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Abus d'une substance psycho-active
Acteur du procès
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amendement à la constitution
Assujetti aux droits de douane
Assujetti à des droits de
Delirium tremens
Discutable
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Matière à débat
Mauvais voyages
Modification constitutionnelle
Modification de la Constitution
Paranoïa
Participant à la procédure
Partie
Passible de droits
Passible de droits de
Passible de droits de douane
Passible de droits de douane de
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Position d'un sujet à demi agenouillé
Position à demi agenouillé
Pouvant faire l'objet d'un débat
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sensible
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à des droits de douanes
Sous réserve de modifications
Sous réserve de toute modification
Sujet du procès
Sujet à
Sujet à changement
Sujet à des droits
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane
Sujet à des droits de douane de
Sujet à discussion
Sujet à débat
Sujet à modifications
Sujet à putréfaction
Vulnérable

Translation of "Sujet à modifications " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sous réserve de modifications [ sous réserve de toute modification | sujet à modifications | sujet à changement ]

subject to change
Vocabulaire général
General Vocabulary


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at
Commerce extérieur | Douanes et accise | Phraséologie des langues de spécialité
Foreign Trade | Customs and Excise | Special-Language Phraseology


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
économie > douane et accise
économie > douane et accise


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]
Vocabulaire parlementaire | Réunions et assemblées (Administration) | Phraséologie
Parliamentary Language | Meetings and Assemblies (Administration) | Phraseology


position d'un sujet à demi agenouillé | position à demi agenouillé

kneeling position
médecine > anatomie
médecine > anatomie


sujet à putréfaction

subject to putrefaction
économie > bien de consommation
économie > bien de consommation


vulnérable | sensible | sujet à

vulnerable
économie | Généralités | Linguistique et littérature
Economics | Linguistics, language & literature


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, l ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


modification constitutionnelle (1) | modification de la Constitution (2) | amendement à la constitution (3)

amendment of the Federal Constitution | constitutional amendment
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Droit administratif (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matér ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a ...[+++]


Question n 483 M. Scott Simms: En ce qui concerne l’examen du Code national du bâtiment du Canada qui doit débuter en 2015: a) des modifications au Code sont-elles envisagées afin de faire de la sécurité des pompiers et des autres premiers intervenants l’un des objectifs du Code; b) des modifications au Code sont-elles envisagées en matière d’installation de gicleurs dans les établissements de soins de santé et les résidences-services existants ou neufs; c) quels associations ou syndicats du secteur ont été consultés au sujet des modifications e ...[+++]

Question No. 483 Mr. Scott Simms: With regard to the current 2015 code review cycle of the National Building Code of Canada: (a) are amendments to the code under consideration that would make the safety of firefighters and other first responders an objective under the code; (b) are amendments to the code under consideration concerning the installation of sprinkler systems in existing and new health-care and assisted-living facilities or other collective residences; and (c) which industry associations or unions have been consulted wi ...[+++]


La rapporteure pour avis propose à ce sujet les modifications suivantes:

The rapporteur for the opinion proposes the following amendments:


38. considère que la transformation de la Radio-Télévision de Serbie (RTS) en service public représente un progrès, mais attire l'attention, d'une part, sur le manque de débat public au sujet des modifications de la loi relative à la radiodiffusion et, d'autre part, sur les défaillances dans la procédure de nomination des membres du Conseil de la RTS; souligne également la nécessité d'élaborer des règles pleinement démocratiques régissant l'octroi des concessions de radiodiffusion pour les émissions télévisuelles et radiophoniques, et prévoyant, en particulier, une possibilité de recours contre les décisions de l'autorité concessionnair ...[+++]

38. Believes that the transformation of Radio Television of Serbia (RTS) into a public service represents a step forward, but draws attention to the lack of public debate surrounding modifications to the Law on Broadcasting and shortcomings in the procedure for appointing RTS board members; draws attention also to the need to draw up fully democratic rules governing the allocation of radio and television broadcasting concessions and providing in particular for the possibility of appealing against decisions of the concessionary authority; deeply regrets that there has been no progress in the resolution of cases involving murders of jour ...[+++]


