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Contre remboursement des frais
En régime de recouvrement des coûts
Selon le principe de la récupération des coûts
Selon un système de recouvrement des frais
Système de remboursement par tranches égales
Système de remboursements égaux du principal

Translation of "Système de remboursements égaux du principal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de remboursements égaux du principal | système de remboursement par tranches égales

equal principal repayment system
finance
finance


système de remboursements égaux du principal [ système de remboursement par tranches égales ]

equal principal repayment system
Prêts et emprunts
Loans


système de remboursement par tranches égales | système de remboursements égaux du principal

equal principal repayment system
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]

on a cost recovery basis
Commercialisation | Comptabilité publique | Phraséologie | Traduction (Généralités)
Marketing | Government Accounting | Phraseology | Translation (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La convention applicable à HOR utilisée dans le calcul d'un TPM est la moitié de la période de tirage plus la totalité de la période de remboursement et suppose un calendrier de remboursements réguliers du crédit à l'exportation, c'est-à-dire un remboursement par versements semestriels égaux du principal majoré des intérêts échus commençant à compter de six mois après le point de départ du crédit.

The HOR convention used in the calculation of an MPR is one-half of the disbursement period plus the entire repayment period and assumes a regular export credit repayment profile, i.e. repayment in equal semi-annual instalments of principal plus accrued interest beginning six months after the starting point of credit.


Pour les profils de remboursement correspondant à la norme (c'est-à-dire remboursements semestriels égaux du principal):

For standard repayment profiles (i.e. equal semi-annual repayments of principal):


Ce soutien devra s'expliquer par le manque de concordance entre le calendrier des rentrées de fonds du débiteur et le profil du service de la dette dans le cas d'un système de remboursement par versements semestriels égaux et devra satisfaire aux critères suivants:

The provision of such support shall be explained by an imbalance in the timing of the funds available to the obligor and the debt service profile available under an equal, semi-annual repayment schedule, and shall comply with the following criteria:


Le système des paiements (avances et remboursements), ainsi que le principe fondamental que constitue le désengagement automatique (règle dite «N+2»), seront maintenus.

The system of payments (advances and reimbursement) as well as the essential principle of automatic de-commitment (the "N+2" rule) would be maintained.


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Le groupe de travail «Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux», qui s’est réuni le 11 juin 2015 à Séoul, a abordé, entre autres, le système coréen de tarification des produits pharmaceutiques et la reconnaissance adéquate de la valeur des technologies et médicaments innovants, a proposé des modifications de la loi nationale coréenne sur l’assurance maladie, la mise en œuvre par la Corée de numéros de série pour les médicaments, la demande coréenne d’inscription sur liste blanche des principes ...[+++]

The Working Group on Pharmaceuticals and Medical Devices which met in Seoul on 11 June 2015 discussed, inter alia, the Korean pharmaceuticals pricing system and the appropriate recognition of the value of innovative drugs and technologies, proposed amendments to the Korean National Health Insurance Act, implementation by Korea of serialisation for drugs, Korea's application for white-listing of Active Pharmaceutical Ingredients (APIs) in the EU, the reimbursement price cuts based on the import price methodology of ...[+++]


Lorsque des crédits à l'exportation sont fournis à l'appui d'opérations de crédit-bail, le montant cumulé du principal et des intérêts peut être remboursé en versements égaux, au lieu du seul montant du principal, comme indiqué au paragraphe a).

For export credits provided in support of lease transactions, equal repayments of principal and interest combined may be applied in lieu of equal repayments of principal as set out in paragraph (a).


En outre, pour les demandeurs obtenant un brevet européen à effet unitaire et dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l’Union ayant une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, un système de remboursement supplémentaire des coûts de traduction de cette langue dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets, allant au-delà de ce qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Office, devrait être géré par ce dernier conformément ...[+++]

As a complementary measure, for applicants obtaining European patents with unitary effect and having their residence or principal place of business within a Member State of the Union which has as an official language a language other than one of the official languages of the European Patent Office, a system of additional reimbursements of the costs related to the translation from that language into the language of the proceedings of the European Patent Office, beyond what is currently already in place at the European Patent Office, sh ...[+++]


En outre, pour les demandeurs obtenant un brevet européen à effet unitaire et dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l’Union ayant une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, un système de remboursement supplémentaire des coûts de traduction de cette langue dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets, allant au-delà de ce qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Office, devrait être géré par ce dernier conformément ...[+++]

As a complementary measure, for applicants obtaining European patents with unitary effect and having their residence or principal place of business within a Member State of the Union which has as an official language a language other than one of the official languages of the European Patent Office, a system of additional reimbursements of the costs related to the translation from that language into the language of the proceedings of the European Patent Office, beyond what is currently already in place at the European Patent Office, sh ...[+++]


Conformément aux principes établis par la Cour de justice, et sans compromettre l’équilibre financier des systèmes de soins de santé et de sécurité sociale des États membres, il convient d’assurer une plus grande sécurité juridique en matière de remboursement des coûts des soins de santé pour les patients et pour les professionnels de la santé, les prestataires de soins de santé et les institutions de sécurité sociale.

In accordance with the principles established by the Court of Justice, and without endangering the financial balance of Member States’ healthcare and social security systems, greater legal certainty as regards the reimbursement of healthcare costs should be provided for patients and for health professionals, healthcare providers and social security institutions.


Toutefois, le système actuel semble reposer sur le principe selon lequel lorsqu'un État accepte d'exécuter une décision d'emprisonnement pour un autre État, il ne demande pas le remboursement des dépenses encourues.

However, the current system seems to be based on the principle that when a state agrees to execute a prison sentence for another state, it will not seek reimbursement of the costs incurred.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Système de remboursements égaux du principal

Date index:2022-04-28 -

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