46. reconnaît que la surveillance du marché est essentielle pour garantir la sécurité et la qualité des produits au sein du marché intérieur; accueille favorablement l'ensemble de propositions de la Commission concernant la sécurité des produits et la surveillance des marchés et souligne l'importance que peut revêtir l'indication d'origine non seulement pour les consommateurs, mais également dans l'optique d'une politique commerci ...[+++]ale plus transparente tant en interne et qu'en externe; invite la Commission à exploiter la puissance et l'efficacité de l'internet dans ses travaux de surveillance des marchés, en permettant aux citoyens d'y participer en donnant leur avis pertinent sur les produits; souligne, à cet égard, l'importance d'une protection opérante des consommateurs au sein de l'Union;

Dans le Grenelle de l'environnement, nous avons, par exemple, prévu de référencer toutes les nanoparticules, d'entrer dans un processus de déclaration obligatoire pour les nanoparticules qui sont mises sur le marché, ou encore de mieux réglementer, de mieux surveiller la qualité de l'air intérieur et de mieux réglementer tous les produits de décoration et de mobilier, dont certains posent problème pour la qualité de l'air intérieur. ...[+++]

48. invite la Commission à entretenir des contacts avec les autorités de surveillance des pays tiers, notamment pour les tenir au courant des changements intervenus dans la législation communautaire et leur donner des assurances quant à la qualité des produits d'OPCVM;

48. invite la Commission à entretenir des contacts avec les autorités de surveillance des pays tiers, notamment pour les tenir au courant des changements intervenus dans la législation communautaire et leur donner des assurances quant à la qualité des produits OPCVM;

- À l'heure actuelle, il n'existe aucune étude fiable sur l'analyse de l'état des ressources et les incidences des actions ciblées destinées à développer le secteur de la pêche au Cap Vert en matière de programmes scientifiques et techniques, contrôle et surveillance des pêches et programmes d'appui aux contrôles de qualité des produits de la pêche.

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabric ...[+++]ants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.