succession testamentaire | succession volontaire

Programme de mutations successives volontaires du PG

acquérir | acquérir en fiducie | acquérir par achat | acquérir par acte volontaire | acquérir par convention | acquérir par succession héréditaire | acquérir par transmission héréditaire

volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]

liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

patient volontaire [ malade en placement volontaire | patient en placement volontaire | malade en cure volontaire ]

service volontaire [ engagé volontaire ]

En aval des étapes de la recherche et de la démonstration, l’Union européenne stimulera l’innovation respectueuse de l’environnement en créant les conditions permettant de commercialiser des technologies nouvelles parvenues à maturité, par la normalisation et la réglementation (p. ex. les normes EURO successives pour les véhicules routiers, les pneumatiques améliorés), par la promotion de véhicules non polluants dans le cadre de marchés publics (p. ex. les bus), par les incitations fiscales[26] (p. ex. sur l’essence sans plomb) et les aides d’État, par les objectifs négociés (p. ex. l’objectif de 5,75 % de biocarburants pour 2010, ...[+++] l’accord volontaire passé avec l’industrie automobile en vue de ramener les émissions de CO2 des voitures à 140 g/km d’ici à 2008 et à 120 g/km d’ici à 2012, conformément à la stratégie de l’UE sur les émissions de CO2, ou encore les objectifs internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre), par la sensibilisation des usagers (p. ex. l’étiquetage énergétique, les campagnes axées sur le comportement des consommateurs et des usagers), et par une action coordonnée dans d’autres domaines d’action pour susciter des synergies (p. ex. politique agro-industrielle sur les biocarburants), par la stimulation des investissements dans l’infrastructure de distribution de carburants de substitution.

a)«succession», la succession à cause de mort, ce terme recouvrant toute forme de transfert de biens, de droits et d'obligations à cause de mort, qu'il s'agisse d'un acte volontaire de transfert en vertu d'une disposition à cause de mort ou d'un transfert dans le cadre d'une succession ab intestat.

«succession», la succession à cause de mort, ce terme recouvrant toute forme de transfert de biens, de droits et d'obligations à cause de mort, qu'il s'agisse d'un acte volontaire de transfert en vertu d'une disposition à cause de mort ou d'un transfert dans le cadre d'une succession ab intestat.

«succession», la succession à cause de mort, ce terme recouvrant toute forme de transfert de biens, de droits et d'obligations à cause de mort, qu'il s'agisse d'un acte volontaire de transfert en vertu d'une disposition à cause de mort ou d'un transfert dans le cadre d'une succession ab intestat;