que, s’il s’agit d’un ballon en polyéthylène à pression nulle, au moins deux méthodes, systèmes, dispositifs, ou combinaisons de méthodes, systèmes ou dispositifs, fonctionnant indépendamment l’un de l’autre, ne soient employés pour mettre fin au vol de l’enveloppe du ballon.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

for polyethylene zero-pressure balloons, at least two methods, systems, devices, or combinations thereof, that function independently of each other are employed for terminating the flight of the balloon envelope.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Deux initiatives politiques clés ont été lancées dans ce domaine en 2008: la première, pour faciliter l’accès des patients aux services de télémédecine et stimuler le développement de ce marché; la seconde, pour aider les États membres à résoudre les questions d’interopérabilité transfrontalière des systèmes d’enregistrement électronique des dossiers médicaux, dans l’intérêt des citoyens et du marché. Les services de santé en ligne constituent également l’un des principaux volets de l’initiative de la Commission sur les marchés porteurs, qui vise à accélér ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Two key policy initiatives were launched in 2008: one to facilitate patient access to telemedicine services and stimulate market development; and the second initiative helps Member States address cross-border interoperability of electronic health record systems to support citizens and the market. eHealth is also one of the focus areas of the Commission’s Lead Market Initiative, which aims to accelerate market growth through schemes to improve cross-border cooperation and delivery of health services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Le règlement (CE) no 998/2003 prévoit que, pendant une période transitoire, les animaux de compagnie des espèces répertoriées à son annexe I, parties A et B, sont considérés comme identifiés dès lors qu’ils sont porteurs d’un tatouage clairement lisible ou d’un système d’identification électronique («transpondeur»).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Regulation (EC) No 998/2003 provides that, for a transitional period, pet animals of the species listed in Parts A and B of Annex I thereto are to be regarded as identified when they bear either a clear readable tattoo or an electronic identification system (‘transponder’).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Pour réaliser cet objectif, les États membres doivent réformer et renforcer leur système public de recherche et d'innovation, faciliter les partenariats public-privé, garantir un environnement réglementaire favorable, aider à développer des marchés financiers porteurs et créer un enseignement, une formation et des perspectives de carrière attractifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Member States have to reform and strengthen their public research and innovation systems, facilitate public-private partnerships, ensure a favourable regulatory environment, help to develop supportive financial markets and create attractive education, training and career conditions to achieve this goal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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3. Dans le cas, prévu à l'article 2, paragraphe 2 quater, où des pertes sont subies du fait de la situation financière d'un dépositaire ou d'un tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM, les systèmes qui effectuent des versements afin d'indemniser les porteurs de parts de l'OPCVM ont, lors de procédures de liquidation, un droit de subrogation, d'un montant égal à leurs versements dans les droits du porteur de parts de l'OPCVM ou de l'OPCVM.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

3. In the case, provided for in Article 2(2c), of losses due to the financial circumstances of a depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted, schemes which make payments in order to compensate UCITS unit holders shall have the right of subrogation to the rights of the UCITS holder or UCITS in liquidation proceedings for amounts equal to their payments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-04]

3. Dans le cas, prévu à l’article 2, paragraphe 2 quater, où des pertes sont subies du fait de la situation financière d’un dépositaire ou d’un tiers auquel ont été confiés des actifs de l’OPCVM, les systèmes qui effectuent des versements afin d’indemniser les porteurs de parts de l’OPCVM ont, lors de procédures de liquidation, un droit de subrogation, d’un montant égal à leurs versements dans les droits du porteur de parts de l’OPCVM ou de l’OPCVM.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-03]

Pourtant, ces systèmes ne sont pas fiables, puisqu'ils peuvent être "trompés" par d'authentiques billets - certes très abîmés -, avec les embarras que cela suppose pour leurs porteurs : en Grèce, chaque fois qu'un faux billet est découvert, son porteur est immédiatement conduit au poste de police - où une procédure de flagrant délit est engagée -, quand bien même il le détenait à son insu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-12]

However, this method is not entirely reliable, since this equipment is 'fooled' by genuine, but very worn, banknotes; the person bearing the notes is then put to a lot of trouble without being in any way to blame. For in Greece whenever a counterfeit banknote is found, the bearer is immediately taken to the police station where the procedure for in flagrante crimes is initiated, even if he was unaware that he was using counterfeit notes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-12]

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Pourtant, ces systèmes ne sont pas fiables, puisqu'ils peuvent être "trompés" par d'authentiques billets – certes très abîmés –, avec les embarras que cela suppose pour leurs porteurs: en Grèce, chaque fois qu'un faux billet est découvert, son porteur est immédiatement conduit au poste de police – où une procédure de flagrant délit est engagée –, quand bien même il le détenait à son insu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-13]

C. considérant que, malgré les projets de protection sociale et les systèmes de contrôle établis par la FIFA, l'OIT, l'UNICEF, des syndicats et des organisations relevant de la société civile en vue de prévenir et d'abolir le travail des enfants en Inde et au Pakistan, des rapports publiés récemment montrent clairement que de nombreux enfants, âgés parfois d'une dizaine d'années, continuent de coudre en dehors des zones principales de production des deux pays des ballons qui portent même parfois l'indication "sans recours à la main d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-06-12]

C. whereas despite the fact that FIFA, the ILO, UNICEF, trade unions and civil society organisations have established social protection projects and monitoring systems to prevent and eliminate child labour in India and Pakistan, newly published reports show clear evidence of many children, sometimes as young as 10, still producing footballs outside the main stitching areas in both countries, some of which were even labelled 'no child labour used',

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-06-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-06-12]

(4) Les objectifs fondamentaux d'un système communautaire d'attribution du label écologique facultatif et sélectif restent valables; un tel système d'attribution doit en particulier guider les consommateurs vers les produits susceptibles de réduire les incidences sur l'environnement durant tout leur cycle de vie et fournir des informations sur les caractéristiques écologiques des produits porteurs de label.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-07-16]

(4) The basic aims for a voluntary and selective Community eco-label award scheme are still valid; in particular such an award scheme should provide guidance to consumers on products with a potential for reducing environmental impact when viewed through its entire life-cycle, and should provide information on the environmental characteristics of labelled products.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-07-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-07-16]

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Système à ballon porteur

Date index:2023-06-06 -

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