les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris, pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 71 et au système d' ...[+++]identification des bénéficiaires visé à l'article 74;

(a) les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris, pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 71 et au système d' ...[+++]identification des bénéficiaires visé à l'article 74;

2. La commission exécute les tâches confiées à l'Agence en matière d'homologation de sécurité par l'article 16, point a), i), du règlement (CE) n° 683/2008 et est habilité à prendre des décisions relatives à l'"homologation en matière de sécurité", comme le prévoit le présent article, notamment en ce qui concerne l'approbation de la stratégie d'homologation de sécurité et des lancements de satellites, l'autorisation d'exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans ...[+++] le cadre des divers services qu'ils offrent, l'autorisation d'exploiter les stations terrestres et en particulier les stations de détection situées dans des États tiers, ainsi que l'autorisation de fabriquer les récepteurs contenant la technologie PRS et leurs composantes.

5. Si les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules ne sont pas disponibles, ou ne sont pas conformes aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 et à l’annexe XIV du présent règlement, lorsque la demande de réception est faite, le constructeur communique ces informations dans un délai de six mois à compter de la date correspondante visée à l’article 10, paragraphe 2 du règlement (CE) no 715/2007 ou dans les six mois à compter de la date de la réception, selon la derniè ...[+++]re de ces dates.

1. Conformément aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 ainsi qu’à l’annexe XIV du présent règlement, les constructeurs mettent en place les dispositions et les procédures nécessaires pour assurer que les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules sont directement accessibles.

2. La Commission établit et actualise, conformément à la procédure visée à l'article 39, paragraphe 9, de la directive 46/2007/CE, pour la mise en œuvre du paragraphe 1 du présent article, les spécifications techniques relatives à la manière dont les informations du système de diagnostic embarqué (OBD) et les informations concernant les réparations et l'entretien des véhicules doivent être fournies.