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Supervision financière
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Translation of "Surveillance des rejets " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
surveillance des rejets | contrôle et mesure des rejets

discharge monitoring
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air


surveillance des rejets

discharge monitoring
Économie environnementale | Pollution de l'eau
Environmental Economics | Water Pollution


dispositifs de surveillance des rejet

discharge monitor
Gestion environnementale
Environmental Management


dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures | DSCCRH | système de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures

oil discharge monitoring and control system | ODMCS | oil discharge monitoring equipment | ODME
pétrole et gaz naturel > transport du pétrole et du gaz naturel | marine
pétrole et gaz naturel > transport du pétrole et du gaz naturel | marine


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss
IATE - LAW
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dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures

oil discharge monitoring and control systems
IATE - Natural environment | Technology and technical regulations
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dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures d'un pétrolier

oil discharge monitoring and control system for an oil tanker
IATE - ENVIRONMENT | TRANSPORT
IATE - ENVIRONMENT | TRANSPORT


Manuel d'exploitation de dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbure

Oil Discharge Monitoring and Control System Manual
Titres de monographies | Réglementation (Transport par eau)
Titles of Monographs | Regulations (Water Transport)


surveillance radiologique des rejets

release monitoring
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 marché financier | NT1 Comité européen du risque systémique | RT Autorité bancaire européenne [1006] | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [1006] | Autorité
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial market | NT1 European Systemic Risk Board | RT banking supervision [2416] | credit rating [2416] | economic governance (EU) [2411] | EU banking union [2411] | European Banking Autho
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que les États membres établissent des exigences précises pour la délivrance d'autorisations de rejet et la surveillance des rejets.

Member States should have in place precise requirements for the issuing of discharge authorisations and the monitoring of discharges.


Il convient que les États membres établissent des exigences précises pour la délivrance d'autorisations de rejet et la surveillance des rejets.

Member States should have in place precise requirements for the issuing of discharge authorisations and the monitoring of discharges.


2. Les États membres exigent de toute entreprise responsable d'un réacteur nucléaire de puissance ou d'une usine de retraitement qu'elle surveille les rejets radioactifs et les notifie conformément aux informations normalisées.

2. Member States shall require any undertaking responsible for a nuclear power reactor or reprocessing plant to monitor radioactive discharges and report them in accordance with standardised information.


Pour la surveillance des rejets d'eaux usées, il existe de nombreuses procédures standardisées d'échantillonnage et d'analyse de l'eau et des eaux usées, notamment:

For monitoring the discharge of waste water a great variety of standardised procedures exist for sampling and analyzing water and waste water, including:


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Il s'agit notamment de surveiller de façon discontinue les gaz de procédé, les émissions des cheminées, les polychlorodibenzodioxines/furannes (PCDD/F) et de surveiller les rejets d'eaux usées. En revanche, les émissions diffuses ne sont pas concernées (voir MTD 16).

This includes the discontinuous monitoring of process gases, stack emissions, polychlorinated dibenzodioxins/furans (PCDD/F) and monitoring the discharge of waste water, but excludes diffuse emissions (see BAT 16).


2. Les résultats de la surveillance des rejets, requis conformément aux conditions de l'autorisation visées à l'article 9 et détenus par l'autorité compétente, doivent être mis à la disposition du public.

2. The results of monitoring of releases as required under the permit conditions referred to in Article 9 and held by the competent authority shall be made available to the public.


5. L'autorisation contient les exigences appropriées en matière de surveillance des rejets, spécifiant la méthodologie et la fréquence des mesures, leur procédure d'évaluation ainsi qu'une obligation de fournir à l'autorité compétente les données nécessaires au contrôle du respect des conditions d'autorisation.

5. The permit shall contain suitable release monitoring requirements, specifying measurement methodology and frequency, evaluation procedure and an obligation to supply the competent authority with data required for checking compliance with the permit.


l'exploitant informe régulièrement l'autorité compétente des résultats de la surveillance des rejets de l'installation et dans les plus brefs délais de tout incident ou accident affectant de façon significative l'environnement.

the operator regularly informs the competent authority of the results of the monitoring of releases and without delay of any incident or accident significantly affecting the environment.


En vertu de l'article 14 de la directive IPPC, les exploitants sont tenus d'informer régulièrement les autorités compétentes des résultats de la surveillance des rejets de l'installation et de fournir aux représentants de ces autorités toute l'assistance nécessaire pour leur permettre de procéder à des inspections sur le terrain.

Article 14 of the IPPCD requires operators to regularly inform the competent authorities of the results of emission monitoring and afford the representatives of competent authorities all necessary assistance to carry out on-site inspections.


Un document récent porte également sur la surveillance des rejets, notamment des émissions de dioxines.

There is also a recent document on the monitoring of releases, including dioxin emissions.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Surveillance des rejets

Date index:2022-10-18 -

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