système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]

Système infrarouge de détection et de désignation d'objectifs

système de détection par l'avant aux rayons infrarouges

système de détection par l'avant aux rayons infrarouges

appareil de détection infrarouge dirigé vers l'avant [ FLIR ]

Si un composant ou un système opère hors des valeurs prévues dans la fiche de réception et/ou dans le dossier de réception de ce type de véhicules et que cet écart n’a pas été autorisé en vertu de l’article 13, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2007/46/CE, sans indication de dysfonctionnement par le système OBD, ce composant ou système n’est pas remplacé avant les essais relatifs aux émissions, sauf s’il est établi qu’il a fait l’ ...[+++]objet de manipulations ou d’une utilisation incorrecte de telle sorte que le système OBD ne détecte pas les dysfonctionnements qui en résultent.

Avant de consulter Eurodac, les autorités désignées devraient également consulter, pour autant que les conditions d'une comparaison soient réunies, le système d'information sur les visas au titre de la décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions ter ...[+++]roristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière

Étant donné que l'article 8 de la charte des droits fondamentaux et l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impliquent que le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel devrait être garanti de manière systématique et homogène dans l'ensemble de l'Union, la Commission devrait évaluer, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, la situation en ce qui concerne la relation entre la présente directive et les actes adoptés avant la date de son adoption, qui régissent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États me ...[+++]mbres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, et présenter des propositions adéquates en vue d'assurer la cohérence et l'homogénéité des règles juridiques relatives au traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes ou à l'accès des autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités ainsi qu'au traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes, bureaux et agences de l'Union, à des fins de prévention, d'enquête et de détection des infractions pénales et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales dans le cadre de la présente directive.

Les autorités désignées devraient également, dans la mesure du possible, consulter le système d'information sur les visas en vertu de la décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière ...[+++]avant de consulter EURODAC.