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37. considère que la transformation de la Radio-télévision de Serbie (RTS) en service public représente un progrès, mais attire l'attention, d'une part, sur le manque de débat public au sujet des modifications de la loi relative à la radiodiffusion et, d'autre part, sur les déficiences de la procédure de nomination des membres du Conseil de la RTS; souligne également la nécessité d'élaborer des règles pleinement démocratiques régissant l'octroi des concessions de radiodiffusion pour les émissions télévisuelles et radiophoniques, et prévoyant, en particulier, une possibilité de recours contre les décisions de l'autorité concessionnaire; ...[+++]

37. Believes that the transformation of Radio Television of Serbia (RTS) into a public service represents a step forward, but draws attention to the lack of public debate surrounding modifications to the Law on Broadcasting and shortcomings in the procedure for appointing RTS board members; draws attention also to the need to draw up fully democratic rules governing the allocation of radio and television broadcasting concessions and providing in particular for the possibility of appealing against decisions of the concessionary authority; deeply regrets that there has been no progress in the resolution of cases involving murders of jour ...[+++]


Ces pourcentages sont indicatifs et sujets à modification par le comité prévu à l'article 9, conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2.

These percentages are indicative and subject to change by the Committee provided for in Article 9 in accordance with the procedure referred to in Article 9(2).


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du n ...[+++]

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a que ...[+++]


préconise un dialogue avec les partenaires sociaux au sujet des modifications qui se profilent dans les relations de travail ainsi que du risque de démantèlement des droits des travailleurs; demande instamment à la Commission de développer le plus rapidement possible, en concertation avec les partenaires sociaux, un cadre de dispositions sociales concernant la société de l'information et d'évaluer la législation en vigueur sous l'angle de l'évolution récente;

13. Advocates social dialogue with the two sides of industry on forthcoming changes in working relationships and the risk of an erosion of workers' rights; calls on the Commission, in consultation with the two sides of industry, to develop a social legislation framework for the information society as quickly as possible and to examine the existing framework in the light of new developments;


Au sujet des modifications à apporter à la machinerie et aux installations agricoles, ainsi qu'à la résidence familiale, M. Palmer a dit au Comité que «quelle que soit la nature du handicap, il faut faire un grand nombre de modifications» (12:10). Mme Patricia Harrison du Comité national de direction, a souligné que les modifications de la machinerie peuvent coûter «jusqu'à 18 000 $» (12:8). Il faut aussi équiper la maison de certains accessoires, notamment des accès pour les fauteuils roulants et des commandes manuelles lorsque la personne a perdu l'usag ...[+++]

Concerning these required changes to machinery and farm facilities (including the family home), Mr. Palmer told the Committee that " .whatever the nature of the disability, there have to be a lot of changes made in order to keep on farming" (12:10) Ms. Patricia Harrison of the National Steering Committee noted that the cost of machinery modifications may be high, involving expenditures " up to $18,000" (12:8) Further changes are associated with modifications to the home, such as wheelchair ramps and installing hand controls on equipment for those with no, or limited, use of their legs, and changing doorknobs for those who may have lost ...[+++]


AIDE D'ÉTAT / ALLEMAGNE (RHÉNANIE-PALATINAT) Aide no NN 571-95 La Commission a décidé d'engager, au sujet des modifications notifiées, la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité et de recommander les mesures utiles, conformément à l'article 93 paragraphe 1, à l'actuel programme d'aides aux investissements dans les vignes en pente forte.

STATE AID / GERMANY (RHEINLAND-PFALZ) Aid No NN 571-95 The Commission decided to open the procedure provided for in Article 93 (2) of the Treaty to the notified amendments, and to recommend appropriate measures according to Article 93 (1) to the existing aid scheme promoting investments in vineyards on steep slopes.




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Sujet à modifications

Date index:2022-04-01 -

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