Le sénateur Grafstein: Madame la présidente, le but premier du projet de loi est d'établir dans les forces armées un système judiciaire, donnant lieu à des poursuites, un système permettant aux militaires de se défendre, et un système de surveillance des méthodes militaires dans les forces armées.
Senator Grafstein: Madam Chairman, in effect, the major thrust of this bill is to establish within the context of the military a judicial system, a prosecutorial system, a defence system, a judicial system, and a service oversight system.