Afin de simplifier la transmission du dossier de notification, mais aussi de tenir compte des innovations techniques et de la possibilité de développer des systèmes de communications électroniques plus perfectionnés, les autorités compétentes peuvent mettre en œuvre des modalités de coopération destinées à améliorer la transmission électronique du dossier de notification, notamment en ce qui concerne la sécurité du système et l’utilisation de méthodes de cryptage.

[Parmi les mesures concernant le réseau et le marché qui permettent d’intégrer des ressources variables, on peut citer des mesures telles qu’un régime d’échanges plus proche du temps réel (passage des prévisions à un jour à des prévisions intrajournalières et reprogrammation des centrales), l’agrégation des secteurs du marché, la garantie d’une capacité d’interconnexion et d’échanges transfrontaliers suffisants, l’amélioration de la coopération entre gestionnaires de réseaux adjacents, le recours à des outils de commande et de communication améliorés, la gestion du côté de la demande et la participation active du côt ...[+++]é de la demande aux marchés (grâce à des systèmes de communication bidirectionnels — comptage intelligent), le développement de la production décentralisée et du stockage domestique (pour les voitures électriques, par exemple) avec une gestion active des réseaux de distribution (réseaux intelligents).]

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir établir des principes communs pour la perception de redevances aéroportuaires dans les aéroports communautaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, des systèmes de redevances aéroportuaires ne pouvant être mis en place au niveau national d’une manière uniforme dans toute la Communauté, et peut donc, en raison de la dimension et des effets de l’action, être mieux réalisé au nive ...[+++]au communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

La Commission et les États membres devraient se répartir la responsabilité des éléments communautaires et nationaux des systèmes de communication et d'échange d'informations, conformément aux principes arrêtés dans la décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (6) et en tenant compte de la décision no 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le foncti ...[+++]onnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) (7).

À long terme, il n’y a pas de raison pour que les avions soient équipés de moyens de communication, de navigation et d’automatisation perfectionnés et que ce ne soit pas le cas pour les navires, les trains ou les voitures. Les nouvelles technologies commercialisées dans un avenir proche permettront de fournir progressivement de nouveaux services aux particuliers et d’assurer une meilleure gestion en temps réel du trafic et des capacités, ainsi que le suivi et le repérage des flux, à des fins de protection de l’environnement et de sûreté. En plus des avantages évidents pour les entreprises de transport et leurs clients, les ...[+++] nouveaux systèmes fourniront sans délai aux administrations publiques des informations détaillées sur les besoins en matière d’infrastructure et d’entretien. Ils ne vont pas seulement améliorer le confort de conduite mais contribueront aussi à augmenter la sécurité et la sûreté et à remédier aux situations génératrices de gaspillages dans les transports, dans l’intérêt d’un développement respectueux de l’environnement. L’autorité de surveillance Galileo est en cours d’établissement; le système satellitaire Galileo sera opérationnel à partir de 2010 et fournira des signaux de navigation à combiner avec des systèmes de communication au sol ou satellitaires. Le développement d’une architecture ouverte européenne assurera l’interopérabilité et l’évolution souple d’applications futures pour tous les modes de transport.

L'objectif est de consolider et de développer les points forts de l'Europe dans des domaines tels que les communications mobiles, l'électronique grand public et les logiciels et systèmes enfouis, et d'améliorer les performances, la fiabilité, la rentabilité, la fonctionnalité et les capacités d'adaptation des technologies de communications et de calcul de manière à répondre aux besoins croissants en matière d'applications.