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Système à réglement net de montant élevé
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Translation of "Système de règlement net " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de règlement net

net settlement system
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système à réglement net de montant élevé

large-value net settlement system
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système à règlement net

net settlement system | NSS [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système de règlement sur une base nette [ système à réglement net ]

net settlement system
Commerce extérieur | Banque
Foreign Trade | Banking


système à règlement net différé

deferred net settlement system
Banque
Banking


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 transaction financière | BT2 marché financier | RT monnaie électronique [2411]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial transaction | BT2 financial market | RT electronic money [2411]


système de règlement à l'amiable des différends [ système de règlement à l'amiable | système axé sur la coopération | processus non contradictoire ]

non-adversarial system
Documents juridiques | Conflits du travail | Relations du travail
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système des prix nets

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administration publique > marché public
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système de règlement brut en temps réel | RBTR

real time gross settlement system | RTGS
finance | commerce > commerce extérieur
finance | commerce > commerce extérieur


système de règlement pour les investisseurs | SRI

investors settlement system | ISS
commerce > immobilier
commerce > immobilier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«système à règlement net différé», un système qui effectue le règlement sur une base nette à la fin d'un cycle de règlement prédéfini, par exemple, à la fin du jour ouvrable ou au cours de celui-ci;

‘deferred net settlement system’ (DNS) means a system which settles on a net basis at the end of a predefined settlement cycle, e.g. at the end of, or during, the business day;


4. Y compris lorsqu'il exploite un système à règlement net difré sans garantie de règlement, mais dans lequel les participants font face à des expositions au risque de crédit résultant des processus de paiement, de compensation et de règlement du SIPS, un opérateur de SPIS met en place des règles ou des dispositifs contractuels avec ces participants.

4. A SIPS operator, including one operating a DNS with no settlement guarantee, but where participants face credit exposures arising from the SIPS payment, clearing and settlement processes, shall have in place rules or contractual arrangements with these participants.


3. Lorsqu'il fait face à un risque de crédit vis-à-vis de ses participants dans le cadre des opérations du SPIS, y compris lorsqu'il exploite un système de règlement net différé avec garantie de règlement, un opérateur de SPIS couvre son exposition au risque de crédit vis-à-vis de chaque participant à l'aide de garanties, de fonds de garantie, de fonds propres (après déduction du montant affecté à la couverture du risque d'activité) ou d'autres ressources financières équivalentes.

3. A SIPS operator, including one operating a DNS with a settlement guarantee, that in the course of SIPS operations incurs credit exposure vis-à-vis its participants, shall cover its credit exposure to each participant using collateral, guarantee funds, equity (after deduction of the amount dedicated to cover general business risk) or other equivalent financial resources.


Aux fins du premier alinéa, point c), un mécanisme de règlement aboutit à l'équivalent fonctionnel d'un règlement net si, à la date du règlement, le résultat net des flux de trésorerie des opérations soumises à ce mécanisme est égal au montant net unique faisant l'objet du règlement net.

For the purposes of point (c) of the first subparagraph, a settlement mechanism results in the functional equivalent of net settlement if, on the settlement date, the net result of the cash flows of the transactions under that mechanism is equal to the single net amount under net settlement.


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(3) Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant à ce système, il faut également tenir compte d'autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi que du risque d'insolvabilité ou de ...[+++]

(3) While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.


Par exemple, un système de règlement brut comportant toutes les caractéristiques suivantes répondrait au critère de règlement net énoncé au paragraphe 42(b):

For example, a gross settlement system that has all of the following characteristics would meet the net settlement criterion in paragraph 42(b):


19. est convaincu, néanmoins, que la généralisation du rabais, même s'il est assorti d'un plafond pour les soldes budgétaires nets, constituerait une double erreur, vu qu'elle ne ferait que renforcer la nature anti-communautaire du système et graver dans le marbre l'approche à courte vue d'un "juste retour" quantifiable; insiste sur le fait que la seule solution possible réside dans la suppression du système des soldes nets une bonne fois pour toutes parallèlement à une réf ...[+++]

19. Is convinced, however, that generalising the rebate even when accompanying it by a ceiling for the net budgetary balances would be a double mistake since it would only strengthen the anti-communitarian character of the system and cement the short-sighted approach of a quantifiable "juste retour"; insists that the only possible solution is the abolition of the net balances system once and for all in parallel with a reform of the pattern of expenditure; emphasises that what sets European spending apart is precisely its added value ...[+++]


19. est convaincu, néanmoins, que la généralisation du rabais, même s'il est assorti d'un plafond pour les soldes budgétaires nets, constituerait une double erreur, vu qu'elle ne ferait que renforcer la nature anti-communautaire du système et graver dans le marbre l'approche à courte vue d'un "juste retour" quantifiable; insiste sur le fait que la seule solution possible réside dans la suppression du système des soldes nets une bonne fois pour toutes parallèlement à une réf ...[+++]

19. Is convinced, however, that generalising the rebate even when accompanying it by a ceiling for the net budgetary balances would be a double mistake since it would only strengthen the anti-communitarian character of the system and cement the short-sighted approach of a quantifiable "juste retour"; insists that the only possible solution is the abolition of the net balances system once and for all in parallel with a reform of the pattern of expenditure; emphasises that what sets European spending apart is precisely its added value ...[+++]


20. est convaincu, néanmoins, que la généralisation du rabais, même s'il est assorti d'un plafond pour les soldes budgétaires nets, constituerait une double erreur, vu qu'elle ne ferait que renforcer la nature anti communautaire du système et graver dans le marbre l'approche à courte vue d'un "juste retour" quantifiable; insiste sur le fait que la seule solution possible réside dans la suppression du système des soldes nets une bonne fois pour toutes parallèlement à une réf ...[+++]

20. Is convinced, however, that generalising the rebate even when accompanying it by a ceiling for the net budgetary balances would be a double mistake since it would only strengthen the anti-communitarian character of the system and cement the short-sighted approach of a quantifiable "juste retour"; insists that the only possible solution is the abolition of the net balances system once and for all in parallel with a reform of the pattern of expenditure; emphasises that what sets European spending apart is precisely its added value ...[+++]


6. est d'avis qu'un seul système juridique doit régir les aspects patrimoniaux de tous les titres inscrits sur les comptes des participants au sein d'un système de règlement-livraison et, de la même façon, qu'un seul système juridique doit régir les aspects contractuels de la relation entre le système de règlement-livraison et chacun de ses participants, afin de protéger le caractère définitif des opérations, la sécurité et la transparence du système de règlement-livraison;

6. Considers that the property aspects of all securities credited to the accounts of participants in the clearing and settlements system should be governed by a single legal system, and, similarly, that a single legal system should govern the contractual aspects of the relationship between the clearing and settlement system and each of its participants, in order to protect the finality of transactions and the security and transparency of the clearing and settlement system;




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Système de règlement net

Date index:2022-04-12 -

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