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Système de prestation de services de santé
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Système de télécommunications multipoint local
Système hertzien de distribution multipoint
Système modèle de distribution des services
Système public de distribution

Translation of "Système modèle de distribution des services " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système modèle de distribution des services

Model System Delivery Program
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


système de distribution multicanal multipoint | service de distribution multipoint multicanal | système hertzien de distribution multipoint | système de distribution multipoint | SDM | câble sans fil | câble hertzien

multichannel multipoint distribution system | MMDS | multichannel multipoint distribution service | multichannel multipoint distribution | MMD | microwave multipoint distribution system | microwave multipoint distribution service | wireless cable
télécommunication > communication sans fil
télécommunication > communication sans fil


réseau de services publics [ système public de distribution ]

utility system [ system of public utilities ]
Services d'utilité publique (Génie civil) | Urbanisme
Aeronautics and Aerospace Industry


système de télécommunication multipoint local | STML | système de télécommunications multipoint local | STML | service de télécommunication multipoint local | STML | service de télécommunications multipoint local | STML | système de distribution multipoint local | service de distribution multipoint local | s ...[+++]

local multipoint communication system | LMCS | local multipoint communication service | local multipoint distribution system | local multipoint distribution service | LMDS | local multichannel distribution system | local multichannel distribution service
télécommunication > communication sans fil
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système de distribution des soins médicaux [ système de prestation de services de santé | système de distribution de soins de santé | système de prestation ]

health care delivery system
Établissements de santé | Services sociaux et travail social
Health Institutions | Social Services and Social Work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le secteur européen des fonds subit actuellement des transformations structurelles qui auront des conséquences durables : innovation permanente dans les produits et les stratégies de placement ; nouvelles formes de « business model » ; apparition de prestataires de services spécialisés ; systèmes de distribution par flux ; investisseurs plus exigeants.

The European fund business is undergoing profound structural changes which will have lasting consequences – continuous innovation in investment strategies and products; new forms of business model; emergence of specialised service providers; distribution systems in flux; more discerning investors.


Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par t ...[+++]

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or a ...[+++]


La Commission devrait contrôler régulièrement l’application du présent règlement et en particulier examiner si celui-ci est efficace pour ce qui est de prévenir les pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires sur le marché de la distribution des services de voyage par l’intermédiaire des SIR, particulièrement du fait qu’il existe des transporteurs étroitement liés à des vendeurs de système.

The Commission should regularly monitor the application of this Regulation and in particular its effectiveness in preventing anti-competitive and discriminatory practices in the market for distribution of travel services through CRSs, notably given the presence of carriers with close links to system vendors.


«système de distribution sélective», un système de distribution dans lequel le fournisseur s’engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu’à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs s’engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés sur le territoire sur lequel le fournisseur a décidé d’appliquer ce ...[+++]

‘selective distribution system’ means a distribution system where the supplier undertakes to sell the contract goods or services, either directly or indirectly, only to distributors selected on the basis of specified criteria and where these distributors undertake not to sell such goods or services to unauthorised distributors within the territory reserved by the supplier to operate that system.


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Toutefois, le ministère des transports des États-Unis est encore habilité à interdire les pratiques déloyales et trompeuses ainsi que les méthodes déloyales en matière de concurrence dans l'industrie du transport aérien et dans l'industrie de la distribution des services aériens, et il peut user de cette autorité pour lutter contre les pratiques apparemment anticoncurrentielles exercées par un système dans le cadre de la commercialis ...[+++]

The DOT, however, retains the authority to prohibit unfair and deceptive practices and unfair methods of competition in the airline and airline distribution industries, and the DOT can use that authority to address apparent anticompetitive practices by a system in its marketing of airline services.


Toutefois, le ministère des transports des États-Unis est encore habilité à interdire les pratiques déloyales et trompeuses ainsi que les méthodes déloyales en matière de concurrence dans l'industrie du transport aérien et dans l'industrie de la distribution des services aériens, et il peut user de cette autorité pour lutter contre les pratiques apparemment anticoncurrentielles exercées par un système dans le cadre de la commercialis ...[+++]

The DOT, however, retains the authority to prohibit unfair and deceptive practices and unfair methods of competition in the airline and airline distribution industries, and the DOT can use that authority to address apparent anticompetitive practices by a system in its marketing of airline services.


Il convient également que la présente directive ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de systèmes d’accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l’aide d’un appareil numérique, tel qu’un téléphone portable ...[+++]

It is also appropriate that this Directive not apply to monetary value that is used to purchase digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can be used only through a digital device, such as a mobile phone or a computer, and provided that the tele ...[+++]


Systèmes de distribution d’énergie, systèmes de distribution d’eau ou systèmes de collecte des déchets et infrastructures et services de communication.

Energy, water and waste systems and communications infrastructure and services.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor ...[+++]


f) "système de distribution sélective": un système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu'à des distributeurs ou des réparateurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs ou réparateurs s'engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés ou à des ...[+++]

(f) "selective distribution system" means a distribution system where the supplier undertakes to sell the contract goods or services, either directly or indirectly, only to distributors or repairers selected on the basis of specified criteria and where these distributors or repairers undertake not to sell such goods or services to unauthorised distributors or independent repairers, without prejudice to the ability to sell spare parts to independent repairers or the obligation to provide independent operators with all technical informa ...[+++]




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Système modèle de distribution des services

Date index:2021-12-21 -

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