un système de compte rendu et de suivi lorsque l'organisme responsable charge un autre organisme de l'exécution de tâches;

Conformément au 6ème PAE, la Commission s'est engagée à mettre en place un système de compte rendu plus cohérent et efficace.

2. Lorsqu'il soumet à l'OMI, pour adoption, un nouveau système de compte rendu obligatoire des navires ou une proposition visant à modifier un système de compte rendu existant, un État membre inclut au minimum dans sa proposition les informations visées à l'annexe I, point 4.

1. L'État membre concerné assure un suivi et prend toutes les mesures nécessaires et appropriées pour veiller à ce que tous les navires pénétrant dans la zone couverte par un système de compte rendu obligatoire des navires, adopté par l'OMI conformément à la règle 11 du chapitre V de la convention SOLAS et exploité par un ou plusieurs États, dont l'un au moins est un État membre, conformément aux directives et critères pertinents mis au point par l'OMI, se conforment à ce système en rendant compte des informations requises, sans préjudice des informations supplémentaires requises par un État membre conformément à la résolution A.851 (20) ...[+++] de l'OMI.

n) "centre côtier", le service de trafic maritime, l'installation à terre en charge d'un système de compte rendu obligatoire approuvé par l'OMI ou l'organisme en charge de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage ou de lutte contre la pollution en mer désignés par les États membres en vertu de la présente directive.

Les données et le système de compte rendu actuels ne nous donnent qu'un point de vue approximatif de l'état de l'environnement en Europe et des tendances socio-économiques qui y sont liées, ainsi qu'une image incomplète de la transposition et de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement.