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AUPER
Algorithme de négociation
Contre remboursement des frais
DTA
Dispositif de traitement automatisé
EVA
En régime de recouvrement des coûts
SAPA
SOFIA
Selon le principe de la récupération des coûts
Selon un système de recouvrement des frais
Système EVA
Système d'achat automatisé de produits pétroliers
Système d'achat pétrolier automatisé
Système d'enregistrement automatisé des personnes
Système d'information
Système d'information automatisé
Système de négociation automatisé
Système de recouvrement automatisé
Système de traitement automatisé
Système de traitement automatisé du fret aérien
Système en ligne
Systèmes de traitement automatisé
établissement de visas automatisé
établissement électronique de visas

Translation of "Système de recouvrement automatisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système de recouvrement automatisé [ Système automatisé pour les recouvrements et les retenues à la source ]

Automated Collections System [ Automated Collections and Source Deductions Enforcement System ]
Noms de systèmes | Fiscalité
System Names | Taxation


système d'information [ système d'information automatisé | système en ligne ]

information system [ automatic information system | on-line system ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3231 information et traitement de l'information | BT1 information | RT base de données [3236] | Internet [3226] | moyen de communication [3226] | système d'information de gestion [4021] | système d'information
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3231 information and information processing | BT1 information | RT communications systems [3226] | database [3236] | geographical information system [3606] | information service [3221] | Internet [3226] |


algorithme de négociation | dispositif de traitement automatisé | système de négociation automatisé | DTA [Abbr.]

Advance Trading System | Automated Trading System | ATS [Abbr.]
IATE - FINANCE | Information technology and data processing
IATE - FINANCE | Information technology and data processing


système de traitement automatisé du fret aérien | système d'ordinateurs pour le traitement du fret international aérien | SOFIA [Abbr.]

computerised air freight clearance system
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


Système d'achat pétrolier automatisé [ SAPA | Système d'achat automatisé de produits pétroliers | Système d'approvisionnement automatisé en produits pétroliers ]

Automated Petroleum Procurement System
Noms de systèmes | Distribution du pétrole et du gaz naturel
System Names | Oil and Natural Gas Distribution


selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]

on a cost recovery basis
Commercialisation | Comptabilité publique | Phraséologie | Traduction (Généralités)
Marketing | Government Accounting | Phraseology | Translation (General)


système de traitement automatisé des données personnelles | système de traitement automatisé

automated data processing system
Administration et travail de bureau + droit (Automatisation) | Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence


systèmes de traitement automatisé

automated processing systems
IATE -
IATE -


système d'enregistrement automatisé des personnes [ AUPER ]

computerised registration system [ AUPER ]
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


système d'élaboration et de contrôle automatisé des visas | système EVA | établissement électronique de visas | établissement de visas automatisé [ EVA ]

electronic visa issuing system [ EVA ]
Documentation et informatique (Automatisation) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Automation | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de différer la mise en œuvre de la disposition relative à la disponibilité, dans la base de données pour le système de détection rapide et d'exclusion, des informations sur la fraude et les irrégularités contenues dans le système d'information automatisé de la Commission (Système de gestion des irrégularités) jusqu'à ce que la base de données puisse recevoir ces informations.

It is necessary to defer the application of the provision on the availability, in the database for the early detection and exclusion system, of the information on fraud and irregularities contained in the automated information system of the Commission (the Irregularity Management System) until the database can receive this information.


3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, un État membre peut, dans des circonstances exceptionnelles, mettre un système donné de traitement automatisé visé au paragraphe 2 du présent article, en conformité avec l'article 25, paragraphe 1, dans un délai déterminé après le délai visé au paragraphe 2 du présent article, lorsque, à défaut de cela, de graves difficultés se poseraient pour le fonctionnement du système de traitement automatisé en question.

3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2 of this Article, a Member State may, in exceptional circumstances, bring an automated processing system as referred to in paragraph 2 of this Article into conformity with Article 25(1) within a specified period after the period referred to in paragraph 2 of this Article, if it would otherwise cause serious difficulties for the operation of that particular automated processing system.


132. salue les conclusions de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 8/2011 sur le recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune selon lesquelles les systèmes de recouvrement et de correction financière se sont améliorés ces dernières années; réaffirme que les fonds agricoles indûment versés doivent être recouvrés auprès des bénéficiaires finals dans toute la mesure du possible afin d'éviter que les contribuables n'aient à payer deux fois; invite la Commission à prendre des mesure ...[+++]

132. Welcomes the Court of Auditors' findings in its Special Report No 8/2011 on ‘Recovery of undue payments made under the common agricultural policy’ that systems related to recoveries and financial corrections have improved in recent years; reiterates its belief that agricultural funds unduly paid have to be recovered from the final beneficiaries as much as possible to avoid the taxpayer being hit twice; invites the Commission to take further measures to eliminate the scope for interpretation and diverging practices by the Member ...[+++]


130. salue les conclusions de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 8/2011 sur le recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune selon lesquelles les systèmes de recouvrement et de correction financière se sont améliorés ces dernières années; réaffirme que les fonds agricoles indûment versés doivent être recouvrés auprès des bénéficiaires finals dans toute la mesure du possible afin d'éviter que les contribuables n'aient à payer deux fois; invite la Commission à prendre des mesure ...[+++]

130. Welcomes the Court of Auditors' findings in its Special Report No 8/2011 on "Recovery of undue payments made under the common agricultural policy" that systems related to recoveries and financial corrections have improved in recent years; reiterates its belief that agricultural funds unduly paid have to be recovered from the final beneficiaries as much as possible to avoid the taxpayer being hit twice; invites the Commission to take further measures to eliminate the scope for interpretation and diverging practices by the Member ...[+++]


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2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.

2. For the purposes of paragraph 1, a system for mutual assistance shall be established, which shall include an automated information system, the ‘IUU fishing information system’, which shall be managed by the Commission or a body designated by it, to assist competent authorities in preventing, investigating and prosecuting IUU fishing.


2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.

2. For the purposes of paragraph 1, a system for mutual assistance shall be established, which shall include an automated information system, the ‘IUU fishing information system’, which shall be managed by the Commission or a body designated by it, to assist competent authorities in preventing, investigating and prosecuting IUU fishing.


120. rappelle l’action 11N, dont le délai de mise en œuvre était le 31 décembre 2007; espère que «pour déterminer si les systèmes de recouvrement et de compensation fonctionnent efficacement, en identifiant les montants recouvrés en 2005 et 2006 et en déterminant leur cohérence par rapport aux erreurs détectées lors des contrôles, la Commission définira, en gestion directe, une typologie des erreurs et les relations avec les recouvrements, les corrections financières et les ajustements aux paiements et, pour les Fonds structurels, [q ...[+++]

120.Recalls action 11N,the deadline for the implementation of which was31 December 2007; expects the Commission to act accordingly so as "[t]o determine whether recovery and offsetting systems are working effectively, by identifying amounts recovered in 2005 and 2006 and their coherence with errors identified during controls the Commission will, in direct management, develop a typology of errors and the relationship with recoveries, financial corrections and adjustments to payments and for share management it will examine the reliabi ...[+++]


Les bureaux d'enregistrement doivent avoir accès aux systèmes d'enregistrement automatisés du registre et utiliser ces systèmes.

Registrars are required to access and use the Registry's automated registration systems.


11. note, en ce qui concerne la mise en œuvre d'Action 96 (une gestion plus efficace du recouvrement de fonds payés indûment) du Livre blanc sur la réforme de la Commission (COM(2000) 200) que des informations approfondies font toujours défaut, bien qu'il s'agisse d'un domaine prioritaire du contrôle budgétaire; déplore que l'on n'ait toujours pas procédé au recouvrement de 2,245 milliards d'euros; tient compte de la communication de la Commission du 3 décembre 2002 (COM(2002) 671) et attend de la Commission qu'elle prenne des mesures appropriées d'ici à la fin 2003 en vue du recouvrement des anciens fonds payés indûment; attend d'aut ...[+++]

11. Notes as regards the implementation of Action 96 (more effective management of the recovery of unduly paid funds) of the White Paper on Reforming the Commission (COM(2000) 200) that detailed information is still lacking, despite the fact that this is a priority area in budgetary control; deplores the fact that EUR 2.245 billion have still not been recovered; takes into account the communication from the Commission of 3 December 2002 (COM(2002) 671) and expects the Commission to take the appropriate steps until the end of 2003 for the recovery of unduly paid funds; also awaits the results of the internal audit of ...[+++]


10. note, en ce qui concerne la mise en œuvre d'Action 96 (une gestion plus efficace du recouvrement de fonds payés indûment) que des informations approfondies font toujours défaut, bien qu'il s'agisse d'un domaine prioritaire du contrôle budgétaire; déplore que l'on n'ait toujours pas procédé au recouvrement de 2,245 milliards d'euros; tient compte de la communication de la Commission du 3 décembre 2002 (comme promis) et attend de la Commission qu'elle prenne des mesures appropriées d'ici à la fin de l'exercice en vue du recouvrement des anciens fonds payés indûment; attend d'autre part les résultats de l'audit par le ...[+++]

10. Notes as regard the implementation of Action 96 (more effective management of the recovery of unduly paid funds) that detailed information is till lacking, though this is a priority area in the budgetary control; deplores the fact that that 2,245 billion euros are still not recovered; takes into account the communication from the Commission from 3 December 2002 (as promised) and expects the Commission to take the appropriate steps until the end of the current year for the recovery of old unduly paid funds. Expects as well the results of the audit of the Internal Audit System ...[+++]




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Système de recouvrement automatisé

Date index:2021-09-28 -

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