1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou le sous-traitant agissant pour le compte du responsable du traitement effectue une analyse de l'impact des procédures et systèmes de traitement envisagés sur la protection des données à caractère personnel, lorsque les traitements sont susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et des libertés des personnes concernées du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, ...[+++] et ce avant l'introduction des nouveaux traitements ou dans les meilleurs délais si les traitements existent déjà.

3. Systèmes et procédures utilisés pour les services de la circulation aérienne, en particulier les systèmes de traitement des données de vol, les systèmes de traitement des données de surveillance et les systèmes d'interface homme-machine.

Donnée 4: unité ayant mis en place des systèmes de traitement, de transformation et de commercialisation des déchets des produits de la pêche et de l’aquaculture

7. déplore que, près d'un an après l'accident, le fioul continue de s'écouler de l'épave - qui en contient toujours plus de 14 000 tonnes ; s'alarme à cet égard du manque de transparence des décisions et processus engagés à ce jour qui n'ont pu empêcher l'occurrence répétée de nouvelles marées noires sur les côtes de l'Atlantique; demande au Conseil, à la Commission et à l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM) d'apporter aux autorités espagnoles tous les moyens techniques disponibles pour neutraliser définitivement l'épave et la récupérer ; sollicite des communications régulières de la Commission sur le ...[+++]traitement de l'épave; demande que le fioul récupéré soit traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;

3. Systèmes et procédures utilisés pour les services de la circulation aérienne, en particulier les systèmes de traitement des données de vol, les systèmes de traitement des données de surveillance et les systèmes d'interface homme-machine.

3. Équipements et procédures utilisés pour le contrôle du trafic aérien, notamment pour les systèmes de traitement automatique des données de vol, les systèmes automatiques de traitement des données de surveillance et l'interface homme-machine.