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Remboursement en tranches égales
Système d'amortissement par tranches
Système d'amortissement par tranches égales
Système de remboursement par annuités
Système de remboursement par tranches égales
Système de remboursements égaux du principal

Translation of "Système de remboursement par tranches égales " (French → English) :

TERMINOLOGY
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système de remboursement par tranches égales | système de remboursements égaux du principal

equal principal repayment system
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système de remboursements égaux du principal [ système de remboursement par tranches égales ]

equal principal repayment system
Prêts et emprunts
Loans


système de remboursements égaux du principal | système de remboursement par tranches égales

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finance
finance


système d'amortissement par tranches | système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuis

level annuity system
IATE - FINANCE
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Prêts et emprunts
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IATE - FINANCE
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finance
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce mode de calcul du montant résiduel de la TI devrait également être appliqué au système de remboursement.

This method of calculation of the residual amount of RT should also apply to the refund system.


Il est également indiqué de prévoir un système de remboursement analogue pour les taxes annuelles de circulation qui soit applicable dans les mêmes conditions.

Under these circumstances it is also appropriate that Member States apply a similar refund system for annual circulation taxes.


La Commission s'inquiète également du fait que les conditions et les modalités du système de remboursement pourraient dissuader certaines personnes d'exercer leur liberté de fournir et de recevoir des services à partir d'autres États membres.

The Commission is also concerned that the conditions and modalities of the refund system may discourage persons from making use of their freedom to provide and receive services from other Member States.


La Commission s'inquiète dès lors également du fait que les conditions du système de remboursement à l'exportation dans sa forme actuelle découragent la fourniture de services transfrontières connexes.

Therefore, the Commission is also concerned that the conditions for the export repayment scheme in its current form are discouraging the provision of related cross-border services.


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La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.

The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.


Nous avons également modifié le système de remboursement afin qu'il soit plus facile pour les étudiants d'étudier.

We have also modified the repayment system to make it easier for students to study.


Les situations sont également très divergentes en ce qui concerne les indemnisations en cas d'interruption de l'approvisionnement (seuls huit États membres ont des systèmes de remboursement) ainsi que les codes de conduite en matière de transparence des prix et de conditions contractuelles.

There are also substantial differences in terms of compensation for supply interruptions – only 8 Member States have refund systems - and codes of conduct for transparency of prices and contract conditions.


si les remboursements ne s'échelonnent pas par tranches d'un montant égal régulièrement espacées entre le point de départ et la fin du crédit: modalités précises de remboursement (pourcentage de chaque tranche et date exacte de remboursement).

where repayment is not to be effected by equal instalments at regular intervals between the starting-point and termination of the credit, exact details of how this is to be effected (percentage of each instalment and exact date of payment).


En plus de ces mesures, nous avons amélioré également l'accès aux études postsecondaires en prévoyant un système de remboursement plus souple des prêts aux étudiants.

In addition to these measures we have further improved access to post-secondary education by providing more flexible repayment terms for Canada student loans.


Elle permet egalement de remplacer le systeme de remboursement par celui du cofinancement decide de commun accord entre Communaute et Etats membres.

It also allows the system to refunds to be replaced by a system of cofinancing decided on jointly by the Community and the Member States.




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Système de remboursement par tranches égales

Date index:2024-04-15 -

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