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CULV
ESC
Primes à la consommation
Processeur à basse consommation
Processeur à très basse consommation
Processeur à très basse tension
Processeur à ultrabasse consommation
Processeur à ultrabasse tension
Prêt à consommer
Prêt à l'emploi
Prêt à la consommation
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention des produits de consommation
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention à la consommation
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions à la consommation
Subventions à la consommation d'énergie dans le Nord
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA
équivalent subvention à la consommation

Translation of "Subvention à la consommation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme de subventions à la consommation d'énergie dans le Nord [ Subventions à la consommation d'énergie dans le Nord ]

Northern Energy Subsidies Program [ Northern Energy Subsidies ]
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


subvention des produits de consommation [ subvention à la consommation ]

consumer subsidy
Théorie des prix
Pricing Theory


Subventions à la consommation ou subventions à la production: comment les gouvernements doivent-ils dispenser l'aide à la garde d'enfants

Subsidies to Consumers or Subsidies to Providers: How Should Governments Provide Child Care Assistance
Titres de monographies | Sociologie de la famille
Titles of Monographs | Sociology of the Family


primes à la consommation | subventions à la consommation

consumer subsidies
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


équivalent subvention à la consommation

consumer subsidy equivalent
IATE - Trade policy | International trade
IATE - Trade policy | International trade


équivalent subvention à la consommation | ESC [Abbr.]

consumer subsidy equivalent | CSE [Abbr.]
IATE - FINANCE | Consumption
IATE - FINANCE | Consumption


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant
économie | éducation
économie | éducation


processeur à très basse consommation | processeur à ultrabasse consommation | processeur à basse consommation | processeur à très basse tension | processeur à ultrabasse tension | CULV

ultra-low voltage processor | ULV processor | ultra-low voltage chip | ULV chip
informatique | électronique
informatique | électronique


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD
pharmacologie > psychopharmacologie | médecine > psychiatrie | psychologie
pharmacologie > psychopharmacologie | médecine > psychiatrie | psychologie


prêt à la consommation (1) | prêt à l'emploi (2) | prêt à consommer (3)

ready-to-eat (1) | ready for consumption (2) | ready for use (3) | ready to consume (4)
Aliments (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- les taxes et les subventions à la consommation d'énergie ou d'autres ressources peuvent être utilisées à la fois pour orienter les comportements dans le sens d'une consommation moindre et plus efficace et pour contribuer à la restructuration des finances publiques en allégeant la fiscalité du travail, ce qui est favorable à la création d'emplois et à la croissance économique.

- taxes and subsidies on the use of energy or other resources can be used both to steer behaviour leading to reduced and more efficient consumption and to help restructure public finances away from labour taxation, which benefits job creation and economic growth.


Une part considérable du PIB iraquien est actuellement consacrée au système de distribution public (hérité des sanctions d'avant 2003) et aux subventions à la consommation nationale de pétrole.

Currently a massive amount of Iraq’s GDP is consumed on the public distribution system (a legacy of the pre-2003 sanctions) and subsidies to domestic consumption of oil.


Dans les cas où il est allégué qu'un système d'abattement d'impôts indirects ou un système de ristourne comporte une subvention en raison d'un abattement ou d'une ristourne excessifs au titre d'impôts indirects ou d'impositions à l'importation perçus sur des intrants consommés dans la production du produit exporté, la Commission doit normalement d'abord déterminer si les pouvoirs publics du pays exportateur ont mis en place et appliquent un système ou une procédure permettant de vérifier quels intrants sont consommés dans la productio ...[+++]

Where it is alleged that an indirect tax rebate scheme, or a drawback scheme, conveys a subsidy by reason of over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges on inputs consumed in the production of the exported product, the Commission must normally first determine whether the government of the exporting country has in place and applies a system or procedure to confirm which inputs are consumed in the production of the exported product and in what amounts.


2. En ce qui concerne le volume des importations faisant l'objet de subventions, on examine s'il y a eu une augmentation notable des importations faisant l'objet de subventions soit en quantités absolues, soit par rapport à la production ou à la consommation dans l'Union.

2. With regard to the volume of the subsidised imports, consideration shall be given to whether there has been a significant increase in subsidised imports, either in absolute terms or relative to production or consumption in the Union.


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- les taxes et les subventions à la consommation d'énergie ou d'autres ressources peuvent être utilisées à la fois pour orienter les comportements dans le sens d'une consommation moindre et plus efficace et pour contribuer à la restructuration des finances publiques en allégeant la fiscalité du travail, ce qui est favorable à la création d'emplois et à la croissance économique;

- taxes and subsidies on the use of energy or other resources can be used both to steer behaviour leading to reduced and more efficient consumption and to help restructure public finances away from labour taxation, which benefits job creation and economic growth;


Dans les cas où il est allégué qu’un système d’abattement d’impôts indirects ou un système de ristourne comporte une subvention en raison d’un abattement ou d’une ristourne excessifs au titre d’impôts indirects ou d’impositions à l’importation perçus sur des intrants consommés dans la production du produit exporté, la Commission doit normalement d’abord déterminer si les pouvoirs publics du pays exportateur ont mis en place et appliquent un système ou une procédure permettant de vérifier quels intrants sont consommés dans la productio ...[+++]

Where it is alleged that an indirect tax rebate scheme, or a drawback scheme, conveys a subsidy by reason of over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges on inputs consumed in the production of the exported product, the Commission must normally first determine whether the government of the exporting country has in place and applies a system or procedure to confirm which inputs are consumed in the production of the exported product and in what amounts.


Une part considérable du PIB iraquien est actuellement consacrée au système de distribution public (hérité des sanctions d'avant 2003) et aux subventions à la consommation nationale de pétrole.

Currently a massive amount of Iraq’s GDP is consumed on the public distribution system (a legacy of the pre-2003 sanctions) and subsidies to domestic consumption of oil.


Des subventions à la consommation existent déjà en Italie, et, du fait de ces subventions, les récepteurs MHP sont au même prix que les récepteurs numériques utilisant une API plus ancienne et moins coûteuse mis en vente sur d'autres marchés nationaux plus développés.

Consumer subsidies are already available in Italy, and MHP receivers with the subsidy now retail for the same price as a digital receiver using an earlier, cheaper API in other, more mature national markets.


Parmi les mesures envisagées, on citera la création d'un groupe des États membres sur la mise en oeuvre de la norme MHP, la confirmation du fait que les États membres sont autorisés à octroyer des subventions à la consommation en faveur des équipements de réception de télévision interactive, dans le respect des règles sur les aides d'État, et la surveillance de l'accès aux technologies propriétaires.

These include the creation of a Member State group on MHP implementation, confirmation that Member States can offer consumer subsidies for interactive television receiver equipment, subject to conformity with state aid rules, and monitoring of access to proprietary technologies.


Une manière de réduire les coûts supplémentaires supportés par les acheteurs d'équipements munis de moteurs d'exécution fondés sur des normes de type MHP consiste à octroyer des subventions à la consommation.

One way of reducing the additional costs to consumers of equipment incorporating standard execution engines such as MHP is to subsidise purchases at the level of the consumer.




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Subvention à la consommation

Date index:2021-09-25 -

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