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Dépassement d'honoraires
Dépassement de tarifs d'honoraires
Formule des honoraires
Honoraires médicaux supplémentaires
Honoraires supplémentaires
Principe du dépassement d'honoraires
Surfacturation
Système d'honoraires
Système du dépassement d'honoraires

Translation of "Système du dépassement d'honoraires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
surfacturation [ système du dépassement d'honoraires | principe du dépassement d'honoraires ]

balance billing [ extra-billing | extra billing ]
Assurance-maladie
Health Insurance


dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]

extra-billing [ extra billing ]
Assurance-maladie | Services sociaux et travail social
Health Insurance | Social Services and Social Work


système d'honoraires [ formule des honoraires ]

fee system [ cost-based compensation system ]
Agences et services de publicité
Advertising Agencies and Services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est particulièrement important de ne pas rendre des systèmes interopérables lorsque ces systèmes sont dépassés, qu'ils sont redondants ou qu'ils ont besoin d'être modernisés.

It is especially important not make systems interoperable when those systems are out of date, redundant or in need of modernisation.


Lorsque les honoraires reçus d'une telle entité d'intérêt public continuent de dépasser 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal, le comité d'audit décide, sur la base de critères objectifs, si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou le contrôleur du groupe chargé du contrôle légal des comptes d'une telle entité ou d'un tel groupe d'entités peut continuer à effectuer ce contrôle pendant une ...[+++]

Where the fees received from such a public-interest entity continue to exceed 15 % of the total fees received by such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, by a group auditor carrying out the statutory audit, the audit committee shall decide on the basis of objective grounds whether the statutory auditor or the audit firm or the group auditor, of such an entity or group of entities may continue to carry out the statutory audit for an additional period which shall not, in any case, exceed two years.


Une mesure transitoire interdit ainsi lesdits systèmes de climatisation, à moins que le taux de fuite du système ne dépasse pas les limites maximales tolérées.

Such air conditioning systems are therefore banned by a transitional measure, unless the rate of leakage from that system does not exceed the maximum permissible limits.


Nous savons aussi que, de l’aveu même de la commissaire, ce système est dépassé et doit cesser.

We also know that, in the view of the Commissioner herself, this is an outdated system that must be brought to an end.


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Une mesure transitoire interdit ainsi lesdits systèmes de climatisation, à moins que le taux de fuite du système ne dépasse pas les limites maximales tolérées.

Such air conditioning systems are therefore banned by a transitional measure, unless the rate of leakage from that system does not exceed the maximum permissible limits.


Pour un système de protection frontale réceptionné en vue de l’équipement de véhicules qui répondent aux exigences de la section 2, l’angle maximal de flexion dynamique du genou ne dépasse pas 21,0°, le déplacement dynamique maximal en cisaillement du genou ne dépasse pas 6,0 mm et l’accélération mesurée à l’extrémité supérieure du tibia ne dépasse pas 200 g.

For an FPS approved for fitting to vehicles that comply with the requirements of Section 2 the maximum dynamic knee bending angle shall not exceed 21,0 °, the maximum dynamic knee shearing displacement shall not exceed 6,0 mm, and the acceleration measured at the upper end of the tibia shall not exceed 200 g.


Nombre de nouveaux États membres possèdent un système éducatif dépassé.

In many of the new Member States, the education system is out of date.


Lors de sa première lecture, le Parlement européen a souscrit à l'orientation générale de la proposition de la Commission qui vise à moderniser le système actuel, dépassé, de contrôles des expéditions des produits soumis à accises.

At its first reading, the European Parliament supported the main thrust of the Commission proposal, which seeks to modernise the outdated system in place for monitor shipments of products subject to excise duties.


L'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'organisation des relations entre les grands donneurs d'ordre - je pense à l'aéronautique, je pense à l'automobile - et les sous-traitants est en train d'entraîner une nouvelle organisation du travail qui peut modifier profondément le tissu industriel et favoriser l'apparition de nouveaux systèmes territoriaux dépassant les cadres nationaux.

The emergence of new information and communication technologies in the organisation of relations between the great principals and their sub-contractors – I am thinking of aeronautics, the motor industry – is bringing in its wake new ways of organising work liable to alter the industrial fabric substantially and promote the arrival of new territorial systems going beyond national frameworks.


Ce débat peut impliquer des choix dépassant la mise en place de l'assistance judiciaire tels que la recherche de solutions fondées sur l'introduction ou le développement d'honoraires conditionnels, d'une assurance souscrite par les clients ou par les avocats ou bien de solutions visant à réduire les honoraires d'avocat.

This debate may involve options going beyond the provision of legal aid. It may involve advocacy of solutions based on the introduction or extension of contingent fees, insurance by either clients or lawyers or market solutions designed to reduce lawyers' fees.




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Système du dépassement d'honoraires

Date index:2024-01-23 -

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