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Autorisation partielle
Autorisation pour région de contrôle terminal
Contrôle d'autorisation
Contrôle des autorisations
Contrôle dynamique de la stabilité
Message de contrôle des autorisations
PHARE
Politiques et procédures de contrôle de la qualité
Système DSC
Système de contrôle de la qualité
Système de contrôle de la stabilité
Système de contrôle de qualité
Système de contrôle des autorisations
Système de contrôle des autorisations de disposition
Système de contrôle dynamique de la stabilité
Système de contrôle qualité
Système de gestion de la qualité
Système interne de contrôle qualité
Système électronique de correction de trajectoire
Systèmes de commande hybrides
Systèmes de contrôle hybrides

Translation of "Système de contrôle des autorisations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système de contrôle des autorisations

Control of Authorizations System
Noms de systèmes | Systèmes électoraux et partis politiques
System Names | Electoral Systems and Political Parties


Système de contrôle des autorisations de disposition

Records Disposition Authorities Control System
Gestion des documents (Gestion) | Noms de systèmes | Classification des documents (Bibliothéconomie)
Records Management (Management) | System Names | Document Classification (Library Science)


contrôle d'autorisation | contrôle des autorisations

authorization control | authorisation control
comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > vérification comptable interne


autorisation pour région de contrôle terminal [ autorisation partielle ]

short-range clearance [ short range clearance ]
Circulation et trafic aériens
Air Traffic Control


système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité

quality control system | quality control policies and procedures
comptabilité > organisation de la profession comptable | travail
comptabilité > organisation de la profession comptable | travail


message de contrôle des autorisations

entitlement checking message | ECM [Abbr.]
IATE - Electronics and electrical engineering
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système de contrôle de la stabilité | système de contrôle dynamique de la stabilité | système DSC | contrôle dynamique de la stabilité | système électronique de correction de trajectoire

stability control system | dynamic stability control system | DSC system | dynamic stability control | DSC | dynamic handling control system | DHCS
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
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système de contrôle de la qualité | système de gestion de la qualité

quality management system | QMS [Abbr.]
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


Projet EUROCONTROL sur la liaison entre systèmes de contrôle au sol et systèmes de gestion embarqués | PHARE [Abbr.]

Eurocontrol project on linking ground based control and on board flight management systems | PHARE [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Europe
IATE - TRANSPORT | Europe


systèmes de commande hybrides | systèmes de contrôle hybrides

types of hybrid control systems | typology of hybrid control systems | hybrid control systems | kinds of hybrid control systems
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
706.08 (1) L’exploitant aérien doit établir et tenir à jour un manuel de contrôle de la maintenance (MCM) et en autoriser l’utilisation; le MCM doit contenir des renseignements pour assurer l’efficacité du système de contrôle de la maintenance, comme le prévoient les Normes de service aérien commercial.

706.08 (1) An air operator shall establish, maintain and authorize the use of a maintenance control manual (MCM) that contains information to ensure the efficiency of the maintenance control system, as set out in the Commercial Air Service Standards.


(2) Le titulaire d’une autorisation transitoire visée au paragraphe (1) à l’égard d’un système fictif est également autorisé à rejeter à partir du point de rejet final de chacun des systèmes existants composant ce système — autre que le point de rejet final du système fictif visé au paragraphe 4(2) — un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné visé au paragraphe (1), si, au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ...[+++]

(2) A holder of a transitional authorization in respect of a fictional consolidated wastewater system is, in addition, authorized, during the given calendar year, quarter or month referred to in subsection (1), to deposit effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the final discharge point of each of the original wastewater systems that constitute the fictional consolidated wastewater syste ...[+++]


L’interdiction de réaliser une concentration avant sa notification et son autorisation par la Commission constitue une pierre angulaire du système de contrôle des concentrations de l’UE et de la plupart des systèmes de contrôle des concentrations dans le monde.

The prohibition of implementation of a concentration before it is notified and cleared by the Commission constitutes a cornerstone of EU merger control and of most merger control systems worldwide.


La Commission Européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations de l'UE, l'acquisition de l'entreprise britannique Invensys par l'entreprise française Schneider Electric. Les deux entreprises fournissent notamment des automatismes industriels et des systèmes de contrôle.

The European Commission has approved under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Invensys of the UK by Schneider Electric of France. Both companies supply, in particular, automation and control systems.


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(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de donné ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the applicatio ...[+++]


5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimist ...[+++]

5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism ar ...[+++]


5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimist ...[+++]

5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism ar ...[+++]


Ce cadre englobe des prescriptions nationales de sûreté, un système de délivrance d'autorisations et de contrôle pour les installations nucléaires, l'interdiction d'exploiter une installation nucléaire sans autorisation, un système d'inspection réglementaire et les mesures d'application nécessaires.

This shall include national safety requirements, a system of licensing and control of nuclear installations and the prohibition of their operation without a licence and a system of regulatory supervision including the necessary enforcement.


La Commission a donc décidé de lancer la procédure prévue aux articles 17 bis et 27 bis du règlement (CE) n° 1290/2005, qui l'autorise à réduire les paiements versés aux États membres en cas d'insuffisances graves et persistantes dans les systèmes de contrôle nationaux.

The Commission has therefore decided to launch the procedure under Articles 17a and 27a of Regulation 1290/2005, which allow it to reduce payments to Member States in case of serious and persistent deficiencies in their national control systems.


4.30. La règle XI-2/9.1 (Contrôle des navires au port) met en place un système de contrôle des navires lorsqu'ils se trouvent dans le port d'un pays étranger où les fonctionnaires dûment autorisés par ce gouvernement contractant (fonctionnaires dûment autorisés) ont le droit de monter à bord du navire pour vérifier que les certi ...[+++]

4.30. Regulation XI-2/9.1, Control of ships in port, implements a system for the control of ships while in the port of a foreign country where duly authorised officers of the Contracting Government ("duly authorised officers") have the right to go on board the ship to verify that the required certificates are in proper order.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Système de contrôle des autorisations

Date index:2022-08-27 -

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