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Allocation vieillesse
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Révocation du sursis
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Sursis conditionnel à l'exécution d'une peine
Sursis de retraite
Sursis probatoire
Sursis à l'exécution d'une peine
Sursis à l'exécution de la peine
Types de pensions de retraite
Types de retraites

Translation of "Sursis de retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prolongation de service | sursis de retraite

extension
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

suspended prison sentence
IATE - LAW
IATE - LAW


sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine

suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


sursis à l'exécution de la peine | sursis à l'exécution d'une peine

suspension of enforcement of a sentence
IATE - Criminal law
IATE - Criminal law


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | NT1 cumul de pensions | NT1 retraite complémentaire | NT1 transfert de droit à pension | RT Autorité européenne des assurances et des pensions prof
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | NT1 cumulative pension entitlement | NT1 supplementary pension | NT1 transfer of pension rights | RT elderly person [2816] | European Insurance


peine avec sursis | peine assortie du sursis

suspended sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
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types de pensions de retraite | types de retraites

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les statistiques sur les condamnations avec sursis et le retrait des accusations comprennent les cas où l'accusé a bénéficié d'un programme de déjudiciarisation ou de mesures de rechange.

Stayed and withdrawn cases include those cases where the accused has entered into a diversion or alternative measures program.


Comme principaux éléments de la stratégie du Canada pour assurer la sûreté, la sécurité et le mieux-être des collectivités, MKO recommande le retrait des dispositions du projet de loi interdisant les ordonnances de sursis et modifiant les conditions de l'étude des demandes de réhabilitation et de l'octroi de la réhabilitation ainsi que les modifications apportées aux peines minimales obligatoires. Il demande que le comité recommande que le Canada dévoile immédiatement son intention d'élaborer et de conclure un accord pour élargir le P ...[+++]

MKO recommends that as key elements of Canada's approaches and investments in community safety, security and well-being, that the provisions of Bill C-10 providing for limitations on conditional sentencing, changes to the consideration and granting of pardons and mandatory minimum sentences be withdrawn; that the committee recommend that Canada immediately communicate its intention to develop and enter into an arrangement to expand the First Nation policing program in order to support community-based policing in the MKO region and for other First Nations; and that the committee recommend that Canada work with First Nations to enhance and expand alternative and restorative justice p ...[+++]


Les peines avec sursis coûtent moins cher que l'incarcération et, à mon humble avis, il ne serait pas approprié que le gouvernement agisse selon la présomption que le retrait des peines avec sursis dissuaderait les contrevenants et que cela réduirait le coût de l'incarcération.

Conditional sentencing is cheaper than incarceration, and it would not be, in my respectful submission, appropriate for the government to act on the assumption that if we remove conditional sentencing it will deter offenders and that will reduce the costs of incarceration.


Nous avons aussi obtenu un sursis sur les retraites.

We also obtained a reprieve on pensions.


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7. Pour l'application de l'article 44 paragraphe 2, le travailleur salarié est censé avoir demandé expressément qu'il soit sursis à la liquidation de la pension de vieillesse à laquelle il aurait droit en vertu de la législation irlandaise, s'il n'a pas pris effectivement sa retraite lorsque cette condition est requise pour obtenir la pension de vieillesse.

7. For the purposes of Article 44 (2), an employed person shall be deemed to have expressly asked for postponement of the award of an old-age pension to which he would be entitled under the legislation of Ireland if, where retirement is a condition for receiving the old-age pension, he has not retired.


Pour l'application de l'article 44 paragraphe 2, le travailleur est censé avoir demandé expressément qu'il soit sursis à la liquidation de la pension de vieillesse à laquelle il aurait droit en vertu de la législation irlandaise, s'il n'a pas pris effectivement sa retraite lorsque cette condition est requise pour obtenir la pension de vieillesse».

For the purposes of Article 44 (2), a worker shall be deemed to have expressly asked for postponement of the award of an old-age pension to which he would be entitled under the legislation of Ireland if, where retirement is a condition for receiving the old-age pension, he has not retired".


Les peines minimales obligatoires et le retrait de certains types de peines avec sursis pour certains crimes ne fera qu'empirer les choses.

The mandatory minimum and the removal of certain types of conditional sentences on certain offences will only compound this and make it worse.




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Sursis de retraite

Date index:2022-06-03 -

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