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MARS
Procédure de notification des accidents industriels
Système d'informations sur les accidents majeurs
Système de notification des accidents majeurs
Système de signalement des accidents majeurs

Translation of "Système de signalement des accidents majeurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de signalement des accidents majeurs

major accidents reporting system
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


système de notification des accidents majeurs | MARS [Abbr.]

major-accident reporting system | MARS [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | Research and intellectual property
IATE - ENVIRONMENT | Research and intellectual property


procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]

Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]
IATE - Chemistry
IATE - Chemistry


Système opérationnel de signalement d'accident et de conseil

Accident Reporting and Guidance Operational System
Noms de systèmes
System Names
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les procédures engloberont le système de notification des accidents majeurs ou des «quasi-accidents», notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de protection, les enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des enseignements du passé.

The procedures shall cover the operator’s system for reporting major accidents or ‘near misses’, particularly those involving failure of protective measures, and their investigation and follow-up on the basis of lessons learnt.


vii bis) les systèmes de gestion de la sécurité de l'exploitant tiennent compte du potentiel de la meilleure technique de surveillance et de contrôle disponible pour réduire le risque de défaillance du système et éviter les accidents majeurs;

(viia) Operators’ safety management systems shall consider the potential of best available monitoring and control technology to reduce the risk of system failure and to prevent major-accidents.


Afin de faciliter l'échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeu ...[+++]

In order to facilitate the exchange of information and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring on their territory, so that the Commission can analyse the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and lessons learned from them.


Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.


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Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.


5. La politique de prévention des accidents majeurs est mise en œuvre par des moyens et des structures appropriés et par un système de gestion de la sécurité, conformément à l'annexe III, proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.

5. The MAPP shall be implemented by appropriate means, structures and by a safety management system, in accordance with Annex III, proportionate to the major-accident hazards, and the complexity of the organisation or the activities of the establishment.


En ce qui concerne les systèmes d'échange d'informations, la rapporteure pour avis se félicite tout particulièrement de l'ouverture du système de recherche d'informations sur les installations SEVESO (SPIRS) au public, de la fixation d'un délai maximal d'un an pour la transmission d'informations relatives aux accidents majeurs, et de l'abaissement des seuils nécessitant une notification de 5 % à 1 % de la quantité indiquée dans la colonn ...[+++]

With regard to information exchange systems, the rapporteur for the opinion welcomes in particular the opening up of SPIRS to the public, the setting of a maximum time limit of one year for the submission of information regarding major emergencies and the lowering of notification criteria from 5% to 1% of the qualifying quantity laid down in column 3 of Annex I. As a result of the lowering of notification criteria, the number of major accidents reported ...[+++]


(20) Afin d'assurer un échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeu ...[+++]

(20) In order to provide for information exchange and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring in their territory, so that the Commission can analyze the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and the lessons learned from them.


Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.


Les procédures doivent couvrir le système de notification des accidents majeurs évités de justesse, en particulier ceux comportant une défaillance des mesures de protection, ainsi que leur analyse et leur suivi sur la base du retour d'expérience;

The procedures should cover the operator's system for reporting major accidents of near misses, particularly those involving failure of protective measures, and their investigation and follow-up on the basis of lessons learnt;




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Système de signalement des accidents majeurs

Date index:2022-03-29 -

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