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Acteur du procès
Appelable
Assujetti aux droits de douane
Capital appelable
Capital sujet à appel
Participant à la procédure
Partie
Passible de droits
Passible de droits de douane
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Position d'un sujet à demi agenouillé
Position à demi agenouillé
Questions relatives à un sujet
Sensible
Soumis à des droits de douanes
Souscription au capital appelable
Souscription au capital sujet à appel
Sujet
Sujet du procès
Sujet à
Sujet à appel
Sujet à des droits
Sujet à des droits de douane
Sujet à putréfaction
Susceptible d'appel
Vulnérable
à charge d'appel

Translation of "Sujet à appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
capital sujet à appel [ capital appelable ]

callable share capital
Comptabilité publique
Government Accounting


susceptible d'appel [ sujet à appel | appelable ]

subject to an appeal [ subject to appeal | appealable ]
Décisions (Droit judiciaire) | Phraséologie des langues de spécialité
Decisions (Practice and Procedural Law) | Special-Language Phraseology


souscription au capital sujet à appel [ souscription au capital appelable ]

callable share subscription
Comptabilité publique
Government Accounting


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
économie > douane et accise
économie > douane et accise


position d'un sujet à demi agenouillé | position à demi agenouillé

kneeling position
médecine > anatomie
médecine > anatomie


sujet à putréfaction

subject to putrefaction
économie > bien de consommation
économie > bien de consommation


vulnérable | sensible | sujet à

vulnerable
économie | Généralités | Linguistique et littérature
Economics | Linguistics, language & literature


à charge d'appel | sujet(te) à appel | susceptible d'appel

subject to appeal
IATE - LAW
IATE - LAW


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Droit administratif (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


questions relatives à un sujet

topic
Finances, impôts et douanes | Histoire - ethnologie - folklore | Droit | Politique | L'homme et la société
Financial affairs, taxation & customs | History, ethnology & folklore | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi les premiers appels de propositions au titre du 7e PC, publiés en décembre 2006, au moins 60 appels et sujets concernaient directement les NN, dans des domaines aussi divers que les nanosciences, le développement technologique, les analyses d’impact, les questions sociétales, les nanomatériaux, la nanoélectronique, la nanomédecine, la formation et les subventions du Conseil européen de la recherche.

The first calls for proposals under FP7, published in December 2006, included almost 60 calls and topics directly relevant to NN, in the broad areas of nanosciences, technology development, impact assessment, societal issues, nanomaterials, nanoelectronics, nanomedicine, as well as training and European Research Council (ERC) grants.


Les principaux sujets abordés concernaient l'élaboration des dossiers d'appel d'offres suivant la méthode de conception-construction utilisée par la FIDIC et selon les règles d'appel d'offres détaillées dans le guide PRAG, ainsi que l'évaluation des offres et la supervision des contrats.

Main topics concerned the drafting of tender documents using FIDIC conditions of contract for "Plant, design and build" contracts and PRAG procurement rules, as well as the evaluation of tenders and the supervision of contracts.


Dans des domaines d'action particuliers tels que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou les produits phytopharmaceutiques, en raison de la nature du sujet, le comité d’appel n’est pas parvenu à dégager des compromis.

In specific policy areas, such as genetically modified food and feed and plant protection products, because of the nature of the topic the appeal committee did not find compromises.


[22] En 1976, plusieurs recommandations ont été formulées à ce sujet (mais non adoptées); ainsi, on a proposé d’allonger la période de temps réservée aux questions à traiter dans le débat sur la motion d’ajournement de manière à pouvoir en étudier cinq, ou encore de déclarer périmés les sujets non appelés après 20 jours de séance.

[22] In 1976, several recommendations were made (but not adopted): first, to extend the time allotted to late show questions to allow for debate on up to five of them; and second, to permit the lapsing of uncalled items after 20 sitting days.


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Le programme de travail actualisé, adopté ce jour, confirme des informations qui avaient été données pour la première fois en décembre dernier au sujet des appels à propositions de 2015 et précise les dates limites de soumission des propositions (voir IP/13/1232).

The updated Work Programme adopted today confirms details of the calls for proposals for 2015 first announced last December and specifies the deadlines for proposals (see IP/13/1232).


Au fil des ans, de nombreuses questions ont été soulevées au sujet des activités électorales des conservateurs, qu'il s'agisse du scandale des transferts de fonds de la campagne électorale de 2006, du jugement rendu récemment par la Cour fédérale au sujet des appels automatisés qui ont donné lieu à une fraude électorale à grande échelle en 2011, ou encore des nombreuses questions entourant les dépenses électorales de Peter Penashue.

Over the past number of years we have seen time and again questions cast over Conservative campaign dealings, from the in- and-out scandal of the 2006 election campaign to the recent Federal Court judgment on widespread fraudulent robocalling to suppress the electoral process in 2011 to the many questions around Peter Penashua's campaign expenses, and the list goes on.


Monsieur le Président, la semaine dernière, la circonscription de Nova-Ouest a été mystérieusement ajoutée à la liste des régions qui auraient reçu des appels par Gord MacPherson, le directeur de campagne du candidat libéral Robert Thibault, qui a dit ne pas se souvenir d'avoir reçu de plaintes au sujet d'appels faits pendant une campagne électorale.

Mr. Speaker, last week, West Nova was mysteriously added to the list of alleged calls by Gord MacPherson, the campaign manager for Liberal candidate, Robert Thibault, who said that he had no memory of anyone complaining about calls during an election.


Les pays qui sont dans ce cas ou qui ont lancé des appels à ce sujet appels en cours ou parvenus à leur terme – sont l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Amongst the countries which have established both on-going or finalised specific rare disease research funding programmes/calls are: Austria, France, Germany, Hungary, Italy, the Netherlands, Portugal, Spain and the United Kingdom.


Seul un faible pourcentage des plaintes émanent d'entreprises, d'ONG et d'associations (5%), même si ces entités ont souvent des raisons légitimes de se plaindre au sujet d'appels d'offres, de contrats et de retards de paiement.

Only a very small percentage of complaints come from companies, NGOs and associations (5%), even though these entities often have legitimate cause to complain about tenders, contracts and late payment.


La multidisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique présentant un intérêt pour plusieurs thèmes, les appels conjoints étant une forme importante de coopération inter-thématique.

Multidisciplinarity will be encouraged by joint cross-thematic approaches to research and technology subjects relevant to more than one theme, with joint calls being an important inter-thematic form of cooperation.




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Sujet à appel

Date index:2023-12-10 -

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