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Translation of "Système de comptabilisation des coûts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de comptabilisation des coûts | système de comptabilité analytique

cost accounting system
IATE - Communications | Business organisation | Accounting
IATE - Communications | Business organisation | Accounting


méthode des coûts standards [ méthode des coûts standard | coût standard | méthode du prix de revient standard | méthode du coût de revient standard | coût de revient standard | méthode de comptabilisation à coûts préétablis | comptabilisation à coûts préétablis ]

standard cost system [ standard costing | standard cost accounting ]
Comptabilité analytique
Cost Accounting


comptabilisation à la valeur d'acquisition | méthode du coût | méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition | comptabilisation au coût d'acquisition

cost method for long-term investments | cost method
comptabilité > comptabilité générale
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standard cost system | standard costing
comptabilité > comptabilité de gestion
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comptabilité > comptabilité de gestion
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IATE - FINANCE
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calcul des frais | comptabilisation des coûts | détermination des frais | évaluation des frais

cost accounting | costing
IATE - ECONOMICS | Accounting
IATE - ECONOMICS | Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission s'inquiète d'une modification de la loi polonaise sur les télécommunications du 24 avril 2009 qui permet à l'autorité polonaise de régulation des télécommunications de fixer le niveau des tarifs des services de gros de télécommunications sans qu'une obligation d'orientation en fonction des coûts ait été imposée, qu'il existe effectivement un système de comptabilisation des coûts rendu obligatoire et que le respect de ce système soit vérifié par un organisme compétent indépendant.

The Commission is concerned that an amendment to the Polish Telecommunications Act of 24 April 2009 has allowed the Polish telecoms regulator to set the level of prices for wholesale telecommunications services without relying on an imposed cost orientation, on a mandated cost accounting system currently in place or on the positive verification of compliance by a qualified independent body.


1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné peut, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un ...[+++]

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detrime ...[+++]


1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné peut, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un ...[+++]

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detrime ...[+++]


1. Les autorités de régulation nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à ...[+++]

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned might sustain prices at an excessively high level, or apply a price squeeze, to the detriment ...[+++]


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Le 7 rapport de la Commission sur la mise en uvre de la réglementation en matière de télécommunications , publié en novembre 2001, indique que les redevances d'interconnexion ont progressivement diminué dans la Communauté jusqu'à atteindre les niveaux définis dans les recommandations de fourchettes tarifaires de meilleure pratique publiées par la Commission , et que les exploitants ayant des obligations d'interconnexion se dotent de plus en plus souvent de systèmes de comptabilisation des coûts ...[+++]

The Commission's 7 Report on the implementation of the telecommunications regulatory package , published in November 2001, notes the progressive reduction of interconnection charges in the Community to levels comparable to the Commission's best practice price recommendations , and the increasingly availability of cost accounting systems by operators with obligations to interconnect. As a result, from year 2002 onwards, it is considered no longer necessary to rely on the 'best current practice' approach.


1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à ...[+++]

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned might sustain prices at an excessively high level, or apply a price squeeze, to the detriment ...[+++]


1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique l'existence d'une déficience durable du marché du fait de laquelle l'opérateur concerné est c ...[+++]

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that an existing and durable market failure which means that the operator concerned is capable of sustaining prices at an excessively high level for a non-transient ...[+++]


Des dispositions provisoires sont relatives à la tarification en fonction des coûts, à la mise en oeuvre de systèmes de comptabilisation des coûts et à des régimes de ristourne.

Transitional provisions concern cost-orientation of tariffs, implementation of cost accounting systems, and discount schemes.


Certains problèmes se posent concernant la longueur excessive des négociations, la rareté des accords sur le marché des télécommunications fixes, l'insuffisance des offres d'interconnexion de référence et le manque de transparence des systèmes de comptabilisation des coûts.

There are concerns as to the excessive length of negotiations, the scarcity of agreements in the fixed market, the inadequacy of some reference interconnection offers and the lack of transparency relating to cost accounting systems.


Les points abordés dans la directive sont les suivants : Interconnexion et contribution au service universel Exigences de non-discrimination et de transparence Principes de tarification de l'interconnexion et systèmes de comptabilisation des coûts Séparation comptable et comptes financiers Responsabilités générales des autorités réglementaires nationales Exigences essentielles Co-implantation et partage des installations Numérotation Normes techniques ...[+++]

Issues addressed in the Directive include : Interconnection and Universal Service contribution Requirements for non-discrimination and transparency Principles for interconnection charges and cost accounting systems Accounting separation and financial accounts General responsibilities of the national regulatory authorities Essential requirements (security of network operations, maintenance of network integrity, interoperability of s ...[+++]




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Système de comptabilisation des coûts

Date index:2022-08-06 -

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