En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits ...[+++]dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

La Commission devrait évaluer la faisabilité de l’extension de l’installation obligatoire de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques, de systèmes de détection de dérive de la trajectoire et de systèmes avancés de freinage d’urgence à d’autres catégories de véhicules et, le cas échéant, proposer de modifier le présent règlement.

4) «système de détection de dérive de la trajectoire»: un système qui avertit le conducteur d’une dérive involontaire du véhicule hors de sa trajectoire.

Les premières estimations permettent de penser que les nouvelles propositions d’équipement de systèmes avancés sur les poids lourds pourraient à terme sauver quelque 2500 vies par an (environ 500 en ce qui concerne les systèmes électroniques de contrôle de la stabilité et 1000 chacune pour les systèmes avancés de freinage d’urgence et les systèmes de détection de déviation de la trajectoire) et beaucoup d’autres vies en dehors de l ...[+++]’Union européenne étant donné que la législation encouragera les constructeurs à monter les systèmes de contrôle électronique de la stabilité en tant qu’équipement standard sur d’autres gammes de véhicules.

Des systèmes de détection de déviation de la trajectoire destinés aux poids lourds pour aider le conducteur en l’avertissant lorsque le véhicule risque de quitter involontairement la voie en raison essentiellement d'un manque d'attention du conducteur (à partir de 2013).

La proposition envisagée est susceptible de couvrir tous les aspects dont dépend la sécurité : les équipements techniques (systèmes de détection des accidents, ventilation et extraction des fumées, refuges, galeries d'évacuation, etc.), les règles de circulation (restrictions de circulation pour les véhicules à risque, distance minimale entre les véhicules, circulation alternée), la préparation du personnel d'exploitation à faire face à un accident majeur, la rapidité d'intervention des services de secours.