8. Par dérogation au paragraphe 5, point d), les établissements ne peuvent déterminer sur une base nette la valeur exposée au risque des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge avec la même contrepartie que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

C'est là une force importante du système de mise en commun à l'échelle mondiale, à savoir que les compagnies d'assurances multirisques qui offrent cette couverture le font selon une base nette.

La présente norme impose la présentation d'actifs et passifs financiers sur une base nette lorsque ceci reflète les flux de trésorerie futurs attendus par une entité associés au règlement de deux ou plusieurs instruments financiers séparés.

Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternative to a Negotiated Agreement»: meilleure solution autre qu'un accord négocié) ou WATNA («Worst Alternative ...[+++] to a Negotiated Agreement»: pire solution autre qu'un accord négocié), et enfin ZOPA («Zone of Possible Agreement»: zone d'accord possible) – comme exemples de systèmes d'aide à la décision, l'on peut citer notamment les systèmes experts, les systèmes d'information fondés sur des affaires passées, les systèmes d'accès à des bases de données informatisées (le raisonnement analogique ou à base de cas dans la littérature technique internationale) et le règlement en ligne des litiges qui se base sur les démarches différentes des parties vis-à-vis du règlement des litiges.

Au Canada, cela fait longtemps que les gouvernements ont mis sur pied des systèmes de réglementation qui sont basés sur des données scientifiques.

considérant que plusieurs États membres disposent de systèmes de protection des dépôts relevant de la responsabilité d'organisations professionnelles; que d'autres États membres disposent de systèmes institués et réglementés sur une base législative et que certains systèmes, quoique institués de façon conventionnelle, sont partiellement réglementés par la loi; que cette diversité de statut ne pose un problème qu'en matière d'adhé ...[+++]sion obligatoire au système et d'exclusion de celui-ci; qu'il convient, en conséquence, de prévoir des dispositions limitant les pouvoirs des systèmes en cette matière;