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Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Dépassement d'honoraires
Dépassement de tarifs d'honoraires
Extension de la répartition des honoraires
Honoraires complémentaires
Honoraires de conseil
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Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Honoraires supplémentaires
Marché en régie avec honoraires fixes
Répartition élargie des honoraires
Supplément d'honoraires

Translation of "Supplément d'honoraires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
supplément d'honoraires

additional fees
IATE - FINANCE
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supplément d'honoraires

additional fees
IATE - EUROPEAN UNION | Information technology and data processing
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honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees
gestion
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honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees
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gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
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honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees
comptabilité > organisation de la profession comptable
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contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

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Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]

extra-billing [ extra billing ]
Assurance-maladie | Services sociaux et travail social
Health Insurance | Social Services and Social Work


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
IATE - FINANCE | Health
IATE - FINANCE | Health


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsqu’un inspecteur accepte du failli ou de toute personne, firme ou personne morale agissant en son nom, ou du syndic, des honoraires, commissions ou émoluments quelconques, autres que les honoraires réguliers que la présente loi prévoit ou en supplément de tels honoraires, il commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq mille dollars et un emprisonnement maximal d’un an, ou l’une de ces peines.

(2) Where an inspector accepts from the bankrupt or from any person, firm or corporation acting on behalf of the bankrupt or from the trustee any fee, commission or emolument other than or in addition to the regular fees provided for by this Act, the inspector is guilty of an offence punishable on summary conviction and is liable to a fine not exceeding five thousand dollars, or to imprisonment for a term not exceeding one year, or to both.


(2) Lorsqu’un inspecteur accepte du failli ou de toute personne, firme ou personne morale agissant en son nom, ou du syndic, des honoraires, commissions ou émoluments quelconques, autres que les honoraires réguliers que la présente loi prévoit ou en supplément de tels honoraires, il commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq mille dollars et un emprisonnement maximal d’un an, ou l’une de ces peines.

(2) Where an inspector accepts from the bankrupt or from any person, firm or corporation acting on behalf of the bankrupt or from the trustee any fee, commission or emolument other than or in addition to the regular fees provided for by this Act, the inspector is guilty of an offence punishable on summary conviction and is liable to a fine not exceeding five thousand dollars, or to imprisonment for a term not exceeding one year, or to both.


Les Québécois qui se font examiner ou hospitaliser en Ontario doivent payer un supplément, car les honoraires des médecins ontariens sont différents de ceux des médecins québécois.

If people from Quebec are being looked after or hospitalized in Ontario, they must pay extra money because the costs are different in terms of what they pay doctors in Ontario as compared to Quebec.


Au cas où les occupants de la propriété seraient mutés sur la côte Est, l'association pourrait les aider à louer la propriété pour couvrir l'hypothèque et l'achat-bail avec peut-être un petit supplément, et un honoraire de gestion peu élevé pourrait être exigé pour couvrir les frais encourus par l'organisme à but non lucratif.

In the event that the property occupants are transferred to the east coast, the association could assist in renting the property to cover the costs of the mortgage and the land rent and possibly a little surplus, and a small management fee could be charged to defray costs by the non-profit organization.


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La surfacturation est le supplément qu'un médecin réclame en sus des honoraires prévus par le régime d'assurance-maladie de sa province et les frais modérateurs sont associés à un service fourni dans un établissement, généralement dans une clinique ou un hôpital.

Extra billing refers to a physician billing over and above what the provincial health plan would determine is his or her fee, and user charges are associated with a service being provided at a facility, or often a clinic, or it could be a hospital.




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Supplément d'honoraires

Date index:2023-02-25 -

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