidity management by banks.


F. considérant que, en dépit de la mise au point par l'Eurosystème d'une infrastructure très efficace pour les paiements d'un montant élevé, du système TARGET et de l'existence de systèmes de paiement automatisés au niveau national, il n'existe aucune infrastructure similaire pour les paiements de détail transfrontaliers d'un faible montant, ce qui explique les frais élevés et la lenteur des opérations liées à ces paiements,

F. whereas despite the development by the Eurosystem of a highly efficient payment infrastructure for large value payments, Target, and the existence of automated payment systems at national level, no similar infrastructure exists for small value cross-border retail payments, which is the main reason for the high costs and slow speed associated with these payments,




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Système à réglement net de montant élevé

Date index:2023-05-30 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)